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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+27.04
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+27.04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 27 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 9 . L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois d'avril à vingt heures trente,
Absents : 5 Votants : 10
. Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre VOTE Votants : 10 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAINE, Adjoint au maire.
Pour : 10
Contre : 0 Abstention : 0
Date de convocation : 20/04/2023
Date affichage : 20/04/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, LAINé Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel.
Excusée ayant donné pouvoir : HOCHART Danièle pour LEGRAND Magda.
Excusés : CROS Jean-Claude, MARTINEZ Charles-François, SARROUY Edwige
Absente : DESCAILLAUX Arlette
M. PERRET Roger a été nommé secrétaire,
| DEL23024 - DESIGNATION DU COLLEGE DES REFERENTS DEONTOLOGUES
Vu l'article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,
Vu la délibération n° 2023-06 du 16 février 2023 du Centre de Formation des Maires et des Élus Locaux,
CONSIDERANT que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,
CONSIDERANT que le référent déontologue ou le Collège de Référents Déontologues doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1° juin 2023 ;
CONSIDERANT que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées d'un mandat d'élu local, ou n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celle-ci.
CONSIDERANT que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.
DEL23024 — page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230427-DEL23024-DE
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023 CONSIDERANT que le Centre de Formation des maires et des Élus Locaux (CFMEL) propose à ses collectivités membres d’adhérer au service commun du Collège des Référents Déontoiogues mis en place par délibération n° 2023- 06 du 16 février 2023, afin que chaque élu puisse saisir un référent déontologue issu du Collège des Référents Déontologues, dans le respect du secret professionnel et à hauteur des frais de gestion du service commun et du tarif fixé par arrêté du 6 décembre 2022, soit 420 euros par dossier traité par un référent déontologue et 250 euros pour avis du Collège de Référents Déontologues.
M. LAINé Sébastien propose, pour permettre aux élus de consulter le référent déontologue du Collège des Référents Déontologues, mis en place par le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux, d'adhérer au service commun, dans les conditions exposées plus haut.
Le conseil municipal,
Ouf l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé, après en avoir délibéré,
À L'unanimité,
DECIDE :
- de désigner le Collège de Référents Déontologues désigné par le Centre de Formation des Maires et des Élus Locaux comme référent de la commune de LA BOISSIÈRE.
- D'adhérer au service commun du Centre de Formation des Maires et des Élus locaux. - De préciser que tout conseiller municipal pourra saisir un référent déontologue ou le Collège de Référents Déontologues et que les modalités de saisine, d'examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées par un règlement dédié du service commun et rappelées à l'occasion de chaque saisine.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
L'Adjoint au maire, Le secrétaire de séance, ‘ Acte rendu exécutoire Sébastien LAINé / Après publication ou notification le
— 9 MAI 2023
Et dépôt en Préfecture le
DEL23024 - page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230427-DEL23024-DE
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 27 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 9 nn . LR L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois d'avril à vingt heures trente,
Absents : 5 Votants : 10
| Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre VOTE Votants : 10 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAINE, Adjoint au maire.
Pour: 10
Contre : 0 | Abstention : 0
Date de convocation : 20/04/2023
Date affichage : 20/04/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, LAINé Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel.
Excusée ayant donné pouvoir : HOCHART Danièle pour LEGRAND Magda.
Excusés : CROS Jean-Claude, MARTINEZ Charles-François, SARROUY Edwige.
Absente : DESCAILLAUX Arlette.
M. PERRET Roger a été nommé secrétaire.
| DEL23025 - GEOPARC TERRES D'HERAULT Ê te]
Le « Géoparc Terres d'Hérault » est une démarche partenariale visant à faire de son territoire un « Géoparc mondial UNESCO ». Cette candidature implique la valorisation et la préservation de notre patrimoine géologique exceptionnel. La qualité des affleurements, des paysages, du patrimoine et la valeur historique de ce territoire sont autant d'atouts au service d'un rayonnement international.
Le Géoparc a pour missions d'explorer, développer et célébrer les liens entre cet héritage géologique et le patrimoine naturel, culturel et immatériel.
Après une phase de préfiguration du projet menée par l'association Demain la Terre !, le Département de l'Hérault assure, depuis janvier 2022, le portage et l'animation de cette dynamique.
Dans ce cadre, une gouvernance impliquant les acteurs locaux.dans la prise de décision pour le développement de la démarche est mise en place. Un Comité stratégique permet de valider les différents axes stratégiques relatifs au projet.
L'ordre du jour de la première session, en date du 19 mai 2022, a porté sur le portage départemental du projet, le périmètre du Géoparc ainsi que son nom.
Les communes situées sur le périmètre de la démarche sont représentées par leur EPCI d'appartenance au sein de ce Comité stratégique. Ils ont délibéré sur ces différents points et désigné un représentant pour siéger au sein de l'instance.
Les communes du périmètre sont également invitées à délibérer pour confirmer leur engagement dans cette démarche territoriale.
DEL23025 - page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230427-DEL23025-DE
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023 Le conseil municipal,
Ouiï l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE de confirmer l'engagement de la commune de LA BOISSIERE dans la démarche du Géoparc Terres d'Hérault.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
L’Adjoint au maire,
Sébastien LAINé,
CS
Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Après publication ou notification le
=9 MAI 202
Et dépôt en Préfecture le
DEL23025 - page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230427-DEL23025-DE
Date de tététransmission : 63/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 27 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 9
Absents : 5 Votants: 10
VOTE Votants: 10
Pour : 9
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois d’avril à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAIN, Adjoint au maire.
Contre Abstention : 1
Date de convocation : 20/04/2023
Date affichage : 20/04/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, LAINé Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel.
Excusée ayant donné pouvoir : HOCHART Danièle pour LEGRAND Magda.
Excusés : CROS Jean-Claude, MARTINEZ Charles-François, SARROUY Edwige.
Absente : DESCAILLAUX Arlette.
M. PERRET Roger a été nommé secrétaire.
| DEL23026 - DROIT DE PREEMPTION ESPACES NATURELS - DECISION DE PREEMPTER LA PARCELLE AC 520 |
Par Déclaration d'intention d'Aliéner en date du 7 février 2023 :
Monsieur Gérard ASTRUC nous a informé de son intention de vendre au prix de 17 800 euros (dix-sept mille huit cents euros) la parcelle cadastrée section n° AC 520, d'une contenance de 119 554 m2, au lieu-dit : « Les Blaquettes », sise sur le territoire de notre commune ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 septembre 1982 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible sur le canton d'Aniane, dans laquelle est compris l'immeuble, objet de la déclaration d'intention d’aliéner ; Vu la décision du Département en date du 9 février 2023 de renoncer à l'exercice de son droit de préemption ; Vu l'article L215-7 du code de l'urbanisme par lequel la commune peut se substituer au département si celui-ci n'exerce pas son droit de préemption.
Compte tenu de l'intérêt que représente cette parcelle, comme le montre le rapport exposé, dans le cadre de la préservation, la protection et la mise en valeur des guarrigues boisées de La Boissière, secteur des Blaquettes,
Il vous est proposé :
- De préempter cette parcelle au prix de 17 800 euros (dix-sept mille huit cents euros), - D'incorporer cette parcelle dans le domaine privé communal,
- D'imputer la dépense au chapitre 21 article 2111 ;
DEL23026 - page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230427-DEL23026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023 - De dire que cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'État en application des dispositions de l’article 1594-0 G du Code Général des Impôts ;
D'autoriser Monsieur Sébastien LAIN à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé, après en avoir délibéré,
À 9 voix pour et 1 abstention (PEREIRA Victor),
ACCEPTE ces propositions.
AUTORISE Monsieur Sébastien LAINé à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
L'Adjoint au maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire Sébastien LAINé Après publication ou notification le
2 8 AVR. 2023 Et dépôt en Préfecture le
DEL23026 - page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-2134C0351-20230427-DEL23026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023 Commune de La Boissière
(Hérauit}
COMMUNE DE LA BOISSIERE
Rapport de présentation
Annexé à la délibération du conseil municipal en date du 27 avril 2023
PROJET DE PRESERVATION, DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES GARRIGUES BOISEES DE LA
BOISSIERE — SECTEUR DES BLAQUETTES
Préemption de la parcelle section C numéro 520
lieu-dit "Les Blaquettes"
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230427-DEL23026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023 1) PRESENTATION DE LA COMMUNE
1. Description et caractéristiques du territoire
La commune de La Boissière, d’une superficie de 2 443 hectares, est située dans la partie centrale du
département de l'Hérault, à proximité de l’A750 (figure 1).
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Figure 1 : Plan de situation de la commune
Elle fait partie de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault (CCVH).
Cette petite commune rurale fait partie intégrante du Pays Coeur d’Hérault, territoire regroupant les
communautés de communes de la Vallée de l'Hérault, du Clermontais et du Lodévois-Larzac. Soucieux de la
préservation de son territoire, les communautés de communes du Pays Cœur d'Hérault se sont lancées dans
une démarche d'adoption d’un SCOT. Ce document de planification territoriale, couvrant 2 445 hectares est
récemment passé à l'enquête publique. Son adoption est prévue courant 2023.
La proximité de Montpellier ainsi que de Gignac (figure 1), pôle d'activité principal de la communauté de
communes Vallée de l'Hérault, conduit à un fort développement démographique observé depuis 20 ans sur
La Boissière.
Ce développement s’est notamment caractérisé par un étalement pavillonnaire conséquent autour du village
et de plusieurs mas. En effet, l’une des caractéristiques de La Boissière est la répartition des habitats en
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230427-DEL23026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023 plusieurs entités distinctes en dehors du bourg. On y trouve le cœur de village et plusieurs mas assez éloignés
de ce dernier.
Le village, les mas de Bellaure, d’Alhem ou encore d’Agrès ainsi qu’un développement plus linéaire observé
au sud de la commune, regroupent une population de 1 040 habitants.
La commune de La Boissière est ainsi un territoire attractif, de plus en plus soumis à de la pression foncière.
Ce point s'explique notamment de part sa proximité avec la métropole et l’adoption des dernières lois sur
l'urbanisme qui ont induit un resserement progressif des habitats et une forte dynamique de densification
{dans le village et ses mas).
L'urbanisation du territoire communale s'organise autour du centre bourg, où elle est assez dense (figure 2).
Cependant, cette dernière tend progressivement à gagner du terrain sur les espaces cultivés (figure 2).
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bateau cufirré
D trosnisation
dense
Farët ét Urbansalon difuse
garrigué dans l'espace cultivé
Figure 2 : Le territoire de La Boïissière selon l'Atlas paysager du Languedoc Roussillon (DREAL Occitanie, s. d.)
2. Un patrimoine paysager et naturel remarquable
2.1 Un territoire communal à forts enjeux paysagers
La commune de La Boissière est majoritairement couverte par des garrigues boisées, forêts rares dans le
paysage méditerranéen. Le village dans son entièreté s'apparente à un paysage organisé autour de sa plaine
dévolue à la viticuiture et à l'élevage.
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230427-DEL23026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023 Marqué par ses paysages ouverts cultivés et ses espaces boisés, le territoire communal renferme un intérêt
paysager non négligeable. Ses caractéristiques paysagères sont d’ailleurs reconnues à l’échelle régionale et
inventoriées dans l'Atlas des paysages du Languedoc Roussillon. Ce document intègre notamment le territoire
communal au sein d’une grande unité paysagère qu'il convient de préserver :
- Les bois et garrigues au sud du Pic Saint-Loup, unité paysagère qui sépare la haute vallée du Lez de la
haute plaine de l'Hérault : http://paysages.languedoc-roussillon.developpement-
durable.gouv.fr/Herault/UP18.html
La commune de La Boissière constitue ainsi un vaste plateau bosselé essentiellement couvert par des garrigues
et forêts (figure 3).
L’atlas des paysages cible par ailleurs les espaces cultivés de la commune comme sites à fort enjeux de
protection et de préservation des milieux ouverts (figure 3). Ce dernier identifie aussi le Puech Bertelie (figure
3) comme à fort enjeu de valorisation pour son point de vue remarquable sur le territoire communal. (DREAL
Occitanie, s. d.)
Légende :
Enjeux surfagiques de protection et de préservation
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PAC 7
Figure 3 : Localisation des principaux enjeux paysagers de la commune de La Boissière (DREAL Occitanie,
s. d.)
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230427-DEL23026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023 2.2 Une richesse naturelle avérée sur le plan national et régional
La Boissière renferme une biodiversité riche et variée tout d’abord reconnue à l’échelle nationale. La
commune est en effet concernée par deux ZNIEFF {Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et
Floristique) :
- La ZNIEFF de type l: « La Come de Clapasse » :
https://inpn.mnhn.fr/docs/ZNIEFF/znieffodf/910015984.pdf . Située au sud du territoire communal,
cette ZNIEFF s'étend sur 75 hectares. Elle est constituée d’un bas-fond humide agricole alternant entre
terrains en friche, pairies et cultures (Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon,
s. d.). Cette zone est sensible à l'aspect qualitatif et quantitatif des cours d’eau qui l’alimentent. Par
ailleurs le territoire communal accueille plusieurs zones humides importantes. (figure 4)
- La ZNIEFF de type I : « Garigues boisées du Nord-Ouest du Montpelliérain »:
https://inpn.mnhn.fr/docs/ZNIEFF/znieffpdf/910030608.pdf. Cette dernière recouvre l’intégralité de
la commune. (figure 4)
1 Légende:
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Figure 4 : Localisation des principaux enjeux écologiques sur la commune
Les ZNIEFF sont des inventaires nationaux qui permettent d'identifier et de décrire des secteurs à forts intérêts
écologiques, en vue de servir d'outil d'aide à la décision en termes de protection des espaces et/ou
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230427-DEL23026-DE
Date de téiétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023 d’aménagement(s) du territoire français. Il est donc indispensable de tenir compte de ces zonages dans les
politiques d'aménagement territoriales.
Les ZNIEFF de type 1 renferment notamment « des espaces homogènes écologiquement, définis par la
présence d'espèces, d'associations d'espèces ou d'habitats rares, remarquables ou caractéristiques
du patrimoine naturel régional. Ce sont les zones les plus remarquables du territoire ». (INPN - L’inventaire
ZNIEFF, s. d.). Quant aux ZNIEFF de type 2, elles caractérisent des « espaces qui intègrent des ensembles
naturels fonctionnels et paysagers, possédant une cohésion élevée et plus riches que les milieux alentours »
(INPN - L’inventaire ZNIEFF, s. d.).
Toujours sur le plan national, la commune de La Boissière est aujourd’hui couverte par 4 plans nationaux
d'actions dédiés à la protection des espèces et groupes d'espèces suivants :
- Le lézard ocellé
- Les Odonates
- La pie-grièche à tête rousse
- L’aigle Bonelli (domaine vital)
Aux vues de tous ces éléments, la commune a donc une grande responsabilité dans le maintien et la protection
de la biodiversité française.
Outre cette reconnaissance nationale, le patrimoine naturel de la commune est aussi identifié à l’échelle
régionale le biais de la politique Trame verte et bleue. En effet, plusieurs espaces de la commune ont été
recensés au sein de réservoirs de biodiversité (11) et de corridors écologiques. Ces derniers sont inscrits dans
le dernier Schéma régional de cohérence écologique (SRCE).
Le Centre de ressources Trame verte et bleue définit notamment les réservoirs de biodiversité comme étant
des « espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou
la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation,
reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment
une taille suffisante » (Centre de ressources Trame verte et bleue, s. d.). Ce sont des espaces qu'il convient de
protéger en priorité. Ainsi, le recensement de ces zones dans le schéma directeur témoigne donc de
limportance fonctionnelle de La Boissière. La commune à une biodiversité riche et connectée au reste du
territoire occitan.
2.3 Un territoire à fort enjeu « zone humide »
Comme le montre la figure 5, les zones humides façonnent le paysage de La Boissière. Elles confèrent à la
commune un patrimoine naturel précieux, qu’il convient de protéger et de préserver. Par leurs différentes
fonctions, ces dernières jouent un rôle primordial dans la régulation de la ressource en eau, l’épuration et la
prévention des crues. Elles rendent aussi divers services en matière d'atténuation du changement climatique
et d'adaptation à ses conséquences.
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230427-DEL23026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023 Les zones humides sont des supports de vie pour bon nombre d'espèces animales et végétales.
Indépendamment de leur rôle écologique, elles présentent de nombreux intérêts sociaux et économiques en
accueillant des activités de pleine nature, favorisant la création de valeur et d'emplois non délocalisables.
Iva donc de soit pour la commune de La Boissière de considérer ses zones humides et espaces fonctionnels
associés dans sa politique d'aménagement afin de contribuer au mieux à la qualité de vie de ses habitants. Les
zones humides ont d’ailleurs récemment fait l’objet d’un plan d’action national, document encouragent les
collectivités à renforcer la protection de ces milieux (Ministère de la transition écologique, 2022):
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/DP_ZonesHumides.pdf
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Figure 5 : Localisation des enjeux "zones humides" sur le territoire de La Boissière
Aux vues de tous les éléments précédemment cités et du fort attachement à son patrimoine naturel et
paysager, la commune a donc une forte responsabilité tant nationale, régionale que locale dans leur
protection, préservation et valorisation.
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230427-DEL23026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023 3. Une commune engagée dans la protection, la préservation et la mise en valeur de son patrimoine
naturel et paysager
3.1 Les documents de planification territoriale
Soucieuse de la protection de son patrimoine naturel et paysager, la commune de La Boissière s’attèle à
décliner concrètement sur son territoire les grandes orientations Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) établi lors de l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme {PLU), document
approuvé le 8 juillet. Ce dernier comporte 6 grands axes dont 1 dédié à la préservation de l’écrin de garrigue
et à l'aménagement d'espaces publics.
Par son document d'urbanisme, là commune met ses priorités sur la densification des bâtis existants et la
conservation de ses zones naturelles : aucun nouvel espace naturel ne sera consommé dans le cadre du PLU.
Dans sa politique d'aménagement, la commune s’attèle à décliner concrètement sur son territoire les grandes
orientations du PADD :
- orientation 2.1 : Créer des espaces communs de proximité pouvant fonctionner au niveau du village
- orientation 3.2 Limiter le développement de l'urbanisation afin de ne pas consommer de nouvelles
terres agricoles ou naturelles et ne pas impacter le paysage
- orientation 5.1 : Préserver et valoriser les milieux naturels et les continuités écologiques : mise en
évidence, valorisation et renforcement d'une trame verte et bleue maillant le territoire.
3.2 La protection des espaces naturels par la maîtrise foncière et convention de gestion
Comme le montre la figure 6, la commune est déjà bien impliquée dans une dynamique de protection foncière
de son patrimoine naturel et paysager. Elle détient à ce jour près de 17% de sa superficie totale.
Le sud de la commune renferme aussi un ENS départemental : l'ENS des Saume morte.
Certains de ses espaces naturels sont aussi gérés par le Conservatoire d’Espaces Naturels d’Occitanie. Enfin,
les forêts communales sont aujourd’hui gérées par l'ONF.
La présence de tous ces acteurs compétents en matière de protection environnementale représente une
véritable opportunité pour le territoire communal. Ainsi, pour continuer son implication dans sa dynamique
de protection de ses espaces, la commune de la Boissière entend poursuivre ses acquisitions foncières au titre
des ENS. L'idée sera de constituer des unités foncières suffisamment cohérentes et vastes pour pouvoir y
appliquer une gestion adéquate avec les partenaires compétents.
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230427-DEL23026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023 | PROTECTION Par MAÎTRISE FONCIERE :
E Opérateurs Honciers pubs :
Éomrsune d'antse
Comrsune d'Argetiers
Cornmune de Gignac
Corntue-de h Btasiore
ÊM Cormnune 26 ontarien
Commune de Fusefabon
Bépartment dé 5 Héant (progriétes ERSI Î
PROTECTION PAR CONVENTION DE GESTION : Î
fes gerés par fe Cosservatniee d'espaces naturels {CERN Î
n:
HeesraReg Des PrOnENS RE ICS LUE ES FOIRE Get bé Babar
Figure 6 : Les protections en vigueurs sur le territoire communal
1) Le secteur naturel des Garrigues et bois des Blaquettes
Le secteur de la préemption visible sur les figures précédentes, est l’un des rares secteurs de la commune à
ne pas être couvert par de l’acquisition foncière communale. Ce secteur de garrigues et de bois n’est
aujourd’hui doté d’aucune protection (figures 6 et 8). Ses espaces boisés confèrent pourtant un bon support
de vie pour bon nombre d'espèces. L'acquisition de se secteur s'inscrit donc dans une dynamique de
préservation des continuités écologiques du territoire.
Situé au sud-Est du Mas d’Agrès, les secteur de la préemption confère un espace de nature de proximité pour
ses habitants. Ce dernier a toujours voulu être protégé par la commune. En effet, le secteur de la préemption
a fait l’objet dans les années 90 de demande d’acquisition pour y implanter des carrières. Soucieux de la
préservation de ses espaces naturels dès cette époque, la commune de La Boissière s’est battue avec des
riverains pour empêcher ce projet nuisible à la faune et la flore locales.
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230427-DEL23026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023 Le secteur des Blaquettes renferme une belle opportunité touristique de par sa proximité avec le Mas d'Agrès.
Cet espace naturel confère d’ailleurs un bon potentiel pour les activités de pleine nature. Comme le montre
le plan IGN, ce dernier est traversé par plusieurs cheminements (figure 7). La commune travaille à cet effet
sur l'élaboration de plans de randonnées sur l’ensemble de son territoire. Les garrigues et bois des Blaquettes
en feront d’ailleurs l’objet, tout en respectant la sensibilité des milieux. La Boissière se rapprochera
notamment de l'ONF {ou du CEN).
Après avoir constitué une unité foncière suffisamment vaste, le secteur de la préemption sera ouvert au public
pour permettre aux habitants de La Boissière d’y circuler de manière douce et d’y découvrir ses richesses.
Le secteur de la préemption est d'autant plus intéressant de part sa qualité environnementale et paysagère.
H'est entièrement couvert par les PNA dédiés au lézard ocellé, à l'aigle Bonelli, à la pie grièche à tête rousse
et aux Odonates, point attestant de son intérêt écologique.
x —
en Fed
/ les Blaquettes-®
Figure 7 : Détail des cheminements et voies d'accès du secteur de la préemption
Ainsi, tout changement d'affectation ou de mode d'occupation du sol non maîtrisé peut conduire à altérer
durablement le potentiel biologique et environnemental des garrigues et bois des Blaquettes. C’est donc en
sens que le secteur de la préemption mérite d’être protégé au titre des espaces naturels sensibles. Cette
protection se fera premièrement par de la maitrise foncière.
Pour concourir à ses objectifs de protection, de préservation et de mise en valeur de ses espaces naturels, la
municipalité, veut se porter acquéreur des parcelles formant l’espace naturel communal des « garrigues et
bois des Blaquettes ».
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Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230427-DEL23026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023 Figure 8 : Photo aérienne du secteur de la préemption
H1) La parcelle cadastrée section C numéro 520
1) Description et intérêt de la parcelle C 520
La parcelle C 520, d'une superficie de 15 hectares fait partie intégrante du secteur précédemment décrit.
Ce terrain de garrigues et bois jouxte le Mas d’Agrès. Elle est contigüe à la parcelle C 521, propriété de la
commune comportant la station d'épuration du Mas d’Agrès.
La parcelle cadastrée C 520 est classée dans le PLU de La Boissière en Zone Naturelle et ne pourra de ce fait
accueillir de construction à l'exception des installations et équipements de service public ou d'intérêt collectif.
Cette parcelle préemptée présente un intérêt dans le cadre de la protection, la préservation et la mise en
valeur du secteur dit des « blaquettes » et ce à plusieurs titres :
o Sa situation : Comme le montre la figure 8, la parcelle C 520 confère une porte d'entrée sur le
secteur des garrigues et bois des Blaquettes et ce de part sa proximité directe avec le Mas
d'Agrès.
o Sa nature : composé essentieilement de bois, l’acquisition de cette parcelle permettra avant
tout à la commune de préserver, de gérer et de protéger les garrigues et bois des Blaquettes,
un espace naturel sensible communal à forts enjeu environnemental et paysager. Un bout de
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634-213400351-20230427-DÉL23026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023 la parcelle est inclus dans l’espace de bon fonctionnement du ruisseau du Coulazou (zonage
hachuré bieu figure 9).
Figure 9 : Photo aérienne de ia parcelle C 520
o Sa configuration : La pression démographique subit sur la commune de La Boissière augmente
le risque d'urbanisation des parcelles situées en bordure d'agglomération. La commune,
devenant propriétaire de la parcelle C 520 serait plus à même de protéger cette parcelle de la
pression démographique observée sur la Mas d’Agrès notamment.
o Son accessibilité: La parcelle C 520 possède deux voies principales d'accessibilité: l’une
passant par la parcelle C 521 (appartenant à la commune), l’autre par un chemin carrossable
qui la relie à la départementale D27 reliant La Boissière à Saint Paul et Valmalle. Ainsi la
parcelle C 520 est parfaitement accessible et possède en son sein plusieurs chemin
permettant de la parcourir à pieds ou vélo.
2) Aménagements de la parcelle
La municipalité, dans sa politique d'aménagement de l’espace, veut conserver la parcelle C 520 ainsi que celles
qui l'entourent en espace naturel. Cette acquisition permettra de :
-_ Protéger la fragilité des garrigues et du bois des Blaquettes
- Gérer la biodiversité qui la compose
- Maitriser les fréquentations par le biais de l'ouverture « raisonnée » de l’espace au public. L'idée sera
notamment de valoriser le site en se basant sur les cheminements et d’avoir un espace de détente
ouvert aux habitants du Mas D’Agrès notamment ceux qui résident au centre du hameau et qui ne
bénéficient pas de jardin ou d’espace vert.
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034-213400351-20230427-DEL23026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023 - Faciliter l'accessibilité à cette parcelle pour un impératif de sécurité notamment contre les feux de
forêt.
Dans l'immédiat cette parcelle fera l’objet :
a) D'un inventaire floristique et faunistique afin d'évaluer précisément les enjeux de protection et
de préservation du terrain. Pour se faire la commune se rapprochera notamment de l’ONF et du
CEN, deux acteurs déjà impliquée dans la dynamique de protection et de gestion des espaces
naturels de La Boissière.
b}) De l'enlèvement des espèces exogènes et non endémiques (compte tenu des résultats de
l'inventaire)
c) De l'intégration dans le projet de réflexion d’un circuit pédestre communal balisé {circuit qui
s’appuiera sur les cheminements existants). Cette opération s’inscrira dans le processus de
création de plans de randonnées que la commune a récemment entrepris.
d) D'une soumission au régime forestier et d’une intégration dans le plan de gestion de la forêt
communale.
3) PRIX
C'est pour l'ensemble des raisons étayées tout au long de ce rapport qu'il est indispensable pour la commune
d'acquérir la parcelle C 520 au prix de 17.800 €, soit 0,15 € le m2, correspondant à la valeur vénale de ce type
de bien.
IV) REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
Centre de ressources Trame verte et bleue. (s. d.). Qu'est ce qu'un réservoir de biodiversité ? | Trame verte
et bleue. Consulté 14 février 2023, à l'adresse https://www.trameverteetbleue.fr/presentation-
tvb/foire-aux-questions/qu-est-ce-qu-reservoir-biodiversite
Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon. (s. d.). ZNIEFF de type I : Combe de la Clapasse
{Identifiant national : 910015984). Consulté 18 avril 2023, à l'adresse
https://inpn.mnhn.fr/docs/ZNIEFF/znieffpdf/910015984.pdf
DREAL Occitanie. (s. d.). Atlas des paysages du Languedoc-Roussillon. Consulté 17 avril 2023, à l'adresse
http://paysages.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/Herault/UP18.html DREAL Occitanie. (s. d.). Atlas des paysages du Languedoc-Roussillon. Consulté 17 avril 2023, à l'adresse http://paysages.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/Herault/EjP18.html#Enjeu1 INPN - L'inventaire ZNIEFF. (s. d.). Consulté 4 janvier 2023, à l'adresse
https://inpn.mnhn.fr/programme/inventaire-znieff/presentation
Ministère de la transition écologique. (2022). Dossier de presse —Plan national Milieux Humides 2022-2026.
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/DP_ZonesHumides.pdf
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034-213400351-20230427-DEL23026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 27 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 9 un , . . Lo. L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois d'avril à vingt heures trente,
Absents : 5 Votants : 10
. Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre VOTE Votants : 10 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAINé, Adjoint au maire.
Pour: 10
Contre : 0 Abstention : 0
Date de convocation : 20/04/2023
Date affichage : 20/04/2023
Présents : BOUDE Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, LAINé Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel.
Excusée ayant donné pouvoir : HOCHART Danièle pour LEGRAND Magda.
Excusés : CROS Jean-Claude, MARINEZ Charles-François, SARROUY Edwige.
Absente : DESCAILLAUX Arlette
M, PERRET Roger a été nommé secrétaire.
=" |
|DEL23027 - VOIRIE 2024 - MAITRISE D'OEUVRE CR VPN Er
Monsieur Sébastien LAINé annonce au conseil que le bureau d'études suivra le programme de voirie 2024. Il dépose sur le bureau la proposition de maîtrise d'œuvre qui s'élève à 6000 € HT pour une enveloppe prévisionnelle des travaux de 70 000 € HT.
La mission comprendra les phases ACT - DCE/VISA/DET/AOR.
Le conseil municipal,
Ouf l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE la proposition du cabinet SERI pour un montant de 6000 € HT,
CHARGE Monsieur Le Maire de signer le contrat correspondant
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
L'Adjoint au maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Sébastien LAINé
Après publication ou notification le
—$ MAI 2023
Et dépôt en Préfecture le
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230427-DEL23027-DE
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 27 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois d’avril à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAINé, Adjoint au maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 9
Absents : 5 Votants : 10
VOTE Votanis : 10
Pour : 10
Contre : 0 Abstention : 0
Date de convocation : 20/04/2023
Date affichage : 20/04/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, LAINé Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel.
Excusée ayant donné pouvoir : HOCHART Danièle pour LEGRAND Magda.
Excusés : CROS Jean-Claude, MARTINEZ Charles-François, SARROUY Edwige.
Absente : DESCAILLAUX Arlette.
M. PERRET Roger a été nommé secrétaire.
| DEL23028 - BUDGET COMMUNAL M14 - ANNEE 2023 — DECISION MODIFICATIVE N°1 D SEL
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1612-11, ‘Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu la délibération portant vote du budget primitif — M 14 de l'exercice 2023,
CONSIDERANT que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent,
Monsieur le rapporteur précise qu'il y a lieu de modifier le budget primitif 2023 en créant l'opération « FONCIER », pour les préemptions et frais de notaires et de corriger certaines erreurs de saisie sur le logiciel entre chapitres budgétaires. Ilne s’agit que de modifications internes entre chapitres de dépenses puisque le montant total du budget reste identique.
La décision modificative se présente donc comme suit, section d'investissement uniquement :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE | COMPTE OPERATION | INTITULES / COMMENTAIRES MONTANT
020 020 Dépenses imprévues -60 000,00 €
21 2111 | 971FONCIER | Terrains nus +25 000,00 €
20 2 031 Immobilisations incorporelles +35 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES +0,00 €
DEL23028 — page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230427-DEL23028-DE
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023 EQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 0 €
Le conseil municipal,
Ouf l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE la Décision Modificative N°1 présentée ci-dessus.
AUTORISE Monsieur Le maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Pour copie conforme,
L'Adjoint au maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire Sébastien LAINé
Après publication ou notification le
- 9 MAI 2093
Et dépôt en Préfecture le
DEL23028 - page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230427-DEL23028-DE
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 27 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 9
Absents : 5 Votants : 10
VOTE Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0 Abstention : 0
Date de convocation : 20/04/2023
Date affichage : 20/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois d’avril à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAINé, Adjoint au maire.
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, LAINé Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel.
Excusée ayant donné pouvoir : HOCHART Danièle pour LEGRAND Magda.
Excusés : CROS Jean-Claude, MARTINEZ Charles-François, SARROUY Edwige.
Absente : DESCAILLAUX Arlette.
M. PERRET Roger a été nommé secrétaire.
|DEL23029 - CONTRAT UNIQUE D'INSERTION (CU!) - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC) |
Monsieur le Sébastien LAINé rappelle au conseil que le parcours emploi compétence (PEC) a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. À cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel. Une convention doit être signée, la conclusion de cette convention est conditionnée à la capacité et l'engagement de l'employeur à proposer, au-delà d’une expérience professionnelle, des actions d'accompagnement et de montée en compétences, contrepartie obligatoire de l'aide financière de l'État. Cette aide financière peut s'élever à 40% du SMIC brut pour l'embauche d’un public éligible (prise en charge de 20 heures hebdomadaires).
Monsieur le Maire propose de recruter 1 agent sur la base des articles L5134-20 à L5134-34 du code du travail : - D'une durée hebdomadaire de 24 heures.
Le conseil municipal,
Ouf l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE de recruter sur la base de CUI/PEC, pour une durée de 6 mois renouvelable à compter du 20 juin 2023 : - 1 agent d'une durée hebdomadaire de travail de 24 heures,
DIT que la rémunération de cet agent sera fixée sur la base du SMIC horaire,
CHARGE Monsieur Le Maire de :
- Créer la fiche de poste,
- Mettre en place les actions d'accompagnement et de formation,
- Désigner une personne référente en charge d'accompagner la personne au quotidien,
DEL23029 -— page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213490351-20230427-DEL23028-DE
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
L’Adjoint au maire, Acte rendu exécutoire Sébastien LAINé
Après publication ou notification le
S - ÿ MAI 2023
Et dépôt en Préfecture le
DEL23029 - page 2/2
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034-213400351-20230427-DEL23029-DE
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2923 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 27 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 9 . . . L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois d'avril à vingt heures trente, Absents : 5 Votants : 10
| Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre VOTE Votants : 10 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sébastien LAINé, Adjoint au maire.
Pour : 10
Contre : 0 | Abstention : 0
Date de convocation : 20/04/2023
Date affichage : 20/04/2023
Présents: BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, LAINé Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel.
Excusée ayant donné pouvoir : HOCHART Danièle pour LEGRAND Magda.
Excusés : CROS Jean-Claude, MARTINEZ Charles-François, SARROUY Edwige.
Absente : DESCAILLAUX Arlette.
M. PERRET Roger a été nommé secrétaire.
DEL23030 - MSTUARENAENS DESS SERVICES - : APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION ET DES : CONVENTIONS LR Æ 'oE.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en particulier l'article L 5211-42 : Vu la délibération n°2734 du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2021 approuvant la révision du schéma de mutualisation des services pour la période 2022 — 2027 ;
Vu la délibération n° 3126 du Conseil communautaire en date du 27 mars 2023 approuvant la convention du service mutualisé de l'observatoire fiscal ;
Vu l'avis favorable du comité technique du 14 mars 2023 de la communauté de communes ;
CONSIDERANT que l'observatoire fiscal compte actuellement 11 communes : Aniane, Argelliers, Gignac, La Boissière, Le Pouget, Montpeyroux, Pouzols, Puéchabon, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Paul-et-Valmalle,
CONSIDERANT que 12 nouvelles communes : Bélarga, Campagnan, Jonquières, Lagamas, Montarnaud, Puilacher, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Giraud, Saint-Pargoire, Tressan et Vendémian souhaitent adhérer à l'observatoire fiscal,
CONSIDERANT que l'adhésion de 12 communes supplémentaires nécessite de revoir les conventions, d'une part en ajustant à la hausse la charge de travail du personnel de la communauté de communes affectée au service mutualisé et d'autre part en modifiant les modalités de répartition du coût de l'observatoire fiscal entre communes,
CONSIDERANT l'intérêt des futures parties signataires de se doter de services communs chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles en dehors des compétences transférées, ceci afin d'aboutir à une gestion rationalisée,
DEL23030 - page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230427-DEL23030-DE
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023 CONSIDERANT les engagements de principe formulés par une grande majorité des communes membres en vue d’adhérer à différents services mutualisés retenus dans le cadre de la révision du schéma de mutualisation,
Le conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur Sébastien LAINé, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE d'approuver les termes de l'avenant à la convention de mutualisation du service « observatoire fiscal » ci- annexée,
AUTORISER Monsieur Le Maire à signer l'avenant à la nouvelle convention de mutualisation avec la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
L’Adjoint au maire, Le secrétaire de séance,
Sébastien LAINé,
Acte rendu exécutoire
Après publication ou notification le
9 MAI 2023
Et dépôt en Préfecture le
DEL23030 - page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230427-DEL23030-DE
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023