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Déliberation - 20240528de03 festival les eclats convention partenariat intervenir commune reyrieux groupe groove station cadre programmation amateure
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20240528de03 festival les eclats convention partenariat intervenir commune reyrieux groupe groove station cadre programmation amateure)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ) | les eyR
| e U X N°20240528DE03
Objet : Festival "Les Eclats" - Convention
de partenariat à intervenir entre la
commune de Reyrieux et le groupe
Groove Station dans le cadre d’une
programmation amateure
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie dans la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN,
Maire.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers :
22 mai 2024 22 mai 2024 En exercice : 27
Présents : 20
Pouvoirs : 07
Votants : 27
Présents : CAROLE BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Carole ROUE, Éric LARDENOIS, Pascal GONALONS, Jacques BERGERET, Loredana MARION, Myriam
COLLET, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Myléne GRECO-BOYER, Sandrine BEHEM,
Murielle STOUFF, Eric ROY, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Guillaume LEFEBVRE,
Alexandre RUIZ
Absents ayant remis un pouvoir :
Jean-Luc MASSON donne pouvoir à Carole ROUE
Gilles DEMAISON donne pouvoir à Catherine VIGNON
Éric MONFRAY donne pouvoir à Pascal GONALONS
Annie DAYET donne pouvoir à Gérard ROY
Laurent GOUDARD donne pouvoir à Emmanuel MARPAUX
Catherine VALLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX
Marie-Chantal PESERY donne pouvoir à Alexandre RUIZ
Absent excusé : Néant
Secrétaire de Séance : Eric LARDENOIS
VU Le code général des collectivités territoriales,
Dans le cadre de sa politique culturelle, notamment, de soutien à la création et à
l'émergence, la commune de Reyrieux poursuit depuis plusieurs années l'objectif de mettre en avant la culture et Le spectacle vivant avec une volonté de valoriser Les
acteurs locaux et notamment amateurs. Dans ce contexte, la commune souhaite ouvrir
des temps scéniques aux amateurs.
La convention afférente définit les obligations respectives de l’Artiste et de
l'Organisateur dans Le cadre du projet du Festival "LES ECLATS", pour la prestation
réalisée au Galet, Le samedi 1° juin 2024.
Par cette convention, la commune s’engage à donner toutes Les conditions techniques et scéniques adéquates, conformes aux échanges préalables nécessaires à la performance artistique du groupe.
Elle s'engage à assurer la restauration de tous les artistes lors de leur performance.
De leur côté, les artistes s'engagent à être présents aux horaires convenus et assurer la performance prévue. Les Artistes amateurs ne peuvent prétendre à aucune rémunération de la part de la
collectivité pour les missions qu'ils remplissent à ce titre.
Les artistes sont soumis pendant toute la période d'exécution de La présente convention aux droits et obligations applicables aux agents du service public.
Dans le cadre de son contrat d'assurance responsabilité-multirisques, la collectivité garantit le bénévole sur l'ensemble des points suivants pendant toute la durée de sa
collaboration :
-_ Responsabilité civile,
- Défense,
- Indemnisation dommages corporels,
- Assistance.
ILest demandé au Conseil Municipal de valider La convention de partenariat à intervenir
entre la commune de Reyrieux et le groupe Groove station et d'autoriser Madame le Maire à La signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le
résultat est le suivant :
POUR : 27
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
- APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la commune
Reyrieux et le groupe Groove Station dans le cadre d’une programmation
amateure,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat dans le cadre
du festival « Les Eclats »,
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 28 mai 2024
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
Acte certifié exécutoire par le Maire, et de sa publication 001-210103222-20240528- compte tenu de sa réception en 17/06/2024
20240528DE03-DE Préfecture le 17/06/2024