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Conseil Municipal - cms d un terrain situe chemin de Morcy
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms d un terrain situe chemin de Morcy)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Banque,
Conseil Municipal du 21 février 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2022
URBANISME
ACQUISITION D’ UN TERRAIN SITUE CHEMIN DE MORCY
Afin d’être plus attractive et de conserver sa qualification juridique de Commune touristique, la Commune doit notamment disposer d’une capacité d’hébergement touristique suffisante et diversifiée.
Á ce titre, il n’existe pas, aujourd’hui à Thonon-les-Bains, de camping 3 étoiles et ni d’aire aménagée et dédiée aux camping-cars.
Des contacts ont ainsi été pris avec les propriétaires du camping de Morcy, qui n’est plus utilisé en tant que camping, ainsi qu’avec les propriétaires avoisinants.
Une acquisition globale comprenant le camping de Morcy et les terrains permettrait de renforcer l’offre en matière d’hébergement touristique, de traiter l’accès existant de manière plus aisée et plus sécurisée sur l’arrière, en lien avec les axes de déplacement structurants.
C’est ainsi qu’a été exercé le mécanisme de préemption sur un ensemble immobilier situé 96 chemin de Morcy, composé d’une maison de village et d’un terrain d’environ 419 m² jouxtant le camping.
Monsieur ZANELLA (acquéreur) et Monsieur DE FIGUEIREDO (vendeur) ont conclu un compromis de vente fixant le prix à 230 000 € pour l’ensemble immobilier.
Compte tenu du caractère indissociable de la maison et du terrain, la Commune ne pouvait pas préempter le terrain seul. Étant donné que seule l’acquisition de ce terrain présente un intérêt pour la Commune, des négociations amiables ont été menées en parallèle et l’accord suivant a été envisagé entre les parties :
- Acquisition de la maison de Monsieur DE FIGUEIREDO par Monsieur ZANELLA, pour 150 000 €, cadastrée section BI n° 96,
- Acquisition d’un terrain constructible jouxtant le camping par la Commune de Thonon-les-Bains, pour 80 000 €, cadastré section BI n° 111.
L’ensemble immobilier a été évalué par le service des Domaines à 225 000 € et le terrain seul à 75 000 €.
Il s’avère donc opportun de procéder à l’acquisition de ce seul terrain constructible d’environ 419 m², jouxtant le camping de Morcy.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, par 34 voix pour et 2 abstentions (Madame BAUD ROCHE, Madame BAUD ROCHE porteur du pouvoir de Monsieur ESCOFFIER), : - d’approuver l’acquisition de ce terrain constructible d’environ 419 m² situé chemin de Morcy, au prix 80 000 €.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente.
Fin du document