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Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL060721 21 Bail société orange AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2021/21
Extrait du registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 06 JUILLET 2021
Convocation en date du 29 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un, le six juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; FRATICELL]I Jean- Jacques ; ANDREANT Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; SUSINI Vincent; MICAELLI Marie-Luce ; OTTOMANI Jean-François ; FRANCISCI Lisa ; PAOLI Franck ; ELEGANTINI Muriele ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE-ACHILLI Nadine; PAOLI Jules-François ; SALDANA Esteban; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : MURGIA Sandrine à PAOLI Christian ;
BARBONI Toussaint à GUIDICELLI Sébastien ;
ANGELI Filippu Antone à MICAELLI Marie-Luce ;
VILLARD-ANGELI Dominique à FARENC Nicole ;
PIREDDA Albert à SALDANA Esteban.
Absents : SANTONI Marie-Josée ; COLOMBANI Victoria.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Domaine et Patrimoine
Sous-Domaine : Autres actes de gestion du domaine privé
Objet : Bail Commune de Prunelli di Fiumorbu / Société Orange France SA Implantation d'Equipements Techniques sis Lieu-dit Abbazia (Stade communal)
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI -— Monsieur Jean-Jacques FRATICELLI
Vote pour : 25
Vote contre : 0
Abstention : 0
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210706-DEL060721-21-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021
Affichage en date du : 09 Juillet 2021
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a signé un bail avec la société Orange France SA, dont le siège social est sis au 78 Rue Olivier de Serres — 75505 PARIS CEDEX 15, ayant pris effet le 13 avril 2010 autorisant « le Preneur » à installer, mettre en service, exploiter et entretenir des équipements techniques de communications électroniques sur l’immeuble sis :
Stade Communal — Lieudit Abbazia
20243 PRUNELLI DI FIUMORBO
Parcelle cadastrée numéro 233 Section AC
A la demande de ladite société, il a été convenu de signer un avenant ayant pour objet d’augmenter la surface louée par Orange France SA et de modifier le Loyer.
« Le Bailleur » s’engage à mettre à la disposition du « Preneur », au plus tard à la date de signature des présentes, les emplacements d’une surface de 26.60m°.
Ces emplacements sont destinés à mettre en place les « Equipements Techniques » du « Preneur » nécessaires à son activité d’exploitant de systèmes de radiocommunications avec les mobiles.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose la signature d’un avenant au bail du 13 avril 2010, permettant de mettre à disposition les emplacements nécessaires à la société Orange France SA d’une surface de 26.60m? moyennant un loyer annuel de 10 500€ (Dix Mille Cinq Cents euros) nets, toutes charges incluses, qui débutera à compter de la date de prise d’effet des
présentes.
Le Conseil :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant au bail du 13 avril 2010 entre la Commune de Prunelli di Fiumorbu et la société Orange France SA, dont le siège social est sis au 78 Rue Olivier de Serres — 75505 PARIS CEDEX 15, ayant pour objet l’implantation d’Equipements Techniques, moyennant un loyer annuel de 10 500€ (Dix Mille Cinq Cents euros) nets, toutes charges incluses, qui débutera à compter de la date
de prise d’effet des présentes.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
- DIT que la recette sera inscrite annuellement au Budget Primitif Principal -Chapitre 75
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210706-DEL060721-21-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021