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Conseil Municipal - cms Plaine de loisirs de Saint Disdille Acquisition de terrains non batis situes au 103 avenue de Saint Disdille
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Plaine de loisirs de Saint Disdille Acquisition de terrains non batis situes au 103 avenue de Saint Disdille)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Tourisme,
Conseil Municipal du 25 avril 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2022
URBANISME
P LAINE DE LOISIRS DE SAINT-DISDILLE - ACQUISITION DE TERRAINS NON BATIS SITUES AU 103 AVENUE DE SAINT-DISDILLE
La commune de Thonon-les-Bains dispose de plusieurs sites à vocation sportive dont celui de Saint- Disdille. La Municipalité a pour projet de relancer le rayonnement sportif de la Commune notamment par la remise à niveau de ses équipements.
La Commune a ainsi pour objectif de créer de la réserve foncière sur la plaine de Saint-Disdille, entre d’une part le camping de Saint-Disdille au nord et d’autre part les jardins familiaux et le projet de centre technique municipal au sud. Le secteur présente de longue date une vocation touristique et sportive à proximité du lac avec une dominante paysagère d’espaces ouverts. Le secteur présente déjà des équipements sportifs, qu’ils soient publics ou privés, qui sont en partie morcelés par la présence d’habitat.
Afin de préserver pour l’avenir le bon usage du site, le renforcement de la polarité existante et ses possibilités d’évolution, il convient de lui donner de la cohérence et d’éviter d’accroitre le morcellement des activités. Il s’agit par conséquent de constituer des réserves à moyen terme permettant de préserver la faisabilité future des projets.
Dans le cadre du son plan d’action foncière validé par le Conseil Municipal dans sa séance du 22 novembre 2021, certains propriétaires concernés ont souhaité d’ores et déjà envisager une cession à la Commune. C’est notamment le cas de Monsieur PERINI, propriétaire de terrains constructibles d’environ 2 387 m² situés 103 avenue de Saint-Disdille et cadastrés section AD n° 112 et 113.
Suite aux échanges, Monsieur PERINI a proposé à la Commune la vente de ses terrains au prix de 656 700 €, l’estimation domaniale de la DGFIP s’établissant à 597 000 €.
Afin de développer les activités sportives et de loisirs à Saint-Disdille, il s’avère opportun de procéder à l’acquisition des terrains constructibles de Monsieur PERINI, libres de toute occupation. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve, par 34 voix pour et 2 abstentions (Madame BAUD ROCHE, Madame BAUD ROCHE porteur du pouvoir de Monsieur ESCOFFIER), :
- l’acquisition des terrains constructibles d’environ 2 387 m² situés 103 avenue de Saint-Disdille, cadastrés section AD n° 112 et 113 et appartenant à Monsieur PERINI, au prix SIX CENT CINQUANTE SIX MILLE SEPT CENTS EUROS (656 700 €).
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente.
Fin du document