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Arrêté - ARR 2025 0560 ART RD308E1 NANCHEZ
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0560 ART RD308E1 NANCHEZ)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2025_0560_ART_RD308E1_NANCHEZ
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD SAINT-CLAUDE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Directeur des Routes du Conseil départemental du Jura ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur la RD 308E1 pendant les travaux de renouvellement de la couche de roulement, sur le territoire de la Commune de NANCHEZ ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 308E1 sera réglementée de la façon suivante :
Période Deux journées comprises entre le mardi 13 mai et le vendredi 16 mai 2025
Localisation Entre le PR 0+0239 (sortie de l’agglomération de PRENOVEL) Et le PR 1+0750 (carrefour avec la RD 308)
Restrictions Circulation interdite à tous les véhicules de 07h30 à 20h00 Les horaires sont donnés à titre indicatif.
Ils seront ajustés en fonction de l’avancement du chantier.
ARTICLE 2 L’ itinéraire de déviation dans les deux sens est fixé comme suit :
- RD 232 jusqu’au carrefour avec RD 308 (LES PIARDS)
- RD 308 jusqu’au carrefour avec RD 308E1
12/05/2025 ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’Agence Routière Départementale de SAINT CLAUDE.
ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 Mme la Directrice Générale des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et l’entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture et publié sur le site internet du département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à M. le Maire de NANCHEZ, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, les hôpitaux du Jura.
ARTICLE 6 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de Saint-Claude à l’adresse suivante : ZI du Plan d’Acier – 1 rue des Frères Lumière – 39200 SAINT-CLAUDE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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12/05/2025