Arrêté - 210922 ARR 2021 0970 ART Utratraildes Montagnesdujura

Documents similaires

Arrêté - 210818 Fermetures routes Tour Avenir 2021 1

Arrêté - Arrete 2021 08 19 001 relatif à lobligation déqu

Arrêté - ARR 2024 1411 ART RD18 BELLEFONTAINE

Arrêté - ARR 2024 1456 ART RD38 DESNES

Arrêté - ARR 2024 1243 ART RD29E2 LES ROUSSES

Arrêté - ARR 2024 1261 ART RD25E1 LES BOUCHOUX

Arrêté - ARR 2025 0560 ART RD308E1 NANCHEZ

Arrêté - ARR 2026 0422 ART RD118 LES CROZETS

Arrêté - ARR 2026 0638 ART RD1005 LES ROUSSES

Arrêté - ARR 2024 1300 ART RD127 CHAMPAGNOLE

Arrêté - 210922 ARR 2021 0970 ART Utratraildes Montagnesdujura Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lajoux. Lien du pdf (Arrêté - 210922 ARR 2021 0970 ART Utratraildes Montagnesdujura)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, CONSEIL

DÉPARTEMENTAL

Direction Générale des Services

Pôle Patrimoine et Ressources

Direction des Routes

Sous-Direction Exploitation et Entretien ARRETE N°

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

ARR _2021_ 0970 ART _ULTRATRAILDESMONTAGNESDUJURA

portant réglementation de la circulation

pendant une épreuve sportive

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA

le Code Général des Collectivités Territoriales ;

le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 ;

l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

l'instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves

sportives ;

le dossier déposé par Monsieur PICOT Eric représentant l’Association Espace Mont d’Or, organisateur de la manifestation intitulée « Ultra Trail des Montagnes du Jura » qui se déroulera du vendredi 1% octobre au dimanche

3 octobre 2021 ;

l'arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à Madame la Directrice Générale des Services du

Département ;

l'arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Sous-Directeur Exploitation et Entretien du Conseil départemental du Jura ;

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des participants et des usagers, il convient de réglementer la circulation hors agglomération sur diverses routes départementales pendant la manifestation ;

ARRETE

ARTICLE 1: La circulation de tous les véhicules sera interrompue les vendredi 1” octobre et samedi 2 octobre 2021

pendant la traversée par les coureurs des routes départementales suivantes : - RD 292 lieu-dit La Simard (commune de SEPTMONCEL LES MOLUNES) - RD 292 lieu-dit Le Manon (commune de SEPTMONCEL LES MOLUNES) - RD 436 entre MIJOUX et LAJOUX (commune de LAJOUX)

- RD 29 entre Les Jouvencelles et La Cure (commune de PRÉMANON) - RD 25 entre le lieu-dit Les Rivières et PRÉMANON (commune de PRÉMANON) - RD 69 entre MOREZ et LA MOUILLE (commune de HAUTS DE BIENNE)

- RD 18 lieu-dit Les Mandrillons (commune de BELLEFONTAINE)

Le temps de coupure individuelle ne devra pas dépasser dix minutes.

ARTICLE2: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

ARTICLE3: La signalisation routière sera mise en place et maintenue par l'organisateur sous le contrôle de lAgence

Routière Départementale de SAINT-CLAUDE.ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

M' la Directrice Générale des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et l’Organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Sous-Préfet de Saint-Claude, MM. les Maires de SEPTMONCEL LES MOLUNES, LAJOUX, PREMANON, HAUTS DE BIENNE, M” le maire de BELLEFONTAINE, M. le Général de corps d'armée Gouverneur Militaire de METZ, M” la Directrice de l'UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l'Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) de Franche-Comté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon,

dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.

LONS-LE-SAUNIER, le 10 SEP. 2021

LE PRESIDENT,

Pour le Président et par délégation,

Le Sous-Di Exploitation et Entretien,

Michel THOMAS