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Déliberation - 20230522de04 convention de partenariat pour le fonctionnement bibliotheque publique entre cd01 et commune
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20230522de04 convention de partenariat pour le fonctionnement bibliotheque publique entre cd01 et commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
l'esorit nature DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
)Reyrieux ,, (Nr20220522DE 04 Objet : Convention de partenariat pour le fonctionnement d’une Bibliothèque Publique
avec le Conseil Départemental de l’Ain
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-deux mai, Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni salle du Conseil, 105 Grande Rue, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers 16 mai 2023 16 mai 2023 En exercice : 27
Présents : 18
Pouvoir(s) : 07
Votants :25
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT,
Gilles DEMAISON, Jacques BERGERET, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal GONALONS, Mylène BOYER-GRECO, Loredana MARION, Valérie RAVAUX, Myriam COLLET, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Sandrine BEHEM, Cécile BAUDOUX, Marie-Chantal PESERY
Absents ayant remis un pouvoir :
Jean-Luc MASSON donne pouvoir à Catherine VIGNON
Éric LARDENOIS donne pouvoir à Éric MONFRAY
Laurent GOUDARD donne pouvoir à Emmanuel MARPAUX
Murielle STOUFF donne pouvoir à Myriam COLLET
Gérard ROY donne pouvoir à Valérie RAVAUX
Vanessa REBEYREN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX
Alexandre RUIZ donne pouvoir Marie-Chantal PESERY
Absents excusés :
Catherine VALLIN, Jérôme COLIN
Secrétaire de Séance : Sandrine BEHEM
VU Le Code du patrimoine et notamment ses articles L.310-1 et suivants,
Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
Mme le Maire expose à l’Assemblée que Le Département de l’Ain accompagne depuis 1986 Les bibliothèques communales qui bénéficient de conseils, de prêts de documents, d’une offre de formation et de propositions d'action culturelle.
Conscient du rôle fondamental des bibliothèques pour la société française, en tant que services publics de l'accès à La culture et à l’information, le conseil départemental a défini un schéma départemental de développement de la Lecture publique 2023-2028.
À ce titre la commune est liée au département par une convention.
Pour rappel, le département a adopté en juillet 2017 un nouveau plan de développement des bibliothèques.
Pour 2023-2028, le schéma départemental de développement de La lecture publique s’articule autour de 4 axes prioritaires :
1) Aménagement du territoire, acte 2,
2) Pour des bibliothèques tiers-lieux répondant aux attentes de tous Les habitants, 3) Objectif Bibliothèque numérique de référence,
4) Pour des bibliothèques attractives : changer leur image et promouvoir Leurs services, Dans ce cadre, une nouvelle convention comprenant une charte de services et d’objectifs ainsi qu’un
accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation doit être signée entre Le Conseil Départemental et la commune.
Madame le Maire donne lecture de la convention portant engagement mutuel de la commune et du Conseil
Départemental, convention annexée à la présente délibération.
Madame le Maire a notamment précisé les objectifs de ce partenariat :
- fournir à La commune Les services précisés dans la charte des services si elle répond aux critères d'éligibilité figurant à l’annexe 2 de La convention,
- conduire Les projets validés dans Le cadre du schéma départemental de développement de la lecture
publique pour aider Les bibliothèques à répondre aux attentes exprimées par Les Aindinois, - conseiller et accompagner la collectivité sur mesure, en montant une équipe selon Les besoins de la collectivité dans Le cadre de ses projets : construction, déménagement, mise en réseau, projets culturels et numériques, recrutement.....,
- conduire une visite de suivi globale au minimum une fois tous Les deux ans ; dans ce cadre, une information
sera notamment faite sur Les services et ressources départementaux disponibles et utilisés par la bibliothèque,
- désigner un bibliothécaire référent ainsi qu’un cadre responsable de site chargés d'accompagner et de conseiller l'équipe de la bibliothèque,
- fournir des éléments de diagnostic territorial en matière de lecture publique, de comparaison avec d’autres équipements ou collectivités.
- Formation pour les bénévoles,
Mme le Maire demande donc à l’Assemblée de l’autoriser à signer ladite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après un vote à main levée :
POUR : 25
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
- ACCEPTE la convention de partenariat proposé par le Conseil Départemental de l'Ain pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale,
- AUTORISE Mme Le Maire à signer la convention à intervenir annexée à la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 22 mai 2023
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
Acte certifié exécutoire par le Maire, et de sa publication
001-210103222-20230602- compte tenu de sa réception en le 02/06/2023 20230522DE04-DE Préfecture le 02/06/2023