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Arrêté - Arrêté piste cyclable rue du Doteur Lemoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté piste cyclable rue du Doteur Lemoine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
de
la Manche
33/2021
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
la loi n°82-213
du
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
l’article
L511
du
code
de
sécurité
intérieure
;
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L2213-1
et suivants
;
CONSIDERANT
qu’il
incombe
au
maire
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
circulation,
de
prendre
en
compte
toutes
mesures
propres
à assurer
le
déplacement
et
la
sécurité
des
usagers
en
général
et des
cyclistes
en
particulier
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Il
est créé
une
double
voie
de
circulation
réservée
à l’usage
exclusif des
cycles
et des
cycles
à pédalage
assisté,
rue
du
Docteur
Lemoine.
ARTICLE
2
: La
circulation,
l’arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à moteur
sur
la
piste
cyclable
sont
interdits
et qualifiés
de
gênants.
En
cas
d’infraction,
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
pourra
être
effectuée.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
de
la piste
cyclable
bidirectionnelle
sera
mise
en place
à la charge
de
la commune.
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1% prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l’article
3
ci-dessus.
ARTICLE
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
6
: La
Secrétaire
Générale,
les
services
de
gendarmerie
et le garde
municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le 22
février
2021