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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 130 DP SP subv 2023 Societe dagriculture et de viticulture
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 130 DP SP subv 2023 Societe dagriculture et de viticulture)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Économie et finances,
N° 2023-130 . . . . Reçu en Préfecture le :
Mâconnais-Beaujolais 2 Î JUIN 2073
, Publié le :
AGGLOMERATION 2 À JUIN 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le ? { JUIN 2023
Objet : Convention de versement d'une subvention à l'association « Société d'Agriculture et de Viticulture de l'Arrondissement de Mâcon » pour l'année 2023.
EXPOSE DES MOTIFS
L'association « Société d'Agriculture et de Viticulture de l'Arrondissement de Mâcon » a pour but de participer au développement et à la promotion de l'agriculture et de la viticulture. Elle organise chaque année le Concours des vins du Mâconnais Beaujolais « Saint-Vincent ». L'édition 2023 s'est déroulée au parc des expositions de Mâcon du 18 au 21 janvier 2028.
Les échantillons apportés par les structures vinicoles sont dégustés par le jury, les meilleurs reçoivent un trophée. Ce concours permet de promouvoir les vins du Mäconnais et du Beaujolais et constitue également un lieu de rencontre pour les professionnels de la vigne et
du vin.
Pour cela, l'association a sollicité une subvention auprès de MBA d'un montant de 4 000 €. Par délibération du 6 avril 2023, le Conseil Communautaire a attribué une subvention d'un montant de 4 000 €.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, VU les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matïière de « développement économique »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'atiributions du Conseil Communautaire au Président en matière de subvention, Vu la délibération n°2023-071 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 portant atiribution des subventions 2023,
Vu la demande de l'association reçue le 15 novembre 2022,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De signer la convention de versement afférente à Une subvention de 4 000 € pour l'association « Société d'Agriculture et de Viticulture de l'Arrondissement de Mâcon » au titre de l'année
2023.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le Président
QE
Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com