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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 116 DP SP subv 2023 INOBYZ
Document publié le Lundi 1 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 116 DP SP subv 2023 INOBYZ)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
N° 2023-1116 Mâconnais-Beaujolais Reçu en Préfecture le:
AGGLOMÉRATION p LLEE 3 1 MAI 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 3 1 MAI 2923
Objet: Convention de versement d'une subvention à l'association «Inobyz» pour l'année 2023.
EXPOSE DES MOTIFS
L'association « Inobyz » a pour objet d'accompagner les startups et les sociétés innovantes installées ou en cours d'installation sur le territoire de MBA en s'appuyant notamment sur la pépinière d'entreprises de Mâcon. Elle propose à MBA d'assurer sur son territoire, et plus précisément dans l'écosystème de la Cité de l'entreprise et de sa pépinière, les activités suivantes :
-__L'incubation de projets innovants : il s'agit d'accompagner des projets de création de sociétés innovantes dans leur phase d'amorçage ;
- l'accélération des entreprises innovantes : il s'agit de proposer aux entreprises sélectionnées un programme d'accompagnement dédié au développement de la croissance des start-Up.
Pour cela, l'association sollicite une subvention auprès de MBA d'un montant de 250 000 €. Par délibération du 6 avril 2023, le Conseil Communautaire a attribué:
- Une subvention en numéraire de 150 000 €,
- Une subvention en nature valorisée à 65 833,56 €T.T.C. au budget principal correspondant à la mise à disposition gracieuse du rez-de-chaussée de l'immeuble « Gambetta
EcoCityZ »,
- Une subvention en nature valorisée à 3 889 € H.T. au budget annexe « Cité de l'Entreprise » correspondant à la mise à disposition gracieuse d'un bureau à la pépinière d'entreprises.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de « développement économique »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président en matière de subvention,
Vu les délibérations n°2023-071 et n°2023-072 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 portant attribution des subventions 2023 en numéraire et en naîure, Vu la demande de l'association reçue le 13 février 2023,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal et au budget annexe « Cité de l'Entreprise » 2023,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure la convention de versement afférente à une subvention en numéraire de
150 000 € et à deux subventions en nature valorisées à hauteur de 65 833,56 € T.T.C. et de 3 889 € H.T. pour l'association « Inobyz » au titre de l'année 2023.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le Président
ee
Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com