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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f9417 2025 038 bp2025 budget chatel haut)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
07/04/2025
ID
: 035-213502362-20250403-5G2025_177-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
\\
114
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
4
N
me
Ze
«Redon
Séance
du
3 avril
2025
- Délibération
n°
2025-038
T7
BUDGET
PRIMITIF
2025
BUDGET
"CHATEL-HAUT
PÂTIS"
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
3
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 21
mars,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du,
Conseil
Présents
27
Municipal
à
l'exception
de
:
Votants
28
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné’
à
Pour
22
Monsieur
Lionel
Remande.
Contre
6
Abstention
|0O
Vote
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Madame
Anaïs
Cadoret.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Cécile
Hurtel.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
comptable
M57,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
qui
s'est
tenu
le 6 février
2025,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
22
VOIX
POUR
ET
6 VOIX
CONTRE
ADOPTE
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
"Chatel-Haut
Pâtis"
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Recettes
2
061
176,43
€
1
600
645,34
€
Dépenses
2
061
176,43
€
1
600
645,34
€ Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
07/04/2025
ID
: 085-213502362-20250403-5G2025_177-BF
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
comme
suit
:
e
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
déterminées
à
l’occasion
du
budget,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
qui
restent
de
la
compétence
exclusive
du
conseil
municipal
;
e
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
déterminées
à
l’occasion
du
budget.
Pour
extrait
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
Pascal
Düvhên
Anne-Cécile
Hurtel
Maire
de
Re
gens
Adjointe
Mis
en
ligne
le
07/04/2025