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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+27.04.2023?t=1738834550
Déliberation - SKM C28724123111420?t=1738834550
Procès Verbal - SKM C28724102912030?t=1738834550
Conseil Municipal - Délibérations+CM+28.09
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+28.09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 28 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 9
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-huit septembre à vingt heures trente, Absents : 5 = _
44 Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIÈRE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre VOTE Votants : 11_ + prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour : 11
Contre : 0 Abstention : 0
Date de convocation : 21/09/2023
Date affichage : 21/09/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel.
Excusés ayant donné pouvoir : LAINé Sébastien pour BOUDES Jean-Pierre, LANOT Monique pour CROS Jean-Claude.
Excusés : MARTINEZ Charles-François, SARROUY Edwige.
Absente : DESCAILLAUX Arlette
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
| DEL23038 - MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION SOCIALE - CANTINE À 1 EURO
Monsieur le maire rappelle que le gouvernement a proposé la mise en place de la cantine à 1 € dans le cadre du plan pauvreté.
Il précise que la tarification sociale des cantines consiste à proposer des tarifs différents aux familles, en fonction de leurs revenus. |! s’agit donc d’une tarification progressive, calculée sur la base des revenus ou du quotient familial. Elle permet, en particulier aux élèves issus de familles défavorisées, de « bien manger » avec un repas complet et équilibré. Elle favorise ainsi leur concentration et le bon dérouiement des apprentissages, tout en contribuant à la réduction des inégalités dès le plus jeune âge.
ll'ajoute qu'une subvention de 3 euros est allouée aux collectivités pour chaque repas facturé 1 € ou moins aux familles d'enfants de classe maternelle ou élémentaire dans le cadre d'une tarification sociale. Les communes éligibles sont celles bénéficiant de la DSR Péréquation.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 Vu le décret n° 200-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves des écoles maternelles, élémentaires, des collèges et lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge ;
Vu le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance ;
Considérant qu'il convient de garantir à tous les enfants l'accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité sociale ;
DEL23038 - page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23038-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 Considérant que les conditions suivantes doivent être remplies :
- Commune éligible à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale.
- Tarification sociale comportant au moins 3 tranches
- Tranche la plus basse ne dépassant pas 1€ par repas.
Monsieur le Maire propose l'application d’une tarification sociale, à trois tranches, comme suit :
| Quotient familial | Tarif
0 - 1000 1€
1001- 1200 3,90 €
1201 et + | 3,95 €
Les familles devront fournir l'attestation du quotient familial et communiquer tout changement de situation.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE la mise en place de la tarification sociale à compter du 1® janvier 2024 pour une durée illimitée (jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération vienne modifier la tarification),
APPROUVE la grille tarifaire proposée ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention triennale à intervenir avec l'ASP et tous les documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Jean-Claude CRO
Après publication au notification le
12 OCT, 2073
Et dépôt en Préfecture le
DEL23038 - page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23038-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 28 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS |
| Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 9
Absents : 5 {|Votants:11
_ VOTE |
Pour: 11
Contre : 0 Abstention : 0
Date de convocation : 21/09/2023
| Date affichage : 21/09/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel.
Excusés ayant donné pouvoir : LAINé Sébastien pour BOUDES Jean-Pierre, LANOT Monique pour CROS Jean-Claude.
Excusés : MARTINEZ Charles-François, SARROUY Edwige.
Absente : DESCAILLAUX Arlette.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
DEL23039 — CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DE LA CAVE A BOIS DU MAS AMADOU - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Monsieur le maire rappelle au conseil que par délibération en date du 28 novembre 2019, le conseil municipal a décidé de signer un avenant à la convention d'occupation précaire de la cave à bois du Mas Amadou par le syndicat des propriétaires et chasseurs de La Boissière.
Cet avenant, d'une durée de 3 ans, arrive à échéance le 6 octobre 2022, et le syndicat des propriétaires et chasseurs, en application de l'article 3 de la convention initiale, par courrier reçu le 30/08/2023, a demandé une nouvelle prorogation ;
Considérant que l'aménagement du bâti du Mas Amadou n'est pas défini à ce jour, Considérant que la première convention ainsi que les avenants ont été respectés et qu'il y a intérêt pour la commune de renouveler la convention afin d'assurer notamment une présence sur le site,
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un nouvel avenant pour une durée de 3 ans, à compter du 15 octobre 2023.
DEL23038 - page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23039-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, | Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire Jean-Claude C
F9 OCT ou #34" le
N Et dépôt en Préfecture le
V
DEL 23039 - page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23039-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 28 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
D Afférents au conseil municipal : 15
| En exercice : 14 Présents : 9 __|
| Absents : 5 Votants : 11
| VOTE _!
__Pour: 11
Contre : 0 __{ Abstention : O
Date de convocation : 21/09/2023
Date affichage : 21/09/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel.
Excusés ayant donné pouvoir : LAINÉ Sébastien pour BOUDES Jean-pierre, LANOT Monique pour CROS Jean-Claude.
Excusés : MARTINEZ Charles-François, SARROUY Edwige.
Absente : DESCAILLAUX Arlette.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
| DEL23040 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE AUTORISANT LA PRATIQUE DE CAISSE A SAVON
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 10 juillet 2008, le conseil municipal a donné un avis favorable à la création d’un parc de loisirs « au pays des carrioles » créant des pistes pour caisses à savon.
Il dépose sur le bureau le nouveau projet de convention élaboré avec l'ONF.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la nouvelle convention à intervenir avec la SARL « Au pays des Carrioles », jusqu'au 31 décembre 2035. AUTORISE Monsieur le Maire a signer ladite convention,
FIXE le loyer comme suit : 400€ annuel
Pour copie conforme,
Le maire,
Jean-Claude CR
Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
/
AL Après publication ou 2023 le
Et dépôt en Préfecture le
|
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23040-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 28 septembre 2023
| NOMBRE DE CONSEILLERS |
| Afférenis au conseil municipal : 15 |
En exercice : 14 Présents : 9 . . | | L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à vingt heures trente, | Absents : 5 Votants : 11 | Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre | VOTE prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour: 11
| Contre : 0 | Abstention : 0
Date de convocation : 21/09/2023
Date affichage : 21/09/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel.
Excusés ayant donné pouvoir : LAINé Sébastien pour BOUDES Jean-Pierre, LANOT Monique pour CROS Jean-Claude.
Excusés : MARTINEZ Charles-François, SARROUY Edwige.
Absente : DESCAILLAUX Arlette.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
DEL23041 - MODIFICATION DE LA CONVENTION POUR L'INSTRUCTION TECHNIQUE DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DES SOLS DE LA CCVH
La commune de la Boissière a signé une convention pour l'instruction technique des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols en début d'année 2021.
La commune souhaite revoir cette convention et conserver au sein de ses services municipaux l'instruction : - des certificats d'urbanisme : D pré opérationnel (Cub)
» d'information (Cua)
- les déclarations préalables: en intégralité
Considérant l'article 12 de la convention signée avec la CCVH concernant la modification de la convention « la présente convention pourra être modifiée, avec l'accord des deux parties, en fonction de l'évolution de la réglementation ou des contraintes liées à l'organisation des différentes missions ».
Monsieur le Maire PROPOSE au Conseil Municipal de modifier la convention avec la CCVH comme indiqué ci-dessus.
DEL23041 - page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23041-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 Le conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE de modifier la convention avec la CCVH pour l'instruction technique des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sois.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Jean-Claude CROS ÿ | \ PeprEtt T noi 4 e
Et dépôt en Préfecture le
DEL 23041 - page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23041-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 28 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15 —
En exercice : 14 Présents : 9 un , L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à vingt heures trente,
Absents : 5 | Votants : 11 |
0 | Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre NOTE À —— prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
LL Pour: 11 ____i
Contre : 0 | Abstention : Q
Date de convocation : 21/09/2023
| Date affichage : 21/09/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel.
Excusés ayant donné pouvoir : LAINé Sébastien pour BOUDES Jean-Pierre, LANOT Monique pour CROS Jean-Claude.
Excusés : MARTINEZ Charles-François, SARROUY Edwige.
Absente : DESCAILLAUX Arlette.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
DEL23042 - CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE - CGCB
Monsieur le maire propose de renouveler la convention d'assistance juridique avec le Cabinet CGCB dans les domaines suivants :
Droit de l'urbanisme,
Droit de la domanialité publique et privée,
Droit de l'expropriation,
Droit de l'environnement,
Droit de la fonction publique,
Droit des contrats et des marchés publics,
Droit pénal.
Il dépose sur le bureau le projet de convention qui comprend les prestations suivantes : + assistance juridique expresse {urgent par téléphone ou courriel : 100 € HT - recherche plus approfondie : 300 €EHT)
+ assistance juridique (taux horaire préférentiel : 180 € HT)
+ assistance au contentieux (forfait de 2000 € HT - procédure en référé expertise : taux horaire préférentiel de 180 € HT - recours dirigés contre la délibération approuvant le PLU : forfait de 3000 € HT) + assistance à une réunion de travail en mairie ou au cabinet {taux préférentiel de 180 € HT) + frais de déplacement {sur la base du tarif fiscal en vigueur)
Il propose de faire débuter cette convention le 12° Octobre 2023 pour une durée de 1 an.
DEL23042 - page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23042-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 l'est proposé :
D'approuver le projet de convention déposé sur le bureau
D'autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le maïre, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE le projet de convention déposé sur le bureau
AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire Jean-Claude CROS
Après publication ou notification le
Et dépit en Prétecu2 O2 3
DEL23042 - page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23042-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 28 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 9
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à vingt heures trente, Absents : 5 Votants : 11
— prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour : 11
Contre : 0 | Abstention : 0
Date de convocation : 21/09/2023
Date affichage : 21/09/2023
VOTE Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel.
Excusés ayant donné pouvoir : LAINé Sébastien pour BOUDES Jean-Pierre, LANOT Monique pour CROS Jean-Claude.
Excusés : MARTINEZ Charles-François, SARROUY Edwige.
Absente : DESCAILLAUX Arlette.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
| DEL23043 - VOIRIE 2624 - ETUDES PREALABLES
Monsieur le Maire rappelle au conseil que le bureau d'études SERI suivra le programme de voirie 2024.
Considérant la nécessité d'études préalables de géotechnie et topographie, il présente au conseil les propositions de devis suivantes réalisées par l'entreprise SOLEA btp pour la géotechnie et l'entreprise DGEMA pour la topographie.
ETUDES PREALABLES - GEOTECHNIE
Route Départementale au Prix HT Chemin Mas d'Alhen pont Prix HT
chemin de la Taillade (vers O champs) La Planche
| 1 750.00 € | __| 1600.00 €
ETUDES PREALABLES - TOPOGRAPHIE
| # _ | e [
Route Départementale au . Chemin Mas d'Alhen pont . T
chemin de la Taillade Prix H (vers O champs) La Planche Prix HT
1800.00€ | | 1 750.00 €
DEL23043 — page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23043-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 Le conseil municipal
Oui l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
ACCEPTE les propositions d'études préalables présentées ci-dessus.
AUTORISE monsieur le Maire a demander des subventions pour ces études auprès du Département.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, , Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire Jean-Clade CROS
$- Apr; PR UT: otzg" le
À Et dépôt en Préfecture le
\
DEL23043 - page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23043-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 28 septembre 2023
____ NOMBRE DE CONSEILLERS |
| Afférents au conseil municipal : 15
| En exercice : 14 Présents : 9
D | L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à vingt heures trente, | Absents : 5 Votants : 11 ___|
| Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre [VOTE | prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
|
Contre : 0 | Abstention : 0
Date de convocation : 21/09/2023 |
Date affichage : 21/09/2023 |
Pour: 11
|
]
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel,
Excusés ayant donné pouvoir : LAINé Sébastien pour BOUDES Jean-Pierre, LANOT Monique pour CROS Jean-Claude.
Excusés : MARTINEZ Chares-François, SARROUY Edwige.
Absente : DESCAILLAUX Arlette.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
DEL23044 - CREATION D'UN QUAI DE TRANSFERT SUR LA COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU SCHEMA DE COLLECTE DES DECHETS
Vu les articles L.2224-5 et L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 16 novembre 2022 relatif à l'approbation des principes du nouveau schéma de collecte des déchets sur l'ensemble du territoire,
Vu la délibération en date du 19 décembre 2022, de la commune de Saint-Félix-de-lodez, en faveur de l'accueil d'un
quai de transfert sur son territoire communal,
Vu la motion, actée en Conseil des Maires du Pays Cœur d'hérault, le 12 juillet 2023, en faveur de la création d'un quai de transfert des déchets sur la commune de Saint-Félix-de-lodez.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le maire,
PREND ACTE en faveur de la création d'un quai de transfert des déchets sur la commune de Saint-Félix-de-lodez. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire,
Jean-Claude C
Acte rendu exécutoire
Après publication au notification le
12 OCT. 2023 Et dépôt en Préfecture le
DEL23044 - page 1/1
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23044-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23044-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 28 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
| En exercice : 14 | Présents : 9 . oo, | . FF — L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à vingt heures trente,
Absents : 5 _| Votants : 11
VOTE | Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour : 11. …
Contre : 0 | Abstention : 0 |
| Date de convocation : 21/09/2023 EE — — — — — — — ——
| Date affichage : 21/09/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel.
Excusés ayant donné pouvoir : LAINé Sébastien pour BOUDES Jean-Pierre, LANOT Monique pour CROS Jean-Claude.
Excusés : MARTINEZ Charles-François, SARROUY Edwige.
Absente : DESCAILLAUX Arlette.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
DEL23045 — COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2022
Monsieur le Maire expose à l'assemblée,
Vu les articles L.2224-5 et L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,
Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 29 juin 2023 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l'année 2022.
Le conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le maire,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2022.
DEL23045 - page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23045-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Claude CROS
Acte rendu exécutoire
4 Pyeoe ou notification le
OCT. 2023 Et dépôt en Préfecture le
DEL23045— page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23045-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Dats de réception préfecture : 11/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 28 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15 __
En exercice : 14 Présents : 9 . . . L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à vingt heures trente,
Absents : 5 Votants : 11
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre VOTE prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour: 11
Contre : 0 | Abstention : 0
Date de convocation : 21/09/2023
Date affichage : 21/09/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel.
Excusés ayant donné pouvoir : LAINé Sébastien pour BOUDES Jean-Pierre, LANOT Monique pour CROS Jean-Claude.
Excusés : MARTINEZ Charles-François, SARROUY Edwige.
Absente : DESCAILLAUX Arlette.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
| DEL23046 — ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1° JANVIER 2024
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1* janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
° En matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un réglement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
* En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) :
DEL23046 - page 1/2
|
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23046-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 ° En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de La Boissière, son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités iocales est programmée au 1' janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
J'ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la commune de La Boissière à la nomenclature M57 développée à compter du budget primitif 2024.
VU l’article L.2121-29 du code Général des Collectivités territoriales,
VU l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, VU l'arrêté interministériel du Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du Ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenciature M57 développée à compter du 1° janvier 2024, CONSIDERANT que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la commune. CONSIDERANT l'avis favorable du comptable public sur la mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M57, en date du 12 septembre 2023.
Le conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable de la commune de La Boissière AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire Jean-Claude CRO FT $ OCT, 3073 le
DEL Et dépôt en Préfecture le d
QE L n
a na £ a) mn
DEL23046 - page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20730928-DEL23046-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 28 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 9 . . . . . PE L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à vingt heures trente, Absents : 5 Votants : 11
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre VOTE prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour: 11
Contre : 0 | Abstention : 0
Date de convocation : 21/09/2023
Date affichage : 21/09/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTIHOMME Céline, HOCHART Danièle, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel.
Excusés ayant donné pouvoir : LAINé Sébastien pour BOUDES Jean-Pierre, LANOT Monique pour CROS Jean-Claude.
Excusés : MARTINEZ Charies-François, SARROUY Edwige.
Absente : DESCAILLAUX Arlette.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
| DEL23047 - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la régie de recettes a été créée par délibération N° DELO9039 en date du 7 mai 2009 :
1. lest institué une régie de recettes auprès de la commune de La Boissière
2. Cette régie est installée à La Boissière, 6 rue de la poste
3. Les opérations d'encaissement débuteront le 1° juin 2009
4, Cette régie encaisse :
e les droits de photocopies,
e les droits d'inscription de la médiathèque,
e les droits d'inscription de documents dans le cadre de la médiathèque,
e les droits d'inscription au repas du 13 juillet
9. Les recettes sont encaissées soit en numéraire soit en chèque. Elles sont perçues contre quittance 6. Le montant maximum que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1200€ 7. Le régisseur est tenu de verser au Trésor Public le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum et au minimum une fois par mois
8. Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur 10. Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité aux taux maximum fixé par la réglementation en vigueur 11. Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité au taux maximum fixé par la réglementation en vigueur et au prorata des fonctions effectives exercées
12. Le Maire et le comptable public assignataire de Gignac sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
DEL23047 page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23047-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 La délibération DELO9053 du 2 juillet 2009 modifie l’article 4 en rajoutant la mention : - Les recettes relatives à toutes manifestations organisées par la mairie
La délibération DEL15001 du 29 janvier 2015 modifie les articles 7 et 8 comme suit: 7. Le régisseur est tenu de verser au Trésor Public le montant de lencaisse dès que celui-ci atteint le maximum et au moins une fois par semestre.
8. Le régisseur verse auprès du maire la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois par semestre.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de rajouter la mention suivante :
- La délivrance de tickets numérotés
Monsieur le Maire propose de modifier l'article 4 comme suit :
Cette régie encaisse :
e les droits de photocopies,
e les droits d'inscription de la médiathèque,
e les droits d'inscription de documents dans le cadre de la médiathèque,
e les droits d'inscription au repas du 13 juillet
e les recettes relatives à toutes les manifestations organisées par la mairie
e le délivrance des tickets numérotés
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
DIT que cette modification entrera en vigueur le 1e actobre 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Jean-Claude CROS
£ F Ent 20 ou 073 le
OCT. 2 Et dépôt en Préfecture 023
DEL23047 page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23047-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 28 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
| En exercice : 14 | Présents : 9
| Absents : 5 Votants : 11 L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à vingt heures trente,
_— —_] Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre | VOTE | | prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
l Pour : 11 |
Contre : 0 Abstention : 0
_Date de convocation : 21/09/2023 |
| Date affichage : 21/09/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel.
Excusés ayant donné pouvoir: LAINé Sébastien pour BOUDES Jean-Pierre, LANOT Monique pour CROS Jean-Claude.
Excusés : MARTINEZ Charles-François, SARROUY Edwige.
Absente : DESCAILLAUX Arlette
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
| DEL23048 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS -
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisent les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée :
Considérant l'avancement de grade de 2 agents techniques de la commune,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois communaux à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services communaux.
DEL23048 - page 1/3
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23048-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 Le Maire propose à l'assemblée d'adopter le tableau suivant :
DS |
Susceptible
d'être . . . : d P P
Service Grade/Emploi Fonctions Catégorie Temps $ ne = | pourvus par travail | pourvus | vacants voie
contractuelle
Administratif Secrétaire de mairie Secrétaire de A 35h 1 | mairie
Administratif Rédacteur Agent . B 28h 1 administratif
Administratif | Adjoint administratif Agent c 32h 1 | principal 1ère classe administratif | ee . . Î
Administratif Adjoint SONSEUIE Agent . C 35h 1 principal 2ème classe administratif
Administratif Adjoint administratif Agent . 35h 1 administratif
Administratif | Adjoint administratif Agent 24h30 1 administratif
. , Agent spécialisé |
Scolaire AISENPprincipsLeÈme école C 35h 1 classe
maternelle
Agent spécialisé
Scolaire ATSEM école 13h 1
maternelle
Garde Garde champêtre chef Garde C 35h 1 champêtre champêtre
Technique Adjoint technique Agent technique C 35h 3 principal 2ème classe
Technique Adjoint technique Agent technique 35h 2
Agence Adjoint administratif Gérant c 17,5h 1
postale non titulaire
Le conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'adopter le tableau des effectifs proposé,
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois ont été inscrits au budget primitif 2023.
DEL23048 -— page 2/3
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23048-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Jean-Claude CROS
ri: Î JE le
Et dépôt en Préfecture le
DEL23048 - page 3/3 Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23048-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/19/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 28 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS |
Afférents au conseil municipal : 15 |
En exercice : 14 Présents : 9 | . . , | L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à vingt heures trente, Absents : 5 Votants : 11 |
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre VOTE + prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour: 11
|Contre : 0 Abstention : 0
Date de convocation : 21/09/2023
Date affichage : 21/09/2023
f
Présents : BOUDES Jean-pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel.
Excusés ayant donné pouvoir : LAINé Sébastien pour BOUDES Jean-Pierre, LANOT Monique pour CROS Jean-Claude.
Excusés : MARTINEZ Charles-François, SARROUY Edwige.
Absente : DESCAILLAUX Arlette.
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
| DEL23049 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
Agissant conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,
Vu l'article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux compétences des communautés de communes,
Vu l'article L.5211-17 et L.5211-20 du même code relatif aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
Vu les statuts de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault,
Vu la délibération en date du 19 juin 2023 par laquelle le Conseil Communautaire a invité les communes membres à se prononcer, par délibération de leurs conseils municipaux, sur la modification statutaire en projet relative aux compétences de l'établissement,
CONSIDERANT que la modification envisagée n'engendre aucun impact en termes de coûts ou de charges pour les communes membres,
CONSIDERANT qu'elle porte sur l'ajout à la compétence supplémentaire « Culture et Sport » de la CCVH d'un item lui permettant de participer à l'aménagement et au fonctionnement des structures supports à la découverte du milieu aquatique et à l'apprentissage de la natation pour les élèves des cycles 1 (classes maternelles) à 2 (CP/CE1/CE2), CONSIDERANT que cette modification est de nature à pallier les difficultés en matière d'enseignement de la natation scolaire liées à une pénurie des sites pouvant accueillir les élèves du territoire,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'appliquer la procédure prévue à l'article L.5211-20 du CGCT précité, qui prévoit qu'à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée,
CONSIDERANT qu'à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable,
DEL23049 - page 1/2
|
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23049-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 CONSIDERANT que la décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement,
CONSIDERANT que l’Assemblée est invitée à se prononcer sur les modifications statutaires envisagées.
Le conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE
De se prononcer favorablement sur les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault, tels que proposés en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Jean-Claude CRRS Aps 2 ou2173" le
Et dépôt en Préfecture le
DEL 23049 - page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23049-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 28 septembre 2023
——— EE _ nn
| NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
| En exercice : 14 Présents : 9 | | . — L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à vingt heures trente, | Absents : 5 Votants : 11 |
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre VOTE — prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour : 11
Contre : 0 Abstention : 0
|Date de convocation : 21/09/2023
Date affichage : 21/09/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel
Excusés ayant donné pouvoir : LAINé Sébastien pour BOUDES Jean-Pierre, LANOT Monique pour CROS Jean-Claude.
Excusés : MARTINEZ Charles-François, SARROUY Edwige.
Absente : DESCAILLAUX Arlette,
Mme HOCHART Danièle a été nommée secrétaire.
DEL23050 - COMPTE RENDU DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A L'EXERCICE DES DELEGATIONS DE POUVOIR AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Vu les articles L2122-22, L2122-23, L2122-29 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération en date du 11 juin 2020 donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire,
DEL23050 - page 1/3
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23050-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 Considérant la liste des décisions suivantes de ne pas préempter:
Date de décision N°DIA Parcelle Consistance Superficie Prix
13/01/2023 1A0340352200011P C565 Bâti 144 100 000
13/01/2023 202206169 C54 sol 15 60 000
C55S Lande 8905
C56 terre 3495
C63 lande 555
C64 terre 10250
C66 terre 4480
C380 terre 1412
C381 terre 885
C382 terre 1030
C383 terre 731
C384 lande 1124
C385 lande 707
C386 lande 3859
C387 vigne 84
C388 terre 4288
C389 terre lande 3441
E30 taillis 9390
13/01/2023 1A0340352200012P C150 bâti 2775 550 000
C151 bâti 850
13/01/2023 140340352200013P E0526 bâti 1545 600 000
07/03/2023 2023-00614 F535 bâti 1500 390 000
07/03/2023 140340352300002 F535 bâti 132,63
29/03/2023 2023-01212 F88 non bâti 4245 102 000
F89 non bâti 3920
F30 non bâti 3955
F211 non bâti 3895
F229 non bâti 8320
F230 non bâti 915
F255 non bâti 1775
F256 non bâti 4660
F266 non bâti 10255
F281 non bâti 1355
F282 non bâti 3920
F283 non bâti 1435
F284 non bâti 10160
29/03/2023 1A0340352300003 C604 bâti 1857 738 000
C605 bâti 40
15/06/2023 1A0340352300005P C600 bâti 323 398 000
26/06/2023 1A0340352300006 A136 bâti 453 670 000
26/06/2023 1A0340352300007P C243 non bâti 400 140 000
04/08/2023 140340352300008 A426 bâti 2727 400 000
07/08/2023 2023-04199 B30 bâti 17020 900 000
B31 bâti 35
B216 bâti 18185
B217 bâti 17455
B224 bâti 61985
24/08/2023 1A0343052300010 F526 bâti 1504 535 000
21/08/2023 1A0340352300009 A271 bâti 216 130 000
DEL23050 - page 2/3
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23050-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 Entendu le rapport de Monsieur le Maire qui souligne notamment que les décisions qu'il a prises, conformément à la délégation attribuée par le conseil municipal doivent être communiquées à l'assemblée délibérante,
Le conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu de la délibération du conseil municipal du 11 juin 2020.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
F5 OCT. ÿ 3 le
Et dépôt en Préfecture le
DEL23050 - page 3/3
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230928-DEL23050-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023