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Arrêté - AP SECHRESSE ALERTE
Arrêté - 20260806 AP ALERTE RENFORCEE 1
Arrêté - 20260722 ap alerte cal nesq sulub dur comp 1
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - 20260722 ap alerte cal nesq sulub dur comp 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
pol
Direction
PRÉFET
Départementale
DE VAUCLUSE
des Territoires de Vaucluse
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral du 2 2 JUIL, 2026
Portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur quatre bassins du département (ACD) de Vaucluse
au titre de l'arrêté cadre départemental 11 juillet 2024.
Et
instaurant l'état de vigilance pour le système Serre-Ponçon au titre d’arrêté-cadre interdépartemental (ACI) du 26
juin
2024 relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau stockée dans les systèmes Serre-Ponçon, Sainte- Croix/Castillon et Saint Cassien en période de pénurie
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles
L.211-1,
L.211-3,
R.211-66 et
R.211-67
concernant les mesures de limitation des usages de l’eau en cas de sécheresse ou à un risque de pénurie
;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment son article R.1321-9 ; VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2215-1
et
L.2212-2; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif au pouvoir des Préfets, à
l'organisation et à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
Régions
et
les
Départements modifié
par
le
décret
n°2010-146 du 16 février 2010 ; VU
le décret n° 2021-795 du 23 juin
2021
relatif à
la gestion quantitative de la
ressource en
eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ; VU
le
décret
du
14
février
2024
publié
au
journal
officiel
du
15
février
2024,
portant
nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ; VU
l'arrêté
ministériel
du
30 juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées pour la protection de l’environnement
;
VU
l'arrêté
du
21
mars
2022
du
Préfet
Coordonnateur
du
Bassin
Rhône-Méditerranée
approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée
;
VU l’arrêté-cadre du 11 juillet 2024 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département de Vaucluse ;
1/33 VU
l'arrêté
modificatif 84-2026-02-27-00001
du
27 février
2026
à
l'arrêté
préfectoral
du
11
juillet
2024
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation de la ressource en eau dans le département de Vaucluse ; VU
l'arrêté-cadre
interdépartemental
(ACI)
relatif
à
la
gestion
et
à
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
stockée
dans
les
systèmes
Serre-Ponçon,
Sainte-Croix/Castillon
et
Saint
Cassien en période de pénurie du 26
juin 2024;
VU
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
sur
le
bassin
versant
du
Calavon-Coulon, approuvé par l'arrêté préfectoral du 23 avril 2015; VU
le
schéma
d'aménagement et de gestion des
eaux
(SAGE)
sur
le
bassin
versant
du
Lez,
approuvé par l'arrêté inter-préfectoral du 28 mai 2025
;
VU
l'avis
favorable
de
la
consultation
du
comité
départemental
« Ressources
en
eau »
de
Vaucluse du 8 juillet au 15
juillet 2026 ;
VU l'avis favorable de la consultation du comité interdépartemental « Ressources en eau » du 1 juillet
2026 sur
la
situation
hydrique des
systèmes
Serre-Ponçon,
Sainte-croix/Castillon
et
saint Cassien et la décision du préfet de région ; CONSIDÉRANT
que
les”
prévisions-météorologiques
(pluviométrie-et-températures)-ne
permettent pas d'envisager, à court terme, une amélioration durable de la situation ; CONSIDÉRANT pour le département de Vaucluse que les indicateurs d'alerte sont atteints sur quatre bassins
;
CONSIDÉRANT pour le département de Vaucluse nécessité de prendre, sur ces bassins, les premières
mesures
de
restriction
de
l'usage
de
l'eau,
telles
que
prévues
dans
l'arrêté
préfectoral
du
11
juillet
2024
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et de
préservation
de
la
ressource en
eau
dans
le
département
de Vaucluse
(hors
bassins du Lez Provençal-Lauzon, de l'Æygues et de l'Ouvèze)
;
CONSIDÉRANT
pour
le
département
de
Vaucluse
que
les
situations
hydrologiques
et
hydrogéologiques observées sur les autres bassins du département de Vaucluse nécessitent de maintenir
l'information
de
l'ensemble
du
public
et
des
usagers,
en
vue
d'adopter
des
comportements économes de l'usage de l’eau ; CONSIDÉRANT
pour
le
département
de
Vaucluse
les
avis
unanimement
favorables
des
membres du Comité départemental « Ressources en eau » de Vaucluse s'étant exprimés suite à leur consultation ; CONSIDÉRANT pour le système Serre-Ponçon les cumuls de pluies de l’année hydrologique de
septembre
2025
au
30 juin
2026
sur
le
bassin
versant
de
Serre-Ponçon,
inférieurs
aux
moyennes interannuelles, de près de 70 % par endroits et le débit de la Durance entrant dans le lac au quantile 10, c'est-à-dire que 90 % des scénarios modélisés sont supérieurs ou que ce débit est de l’ordre d'une année décennale sèche ; -CONSIDÉRANT
pour
le
système
Serre-Ponçon
que
ces
indicateurs
de
vigilance
sont
confirmés par un risque probable d'atteinte de la réserve agricole avant le 31 août 2026; CONSIDÉRANT
pour
le
système
Serre-Ponçon
la
décision
du
préfet de
bassin
le système
Serre-Ponçon en situation de vigilance ; Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
2133 Article 1%: L'arrêté
préfectoral
du
03
juillet
2026
portant
sur
le
passage
en
situation
de
vigilance
« sécheresse » sur le département de Vaucluse est abrogé. Article 2 : périmètres concernés
Article 2-1 : Situation des différentes zones d'alerte sur le département de Vaucluse hors bassins du Lez Provençal-Lauzon, de l'Æygues et de l’Ouvèze Provençale au titre de l’article 2 de l'ACD 11 juillet 2024
Les niveaux de restrictions s'appliquent sur les zones d'alertes suivantes :
Zones d'alerte
Ressource
Situation de
gestion
1« bassin des Sorgues »
Eaux superficielles et souterraines
VIGILANCE
2 « bassin de la Meyne »
Eaux superficielles et souterraines
VIGILANCE
3 « bassin du Sud-Luberon »
Eaux superficielles et souterraines
ALERTE
4.1 « bassin du Calavon amont »
Eaux superficielles et souterraines
ALERTE
4.2 « bassin du Calavon médian »
Eaux superficielles et souterraines
VIGILANCE
5 « bassin du sud-ouest-du-Mont-
Eaux superficielles et souterraines
|
VIGILANCE
Ventoux
»
6 « bassin de la Nesque »
Eaux superficielles et souterraines
ALERTE
7 « bassin de la Durance »
Eaux superficielles et souterraines
ALERTE
8 « bassin du Rhône »
Eaux superficielles et souterraines
VIGILANCE
La représentation cartographique et la liste des communes concernées par ces zones d'alerte sont indiquées en annexes
1 et 2 du présent arrêté.
Article 2-2 : Périmètres concernés au titre de l'article 4 de l’ACI du 26
juin 2024
Les niveaux de restrictions s'appliquent sur les zones d'alertes suivantes :
Zones d'alerte
Ressource
Situation de
gestion
Secteur
hydrographique
du
système
de|
Eaux superficielles
VIGILANCE
Serre-Ponçon La
représentation
cartographique
et
la
liste
des
communes
concernées
par
ces
zones
d'alerte
sont
indiquées en annexes 3 et 4 du présent arrêté. Article 3 : Mesures de restriction
TT
Article 3:7:-Mesures de restriction applicable-au titre de l'ACD
Les
mesures
de
limitation
ou
de
restriction
de
l'usage
de
l'eau
en
situation
de
vigilance,
d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sont définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l'arrêté préfectoral
départemental
du
11 juillet 2024 fixant, en
période de
sécheresse,
le
cadre
des
3/33 mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
de
Vaucluse. Elles sont reprises en annexe 5 du présent arrêté. Pour
les
territoires
du
département
de
Vaucluse
desservis
par
les
ressources
stockées,
les
mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période d ‘étiage relèvent de l'application
de
l'article
6
de
l'arrête-cadre
interdépartemental,
relatif à
la
gestion
et
à
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
stockée
dans
le
système
Serre-Ponçon,
Sainte-Croix/Castillon et Saint Cassien en période de pénurie du 24 juin 2024.
Article 3.2 : Mesures de restriction applicable au titre de l'ACI
Les
«Usages
économiques »
et
les
« arrosages
spécifiques »
alimentés
par
les
ressources
stockées sont soumis aux mesures définies par l’article 5 de l'arrêté cadre interdépartemental du 26 juin 2024 relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau stockée dans les systèmes
Serre-Ponçon,
Sainte-Croix/Castillon
et
Saint
Cassien
en
période
de
pénurie
et
reprises dans le tableau annexé au présent arrêté (annexe 6). Ressources en eaux concernées : L'ensemble des
ressources en
eaux superficielles et des ressources
en
eaux souterraines est
concerné. Les ressources en eau sont définies de la façon suivante :
+
eaux
superficielles:
cours
d'eau
et
leurs
nappes
dites
d'accompagnement
et/ou
alluviales associées (prélèvement assimilable à
un
prélèvement dans
un
cours d’eau),
plans d'eau, sources donnant naissance à
Un cours d'eau ou
participant au débit d'un
cours
d'eau...
+
eaux souterraines : ressources contenues dans des formations aquifères plus ou moins profondes,
de
natures
variées
(graviers,
sables,
calcaires,
roches
cristallines..)
et
présentant
des
dynamiques
différentes
en
réponse
aux
épisodes
de
déficits
pluviométriques.
Prélèvements et usages concernés : Les mesures du présent arrêté concernent tous les prélèvements et les usages de la ressource en eau. Elles s'appliquent de la manière suivante :
+
Pour
les
usages
économiques
(agriculteurs,
industriels
et
gestionnaires
de
l'alimentation
en
eau
potable
-
AEP,
pour
un
usage
sanitaire
de
l’eau):
il
est
tenu
compte de l'origine de l'eau. Les restrictions s'appuient sur le périmètre géographique du bassin de gestion sur lequel le prélèvement d'eau a
lieu.
+
Pour
tous
les autres
prélèvements et
usages
(usages
non
prioritaires
de
l'eau
qu'elle
soit issue du réseau d'eau potable ou non):
les restrictions s'appuient sur le périmètre
géographique
du
bassin
de
gestion
auquel
appartient
la
commune
où
est
effectuée
l'action (d'arroser, de remplir sa piscine...), quelle que soit l'origine de l'eau.
Toutefois,
les
prescriptions définies
ne
s'appliquent
pas
aux
prélèvements effectués en vue
d'assurer les usages prioritaires (liés à la santé, la salubrité, la sécurité civile et la préservation des écosystèmes aquatiques), dont :
— l'alimentation en eau potable des populations, — les interventions des services d'incendie et de secours, - l'abreuvement des animaux, -— le rafraîchissement des bâtiments d'élevage.
4133 TT
Article 8
Affichage
et publication
Cette
disposition
d'exception
n'exclut
pas
le
recours
à
des
mesures
adaptées
qui
seront
définies par arrêté préfectoral spécifique en tant que de besoin. Article 4 : Mesures complémentaires Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des mesures de restriction
complémentaires
justifiées par des nécessités locales, sous réserve
de
compatibilité
avec
le
présent
arrêté.
Une
copie
de
ces
arrêtés
sera
envoyée
pour
information à la Direction Départementale des Territoires (ddt-secheresse@vaucluse.gouv.fr). À
tout
moment,
le
maire
peut
prendre
des
mesures
de
police
administrative
générale
adaptées à la situation pour restreindre l'usage de l'eau en application de l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales. D'une façon générale, le maire pourra mettre en œuvre des opérations dans le but : - d'afficher dans les lieux publics des rappels des mesures d'économie d'eau ; - d'améliorer le rendement des réseaux d'eau ; — de sensibiliser toutes les populations et en particulier, les enfants aux pratiques d'économie d'eau;
=
- d'informer
si
nécessaire,
les
propriétaires
de
résidences
secondaires,
de
la
situation
de
sécheresse et des mesures d'économie à mettre en place. Article 5 : Période de validité et modification de la situation Les dispositions
sont
applicables
à
compter
de
la
date de
publication
du
présent
arrêté
et
sont
maintenues
jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.
En
fonction
de
l'évolution
des
ressources
en
eau
et
des
conditions
climatiques
sur
le
département, ces dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées. Article 6 : Sanctions Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté encourt
Une
peine
d'amende
prévue
pour les contraventions de 5° classe. Article 7 : Voies et délais de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal
administratif
de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction
administrative compétente est saisie par
l'application
Télérecours
citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai de deux mois à compter de la publication, la présente décision peut faire l’objet
d’un
recours gracieux auprès de
M.
le
préfet de Vaucluse,
Direction
départementale
des territoires 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le silence gardé par
l'administration
pendant plus de deux
mois sur la
demande de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite de
rejet,
conformément
à
l’article
R.421-2
du
Code
de
justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois. L'arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse
et
5/33 Une copie de cet arrêté sera transmise aux mairies concernées, pour affichage pendant une durée
minimale
d'un
mois
avec
l'obligation
d’un
affichage
dans
au
moins
un
lieu
public
adapté pour la consultation par le public. Le présent arrêté et l'arrêté cadre sus-visé sont consultables : - sur le site internet de la préfecture : www.vaucluse.gouv.fr -
sur le site internet VigiEau du ministère de la Transition écologique : https://vigieau.gouv.fr Article 9 : Exécution Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
la Secrétaire générale et le Directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse ; les Sous-préfets d'Apt et de Carpentras ; les Maires des communes de Vaucluse concernés
;
le Commandant du Groupement de gendarmerie de Vaucluse ; le Directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse ; le Directeur départemental des territoires de Vaucluse ; le Directeur départemental
de la protection des populations de Vaucluse ;
le Service départemental de l'office français de la biodiversité de Vaucluse ; le
Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement de
la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le
Directeur
de
la
délégation
départementale
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Vaucluse
;
le Chef du service de la navigation Rhône-Saône ; le Président de la commission locale de l’eau (CLE) du Calavon ; le Président de la commission locale de l’eau (CLE) du Lez.
Une copie sera adressée pour information à :
M. le Préfet coordonnateur de Bassin ; M. le Directeur de l'Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse ; M. le Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours.
2 2 JUIL. 2026 — Yierry
SUQUET
6/33 EM PRÉFET DE VAUCLUSE Liberté galité Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Annexe 1 : Délimitation des zones d’alerte définie au titre de l'arrêté cadre départemental
11 juillet 2024
PRÉ PRÉFET
Direction
DE VAUCLUSE
‘épnementae
_
de Vaucluse
Font Lez Provençal Lauzon/ Ayques/ Ouveze Provençale] 1
72
one
om
D
PESETS
LT
12
an
6
né
rome
Arrêté
Cadre
Départemental
D
à
Gsm eme
cm
op
I
2
sun
ne
Sources : 8D
Topo IGND 80
Crho®
8D
Cao
Données
DOTAA/SZE
Gare réal
le: 2025-02-11
,
DTBSCT
- 204 11_S2E_ zonagesochuresse
og
7133 Direction
Ex
Départementale
PRÉFET
des Territoires de Vaucluse
DE VAUCLUSE Liberté Égalité Fraternité
Annexe
2
: Appartenance des communes aux zones d'alerte définie au titre
de l'arrêté cadre départemental 11 juillet 2024
(ALTHEN LES PALUDS ANSOUIS Arr AUBIGNAN AUREL (AURIBEAU (AVIGNON IBEAUMES
DE
VENISE
—_
BEAUMONT DE PERTUIS
Ni
UVAC
IBONNIEUX
JOUX ABRIERES D'AIGUES
“ABRIERES D'AVIGNON
(CaDENET ICADEROUSSE ICAMARET SUR AIGUES (CAROMB (CARPENTRAS ICASENEUVE ICASTELLET (CAUMONT SUR
DURANCE
(CAVAILLON (CHATEAUNEUF DE GADAGNE ICHATEAUNEUF DU PAPE ICHEVAL BLANC ICRILLON LE BRAVE
El
(CUCURON
LIGUES SUR SORGUES
LASSAN
[FONTAINE DE VAUCLUSE IGARCAS (GIGNAC CORDES GOULT (GRAMBOIS ONQUERETTES fOUCAS (LACOSTE ILA BASTIDE-DES-JOURDANS ILA BASTIDONNE ILAFARE AGARDE D'APT
GNES
RETTE
|
LAMOTTE DU RHONE ÎLA MOTTE D'AIGUES (LAPALUD (LA
ROQUE
ALRIC
(LA ROQUE SUR PERNES (LA TOUR D'AIGUES. (LAURIS
Ï
8/33 __
MonDrAcon ÎLE BARROUX ÎLE BEAUCET. ÎLE PONTET ÎLE THOR ÎLES BEAUMETTES ÎLES TAILLADES (LOUX ÎL'ISLE
SUR LA
SORGUE
ILORIOL DU COMTAT ILOURMARIN MALEMORT
DU
COMTAT
MAUBEC IMAZAN
IENERBES
RINDOL
(METHAMIS MIRABEAU MODENE MONTEUX
IORIERES
LES
AVIGNON
IORMOIRON
[MORNaS
RS
PPEDE
(ORANGE [PERNES LES FONTAINES (PERTUIS (PEVPIN-D'AIGUES PUGET JPUYVERT OBION
IROUSSILLION IRUSTREL JSAIGNON JSAINT-CHRISTOL
D'ALBION
ISAINT
DIDIER
(SAINT
HIPPOLYTE
GRAVEYRON
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON SAINT-MARTIN-DE-BRASQUE ISAINT-PANTALEON ISAINT
PIERRE
DE
VASSOLS
INT-SATURNIN-LES-APT
SATURNIN LES AVIGNON
INT TRINIT.
JSaNNES SAULT SAUMANE DE VAUCLUSE. IVERGUES ISORGUES UZETTE /AUGINES EDENE [VELLERON [VENASQUE MIENs (VILLARS [VILLELAURE [VILLES SUR AUZON [MITROLLES-EN-LUBERON
9/33 Direction
EM
Départementale
PRÉFET
des
Territoires
de
Vaucluse
DE VAUCLUSE Liberté Égaliré Fraternité Annexe 3 : Délimitation des zones d’alerte définie pour le système Serre-Ponçon au titre
d'arrêté-cadre interdépartemental (ACI) du 26 juin 2024 relatif à la gestion et à la
préservation de la ressource en eau stockée dans les systèmes Serre-Ponçon,
Sainte-Croix/Castillon et Saint Cassien en période de pénurie
Zone d'alerte Serre - Ponçon
Zone d'alerte Serre - Ponçan LT
commune concernée
Ressource stockée L
LOS
C1 rites de département
LS
FE
N
À Done
RANS
ù
À
LENS
SI
S,
AN?
R
cs
TE
Te
Ne
10/33 Ex PRÉFET DE
VAUCLUSE
Liberté Égalité Fraternité
Annexe 4
: Liste de commune pour le Vaucluse concerné par la zone d’alerte Serre-Ponçon au
Direction
Départementale
des Territoires-de Vaucluse
titre d’arrêté-cadre interdépartemental (ACI) du 26 juin 2024 relatif à la gestion et à la
préservation de la ressource en eau stockée dans les systèmes Serre-Ponçon,
Sainte-Croix/Castillon et Saint Cassien en période de pénurie
Département
84
Commune | Code
Commune
| Code
Commune | Code
Commune | Code
INSEE
INSEE
INSEE
INSEE
Althen-
84001
Châteauneuf- | 84036
Loriol-du-
84067
La Roque-
| 84100
des-Paluds
de-Gadagne
Comtat
Alric
Aubignan
84004
Cheval-8lanc
| 84038
Malemort-
| 84070
La Roque-
| 84101
du-Comtat
sur-Pernes
T'Avignon
84007
Courthézon
| 84039
Mazan
84072
Saint-
84108
Didier
Le Barroux
| 84008
Crillon-le-
84041
Mérindol
84074
Saint-
84109
Brave
Hippolyte- le- Graveyron
Le Beaucet | 84011
Entraigues-
84043
Méthamis
84075
Saint-
84115
sur-le-Sorgue
Pierre-de- Vassols
Beaumes-
84012
Flassan
84046
Mirabeau
84076
Saint-
84119
de-Venise
Saturnin- lès- Avignon
Beaumont- | 84014
Gigondes
84049
Mogdène
84077
Sarrians
84122
de-Pertuis Bédarrides
| 84016
L'isle-sur-la-
| 84054
Monteux
84080
Saumane-
| 84124
Sorgue
de- Vaucluse
Bédoin
84017
Jonquerettes | 84055
Morières-
84081
Sorgues
84129
lès- Avignon
Blauvac
84018
Jonquières
84056
Mormoiron | 84082
Suzette
84130
Cadenet
84026
Lafare
84059
Pernes-les-
| 84088
Taillades
84131
Fontaines
Camaret-
84029
Lagnes
84062
Pertuis
84089
Le Thor
84132
sur-Aigues Caromb
84030
Lauris
84065
Le Pontet
84092
Vacqueyras | 84136
Carpentras | 84031
Fontaine-de-
| 84139
Puget
84093
Villelaure
84147
Vaucluse
Caumont-
84034
Velleron
84142
Puyvert
84095
Villes-sur-
84148
sur
“AUZOM
Durance Cavaillon
84035
Venasque
84143
Robion
84099
Violès
84149
11/33 Ex
Direction
PRÉFET
Départementale
DE VAUCLUSE
des Territoires.de Vaucluse
Égalité Fraternité
Annexe 5
MESURES DE GESTION ET DE LIMITATION DES USAGES ADAPTÉES A LA SITUATION DE LA
RESSOURCE EN EAU
au titre de l'arrêté cadre départemental
11 juillet 2024
Avertissement : les renvois apparaissant dans le tableau des mesures de restriction des usages
de l’eau sont regroupés en fin de tableau.
12/33 Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
=:
Alert:
Usages
Vigilance
Alerte
fee
PIE|C
Rappel:
En
application
des
arrêtés
ministériels
portant
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements,
les
compteurs ou
système de comptage concernant
les
prélè-
vements en cours d’eau, gravitairement ou par pompage et les
prélèvements
par forage
(en
nappe
profonde
ou
d'ac-
compagnement des cours d'eau) doivent respecter les me- sures
suivantes
:
Tous usages
+
ils
doivent
être
relevés
régulièrement
au
pas
de
Volumes
préle-
temps indiqués ci-dessous
;
XIXIX
vés
+
la
date
de
relevé
du
compteur
ou
du
système
de
comptage, le fonctionnement ou l'arrêt de l'installa- tion,
l'index
du
compteur
et
le
volume
prélevé
de-
a ——
| puis lé précédent
relevé doivent être enregistrés
SUr|
un registre prévu à cet effet. Ce registre sera présen- té à toute réquisition des services de contrôle.
Relevé men-
à
—
.
Relevé a minima bimensuel
suel
Usages
priori-
taires liés à la santé,
à
la
salu-
Bree ta laisécu"
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
XIXIXIX
rité civile (dont la
sécurité
incen-
dies)
Prélèvements d'eau à usage
|Sensibiliser le
domestique
|grand public
(tout prélève-
let les collecti-
ment Inférieur L
Vi Es
Interdiction avec retrait des installations de
1000 m‘/an
|règles de bon
X
à
pompage
n'ayant pas
usage d'éco-
d'usage agricole) |
nomie d'eau
directement dans les cours
d'eau
Arrosage des
jar-
X
X
dins potagers
Mterdit entré 9 het
19h
13/33 Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Vigilance
alerte
E|c
Arrosage
des
es-
paces
arborés,
pelouses,
massifs
Interdiction
sauf
les
arbres
et arbustes plantés en pleine
interdit
de|terre depuis
moins de 2
ans,
x|x!x
fleuris, jardi-
9hà19h
[si mise en œuvre de tech-
nières,
plantes
niques
économes
en
eau
en
pot,
espaces
(usage
autorisé
de
19h
à
verts et des
9h).
ronds-points
Utilisation
possible
pour
l'arrosage
des
pe-
Dispositifs de ré-
louses,
massifs
fleuris
et jardins
potagers
cupération des
avec
recommandation
d'une
abstention|X|X1|X
|
eaux de pluie
|
|d'arrosageentre9het19h
cs os
.
Interdiction
de
remplis-
Remplissage et
sage sauf remise à niveau
vidange de pis-
et premier remplissage si
4
à
.
<
Int
X
cines privées (de
le chantier avait débuté
nterdiction
plus d'1m3)
avant
les
premières
res-
trictions (1)
Remplis- sage inter- ditsauf re
Remplissage in-
:
MISE 4 11° | terdit sauf re-
Remplissage et
A
er En | mise à niveau ou
vidange des pis-
utorisé
|cas
depre-|
jenandé par
.
:
mierrem-
|,
b,
XIX
cines à usage col-
plissage ou
l'ARS ou la régle-
lectif (2)
pour la ré-
mentation pour
glementa-
raison sani-
tion pour
taire(3)
raison sa- nitaire
(3)
Alimentation en | Sensibiliser le
XIXIX
eau potable des | grand public
| Pas de limitation sauf arrêté municipal spé-
populations
|et les collecti-
cifique
(usages priori-
|vités aux
taires : santé, sa- | règles de bon lubrité, sécurité | usage d'éco-
civile)
nomie d’eau
14/33 Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Vigilance
Lavage
des
véhi-
cules
en
station
(4)
Lavage de véhi- cules chez les particuliers
dont
les
bateaux
nomie
d'eau
Sensibiliser
le
grand public et les collecti- vités aux règles de bon usage d'éco-
Autorisé sur les pistes équipées de haute pres- sion ou équipées de sys- tème de recyclage (mini-
mum 70 % d'eau recy- clée) ou portique pro- grammé ECO sur ouver-
ture
partielle
Interdit
Interdit à titre privé à domicile (5).
Nettoyage des
façades,
toitures,
trottoirs
et
autres surfaces imperméabili-
sées
Alimentation des
fontaines pu- bliques et pri-
vées
d'ornement
Jeux d'eau
Réutilisation des
Sensibilisation accrue du per-
sonnel
aux
règles de bon
usage et
d'économie
Interdit sauf im- pératif sanitaire ou
sécuritaire,
et
réalisé par une collectivité
ou
une
entreprise
de nettoyage professionnel
et
par
lavage
sous
pression
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel et par la-
vage sous pression
d'eau
Sensibilisation accrue du per-
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert
est interdite, dans
la mesure où cela est techniquement pos-
sible
sonnel
aux
règles de bon
usage et
d'économie
d'eau
Interdit sauf ceux à eau recyclée ou raison liée à la santé publique (dont en cas d’acti- vation du niveau 3 du plan national cani-
cule par le préfet de département)
Pas de limitation sauf arrêté municipal spé-
cifique
eaux
usées
tral-
tées (REUT)
15/33 Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Vigilance _ |h Alerte
MAlerte
Crise
(3)
P | E |C
Usages
renforcée
Interdit
(sauf
au-
torisation du ser-
vice police de l’eau pour Un ar- rosage réduit de manière signifi- cative pour les terrains d'entraî-|X|X|X
nement
ou
de
compétition
à
enjeu
national
ou international
|__|
|
ATOSSES nt
Interdit entre 9het19h
rains de sport et
(6)
hippodromes
_—
|
|
avec
interdiction
|
de9hà19h(6)
Interdiction d'arroser les
|,
,
A
Réduction
terrains de
désvé
golf de8h à
.
me
Ur
lumes d'au |
Interdit, à l’ex-
20
h
de
fa-
s
2
ME
moins
ception des
Een #rdimni
60
%
par
reens,
par un
nuer la
“pi
E
“pl
consomm-
| (© inter- | arrosage réduit
à
diction
| 350 m°/semaine
Arrosage des
tion d'eau
golfs
d'arroser
|
maximum par
sur le vo-
;
(Conformément
las Rebds:
les fair-
tranche de 9
à l'accord cadre
madaire de
|"2YS 7 j/7.
| trous (entre 20h|X|X]X
golf et environ-
15 à 30 %
Interdic-
|
et8h)saufen
nement
2019-
?
|
tion
d'ar-
|
cas
de
pénurie
2024)
roser les
| d'eau potable.
. Eee
terrains de | Réduction d'au
P
golf à l’ex- | moins 80 % des
ment devra
À
>
A
.
|
ception
volumes
habi-
être
rempli
des
tuels.
hebdoma-
à
« greens et
dairement
s
”
départs
».
pour l'irriga-
tion.
16/33 Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
ue
lerte
n
PIEIC|IA
Usages
Vigilance
lert
nforcé
rise (3
Réduction des
prélè-
vements journaliers (7)
d'eau ou
consom- mation
journalière d'eau
(8)
lorsque
le
;
;
rejet est
=—
—
Réduction},
a
=
=
1
| fait
dans
des prélève-
à
ments jour-
IE MEME
naliers
milieu te)
Exploitation
-
de:40%
|
Les
mesures
du
L
d'eau(7)
ou
.
nn
d'installations
D
Shéomra
(10)
niveau de gravité
classées pour la
| Sensibilisation |
ONSOMMA-
«alerte renfor-
protection
de
accrue
du
per-
mu
Registre
cée
» s'ap-
l'environnement
sonnel aux
journalier | pliquent par dé-
(ICPE) soumises
|
règles de bon | lorsque le re-
Lo
ren
.
,
mis à dis-
faut.
au
régime
de
usage
et
jet
est
fait
osfiion
“x
l'Autorisation, de|
d'économie
dans le
ï
"
a
l NS
Hi
d'eau
selon
| même
milieu
|
°°
_....
à
pre:
| rip
nue e
la
Déclara- | 5e
procédure
(2) de:
vices
de
ions
plus
écrite affichée |
20
% (10)
contrôle.
contraignantes
sur
site
+
pourront
être
a
Pourles
|
prises
par
arrêté
Registre
ne
£
:
ë
.
_, |
ICPE
sou-
préfectoral.
journalier
à
à
disposition
mises
à
‘
l'AM
sé-
des services
Fe
cheresse
de contrôle.
du
30/06/202 3:
appli-
cation de l'article
2-
IV de l'Ar- rêté Minis- tériel.(dé- claration sur plate- forme mi- nistérielle)
17/33 Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Vigilance
PIE
cé
enforcéel
Exploitation d'installations classées
pour
la
protection
de
l'environnement (ICPE)
soumises
au
régime
de
l'Autorisation,
de
Les
réductions mentionnées
dans
le tableau
ci-dessus sont
atteintes au plus tard trois jours après le déclenchement du niveau de gravité correspondant. Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage grande
eau)
sauf
impératif sani-
taire ou lié à la sécurité publique. Des adaptations aux dispositions présentées ci-dessus sont possibles dans 2 cas: 1 -
L'établissement
dispose
de
restrictions
déjà
prescrites
dans un arrêté préfectoral conduisant à
une diminution ef-
fective des prélèvements d'eau selon les niveaux de gravité
l'Enregistrement
|de la sécheresse. L'arrêté préfectoral prévaut
alors (10)
[
[XIX
ou de la
Déclara-|2 - L'établissement a
mis en
place un
plan de sobriété hy-
tion
drique (PSH) dont le contenu est défini par l'inspection des installations classées. Le
PSH
permettra
notament identifier
les
activités exemp-
tées de l’article 3-1° de l'Arrête Ministériel du
30 juin
2023,
ainsi
que
des
établissements
répondant
aux
dispositions
des articles 3.2 et 3.3 dudit arrêté ministériel (11) Ilsera tenu à la disposition de l'IIC. Le préfet peut décider de lever cette adaptation s'il
consi-
dère que les
mesures de
réduction
proposées dans
le
PSH
sont insuffisantes.
Activités _ indus-
a
nt
Réduction | Réduction | l'interdiction de
trielles hors ICPE, | CTUE
QU PET: | des prélève- | des prélè- | prélever peut-
Se
À
sonnel aux
i
a
L'd
activités
com-
règles de bon
ments
d'eau|
vements | être décidée par
X|X
merciales et arti-
Fe
de :
d'eau de: |
le préfet de dé-
usage d'éco-
9
9
artement.
sanales
némied'eau
20 %(6)
40 %(6)
P
18/33 Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Vigilance
Installations de production d'électricité d'origine nu- cléaire-hydrau- lique, et ther- mique à flamme, visées dans le Code
de
l'éner-
gie,
qui
garan-
tissent,
dans
le
respect
de
l'inté-
rêt
général,
l'ap-
provisionnement en électricité sur l'ensemble du territoire
natio-
nal
Sensibiliser
les
industriels aux règles de bon usage d'éco- nomie d'eau
Alerte
.
Alerte Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l'en- vironnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par déci- sions de l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et déci- sion « Limites ») homologuées par le Mi- nistère chargé de l'environnement.
|
Pour lés installations thérmiques
à
flamme, les prélèvements d'eau liés au re- froidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral. Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la dé- livrance d’eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protec- tion de la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du sys- tème électrique et la garantie de l'appro- visionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe où en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau élec- trique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environ- nement.
19/33 Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
1.4
Alerte
Usages
Vigilance
Alerte
PIE|C
Irrigation gravi-
Interdiction
Interdiction
taire et aspersion
d'irriguer
Interdic-
entre 9het | tion d'irri-
non concernés :
19h(tolé-
| guer entre
prélèvements à
rance sur
|9het19h
partir de rete-
l'horaire de
nues de stockage
début d'in-
| Réduction
déconnectées de
terdiction
de 40%
la ressource en
pour l'irriga- | des prélè-
eau en période
tion par en- | vements
d'étiage)
Communica- | rouleur, jus-
(6)
L.
"TCes
mesures
de
|
tion
par
qu'à
Th)
5
restriction
ne
l'OUGC
84
au-
s'appliquent
pas
|
brès
des
agri-
|
Réduction
AUX PrAIÈVE
culteurs rele- | de 20 % des
ments
collectifs
LE
réalisés à partir
vant de sa
prélève-
des ressources
|
Compétence
ments
dites stockées
(6)
dérivant les eaux Durance-Verdon
20/33 Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
A
=
Alerte
PIEICIA
Usages
Vigilance
Alerte
Interdiction-sauf pour
permettre
de20hà9h
(6),
l'irrigation réali- sée à partir d'un
Prélèvements
réseau collectif
collectifs pour
sous-pression
alimentation des
pour les cultures
canaux gravi-
relevant de l'ar-
taires et sous-
à
:
ï
._
[ticle 9 de l'arrêté
ression
Communica
Réduction. | Réduction
cadre du 11
2
_
-Ede-20 %des-|de40%—|—
=
tion par
Fr
FE
juillet 2024
;
,
débits de
| des débits
£
non concernés :
| l'OUGC 84 au-
fixant en pé-
GES
»
.
prélève-
de prélè-
>
;
X
prélèvements
près des agri-
:
riode de séche-
PRE
ments (6 bis) | vements
collectifs réalisés |
culteurs rele-
:
resse, le cadre
:
(6 bis)
à partir des res-
vant de sa
des mesures de
sources dites sto- |
compétence
gestion et de
ckées dérivant
préservation de
les eaux Du-
la ressource en
rance-Verdon
eau dans le dé- partement de
Vaucluse
21/33 Usages
Vigilance
Irrigation
des
cultures par un système de mi- cro-irrigation économe
en
eau
(goutte-à-goutte, micro-aspertion
par
exemple)
non concernés : prélèvements réalisés à partir
|!
| deretenues
de
|
stockage décon- nectées de la res- source
en
eau
en
période
d'étiage
et
prélèvements
collectifs réalisés à partir des res- sources
dites
sto-
ckées dérivant
les eaux Du- rance-Verdon.
Communica-
tion
par
’OUGC 84 au- près des
agri- |
culteurs rele-
vant de sa compétence
=
AUtorisé
Alerte!
renforcée
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Interdiction sauf de 20h à
9h (6) pour les cultures relevant de
l'article
9
de
l'arrêté
cadre
du
11 juillet 2024 fixant
en
pé-
——friode de-séchez
resse, le cadre des mesures de gestion et de préservation
de
la ressource en eau dans le dé- partement de
Vaucluse
Irrigation des
cultures à partir de retenues de stockage décon- nectées
de
la
res-
source
en
eau
en
période
d'étiage
et
prélèvements
collectifs réalisés à
partir
des
res-
sources dites sto-
ckées
dérivant
les
eaux
de
la
Communica-
tion par
l'OUGC 84 au- près
des
agri-
culteurs
rele-
vant de sa compétence
Recommandation d’une abstention entre
9het19h
Durance-Verdon.
22133 Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
jte
Alert:
Usages
Vigilance
Alerte
Crise (3)
PIE|C)A
Communica-
tion
par
l'OUGC 84 au- près des agri- culteurs rele-
Abreuvement
vant de sa
ns
cé
RE
UE
dE
desanimaux do |
compétence:
Pas de limitation sauf arrêté spécifique et
.
dans la limite de l’autorisation des prélève-
|X|X|X]|X
Le
ments en vigueur
Sensibiliser
le
grand public aux règles de
7”
bonusage
En
EN
IN
UE
d'économie
d'eau
Sensibiliser le
Interdiction (13)
grand public
| Sauf pour les usages commerciaux sous au-
Remplissage / vi- | et les collecti-
torisation du service de police de l'eau
dange des plans
vités aux
.
concerné
XIXIXIX
d'eau (dont rete-
règles
nues de sto-
de bon usage
ckage)
d'économie
d'eau
Navigation flu-
|
Sensibiliser le
|
Privilégier le regroupe-
|
Privilégier le re-
X
viale
grand public
| ment des bateaux pour | groupement des
et les collecti- |
le passage des écluses.
| bateaux pour le
vités aux
Mise en place de restric-
passage des
règles
tions adaptées et spéci-
écluses
de bon usage |
fiques selon les axes et
| Mise en place de
d'économie
les
enjeux
locaux
restrictions
d'eau
adaptées
et
spé-
cifiques
selon
les
axes
et
les
en-
jeux locaux
Arrêt
de
la
navi-
gation si néces-
saire
23133 Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
|
Vigilance
|
Alerte
Crise
CO)
P |
E|C|A
Report des travaux sauf :
+
situation d'assec to-
ge
tal;
Limitation
!
;
ñ
+
pour des raisons de
au
maximum
te
5
sécurité
;
des risques
:
Travaux en cours
-__
dans le cas d'une res-
à
de perturba-
R
XIXIX|X
d'eau
x
7
tauration, renatura-
tion
des
mi-
:
7
;
tion du cours d'eau.
lieux aqua-
”
h
.
tiques
Déclaration au service de po-
q
lice de l’eau de la Direction départementale des terri- toires.
(1)
Le
premier
remplissage
autorisé
uniquement
pour
la
mise
en
eau
des
piscines
et
des
nouvelles
constructions,
sous
réserve
que
le
chantier
ait
débuté
avant
la
mise
en
place
des
restrictions d'usage. (2)
Piscines à
usage collectif (usage défini à
l’article
D.1332-1 du Code
de la
santé publique)
:
piscines publiques et privées, ouverte à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas
destinées
à
être
utilisées
dans
le
cadre
familial,
par
le
propriétaire,
sa
famille
et
les
personnes
qu'il
invite,
et dont l’eau
du bassin
n'est pas
vidangée
entre
chaque baigneur.
Les
bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m° et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que des piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction. (3) Pour les piscines,
le
Préfet peut, sur proposition
de
l’ARS,
demander l'augmentation
de la
valeur de renouvellement de l’eau des bassins (valeur de renouvellement de 30 [/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n'est pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs.
En période de canicule,
le préfet peut également, sur proposition
de l’ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir des moyens de rafraîchissement supplémentaire à la population. (4) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc.) . Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d'utilisation.
Pour renforcer l'application des mesures de restriction, il
est
important
de
faire
figurer
au
sein
de
l'arrêté
de
restriction
l'obligation
pour
les stations
d'afficher l'arrêté de restriction en
vigueur. À noter qu'en cas d'infraction, la responsabilité est
aussi bien portée par le client que par l’entreprise de station de lavage.
Enfin pour faciliter les
opérations
de
contrôle,
la
profession
des
laveurs
automobiles
établiront
en
amont
de
la
sécheresse
la
liste
des
stations
de
lavage
équipées
de
système
de
recyclage
(avec
un
taux
supérieur
à
70
%).
(5) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées. 6) L'interdiction horaire à pour objecti
de
limiter 1 irrigation et arrosage durant
les heures où
l'évapotranspiration est maximale. Afin de garantir une réelle réduction des prélèvements, cette interdiction
horaire
doit
être
associée
à
une
réduction
effective
des
prélèvements.
(6 bis) Lorsque l'interdiction horaire se heurte à des impossibilités techniques, comme pour la
24133 mise en eau de canaux gravitaires seule le pourcentage de réduction EN DÉBIT est à respecter. (7) Prélèvement
d'eau :
Prélèvement
(en
m’/j)
effectué
dans
le
réseau
d’adduction
en
eau
potable (AEP),
éventuellement
dans
d'autres
réseaux (privé,
public)
et
dans
le
milieu
naturel
(eaux superficielles ou eaux souterraines) à l'exclusion des prélèvements en milieu marin et de la récupération des eaux de pluie en vue de sa réutilisation selon les dispositions de l'arrêté du 21 août 2008 susvisé et de l’eau issue des matières premières. (8) :
Consommation
d'eau
: volume
d’eau prélevé,
tel que
défini ci-dessus au (6),
duquel
est
soustrait le volume (en m/j) rejeté, directement ou indirectement dans le même milieu. Le prélèvement dans le réseau d'adduction
en
eau potable (AEP)
n'est pas considéré
comme
étant effectué dans le même milieu que le rejet. Dans le cas où, au sein d’un même milieu le volume rejeté est supérieur au prélèvement d’eau, la consommation d’eau est considérée comme nulle. (9)
: Milieu :
une
partie
distincte
et
significative
d'eau
superficielle
ou
souterraine,
d'origine
naturelle
ou
artificielle
à
laquelle peut
être
associée
un
classement selon
les
dispositions
de
l'arrêté du 12 janvier 2010. (10)_Les-objectifs_de
réduction
s'entendent_par
rapport_à_un
volume
de
référence
défini_à
l'article
2.
11
de
l’arrêté
ministériel du
30 juin
2023,
relatif aux
ICPE
« le
prélèvement d'eau
moyen
journalier
».
(11) Sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents niveaux
de
gravité,
au-delà
des
simples
mesures
génériques
(arrosage,
fontaines,
lavage,
sensibilisation). (12)
un
relevé
mensuel
hors
période
de
sécheresse
et
en
vigilance ;
un
relevé
bimensuel
en
alerte, alerte renforcée et crise. Ces données doivent être transmises dans les cinq jours ouvrés suivant la fin de la période. La date de relevé de l'index volumétrique doit être précisée dans le cahier de suivi (voir réglementation générale de l'OUGC). (13) À
noter :
L'arrêté du 9 juin 2021, fixant les prescriptions techniques générales applicables
aux plans d’eau, précise dans son article 8 que :
+:
«
Dans
le
cas
des
plans
d'eau
alimentés
par
prélèvement
en
cours
d'eau
et
nappe
d'accompagnement,
le remplissage est interdit du 15 juin au 30 septembre. Ainsi, aucun
prélèvement
n'est
effectué
dans
cette
période
à
l'exception
des
prélèvements
indispensables au bon fonctionnement des piscicultures et des cas exceptionnels arrêtés par
le
préfet,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L.
214-18
du
code
de
l'environnement.
»
-__
Pour les zones d'alerte 6.: bassin du Calavon amont et 6.2 : bassin du Calavon médian, au titre
de
la
mise
en
compatibilité
avec
la
disposition
(règle
n°3)
du
SAGE
Calavon,
le
remplissage
des
plans
d'eau
alimentés
par
prélèvement
en
cours
d'eau
et
nappe
d'accompagnement
est
interdit
du
1
juin
au
31
octobre
avec
une
possibilité
de
remplissage
du
1
au
30 juin
après
accord des services
instructeurs
saisis
au
titre
des
articles R. 214-17 et 18 et R.214-4 du CE
+
_« En
cas de prélèvement dans
un
cours d'eau au régime
hydrologique nival,
la période
d'interdiction
de
remplissage
est
fixée
sur
la
période
d'étiage
hivernal
de
ces
cours
d'eau, du 15 décembre au 15 mars. Le préfet peut adapter ces dates par arrêté motivé.
»
25133 Direction
Départementale
mr vo
des Territoires-de Vaucluse
PRÉFET DE VAUCLUSE Liberté Égalité Fraternité
Annexe 6 : Tableau des restrictions des usages économiques et des
arrosages spécifiques alimentés par les ressources stockées au titre d’arrêté-cadre
interdépartemental (ACI) du 26 juin 2024
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau Légende des usagers : E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole Usages
Vigilance Rappel:
En
application
des
arrêtés
ministériels
portant
prescriptions
générales
applicables aux prélèvements, les compteurs ou système de comptage concernant les
cours d'eau, gravitairement ou
par pompage et les prélèvements par-
forage
{en nappe profonde ou d'accompagnement des cours d'eau) doivent respecter
les mesures suivantes
:
Prescription
relative
+
Relevé des compteurs à une fréquence précisée ci-après ;
x
[x
|x
aux
volumes
et
débits
prélevés
de
+
La
date
de
relevé
du
compteur
ou
du
système
de
comptage,
le
tous les usages
fonctionnement ou l'arrêté de l'installation, l'index du compteur et le volume prélevé
depuis le
précédent
relevé doivent être enregistrés sur un
registre
prévu à cet effet. Ce registre sera présenté à toute réquisition des services de contrôle.
Relevé à
la prise de décision de restriction par arrêté puis relevé
par décade minimum.
Un relevé continu est conseillé.
Relevé mensuel
Arrosage spécifique
ré entre 1Lhet|
Lrdit sauf les jeunes arbres et arbustes
des
flots
de
18
plantés en pleine terre si mise en œuvre de
fraîcheurs,
parcs
Les
techniques
techniques économes en eau (ce qui exclut
X
|X
publics
et
arbres
économes
en
eau
l'aspersion)
et
avec
interdiction
de
9h
à
d'alignement
seront recherchées. | 20 h
Sensibiliser
les
collectivités
et
Abreuvement
des | acteurs
de:
x (hors
Fa
nas
Pas
de
limitation
sauf
arrété
spécifique
et
dans
la
limite
de
x
[x
|x
l'autorisation de prélèvement en vigueur
sauvage)
règles
de
bon
usage d'économie
Interdiction
sauf
avec
du
matériel
haute
La
de véhicules
pression ou avec un système équipé d'un
ni
des
système de recyclage de l'eau (minimum
Interdiction
sauf
professionnels
dont
70%
d'eau
recyclée)
ou
portique|
tif
sanitaire
X
|[X
|X
les bateaux/navires
programmé ECO sur ouverture partielle
4 Dans
le cas où l'espace
se situe dans une zone d'alerte locale en niveau
de gravité alerte renforcée ou crise, seule l'arrosage
————paraspersiontocalisée-est-autorisé-
Pour les jeunes arbres, jeunes signifie qu'ils n'ont pas
encore les racines suffisantes pour être autonome en eau et technique
économe signifie goutte à goutte ou avec
une
citerne
26/33 TT
fde
énergie,
qu'| régles
de
bon |
"arrêté préfectord.
—
—_—
RAT
TL
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau Légende des usagers : E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Vigilance
+
Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
Installations
de
"Modalités" et décision "Limites"} homologuées par le
production
Ministère chargé de l'environnement.
d'électricité d'origine nucléaire,
+
Pour
les
installations
thermiques
à
flamme,
les
hydraulique,
et
prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux de
thermique
à flamme, | Sensibiliser
les
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
visées dans le code | industriels
___aux |
____ autorisées,
sauf si
dispositions spécifiques prises par
|
|
|
| |
garantissent,
dans
|
usage
d'économie
à
s
s
le respect
de l'intérêt | d'eau
+
Pour les installations hydroélectriques., les manœuvres
général,
d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique
l'approvisionnement
ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers
en
électricité
sur
ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut
l'ensemble
du
imposer des dispositions spécifiques pour la protection
territoire national
de la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre
du
système
électrique
et
la
garantie
de
l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique national
dont la liste
est fournie à
l'article R
214-111-3 du Code de l'Environnement.
Sensibiliser
les
—
Remplissage
1| collectivités
aux | Interdiction
vidange
des plans|
règles de
bon | sauf bour les usages commerciaux sous autorisation du service
x
|X}Xx
d'eau
usage d'économie | je police
de
l'eau concerné?
d'eau
3. A noter : L'arrêté du 9 juin 2021, fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, précise dans son article
8 que :
.
« Dans le cas des
pla
ar
prélè
il
“Ainsi aucunDrélévement n'est effeciué dans certe période à 'exceDUon
des prélèvements indispensables au bon fonctionnement des piscicultures et des cas
exceptionnels arrêtés
par le préfet, dans le
respect des dispositions
de l'article L. 214-18
du
code de
l'environnement. »
.
«
En cas de prélèvement dans un cours
d'eau
au
régime
hydroiogique
nival,
la
période d'interdiction
de remplissage
est {fxée sur la période d'étiage hivernal de ces cours d'eau, du 15 décembre au 15 mars. Le préfet peut adapter ces dates par arrêté
motivé.
»
27133 Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau Légende des usagers : E= Entreprise, C= Coilectivité, A= Exploitant agricole
Mise en
place de restrictions adaptées et
spécifiques
selon
les
axes
et
lez
enjeux
‘
ñ
L3
Navigation fluviale
écifi
locaux
les
axes
et
les!
ar5
de là navigation
si nécessaire
Déclaration au service
de police
de l'eau de
la
DOT
au | Repor des travaux
sauf :
des
Ge
in
Ta
en
cours
sk
pr
Situation d'assec total ;
x
x
lx
perusbaion
des
*
Pour des raisons de sécurité
:
+
Dans
le
cas
d'une
restauration,
a
Les
restrictions
définies
dans
les
lignes
dé
Proposition
de |
suivantes concemant les
usages agricoles
son
| Mesures
s'appliquent à
chaque
irigant sauf si des
_
cadre de la gestion
|
ju:
pi
LE
de
:
cas
sont | VusqU'à Imerdicrion
x
[x
rouGc
proposées par l'OUGC et validées
par les
senices
de
l'Etat
Réduction
des
PE
pra
20
% à la prise
Réduction
des
prélèvemenss
de]
Ou
10% à la prise
sur la totalité des
&
:
”
Ou
prélèvements
des
sos
rcpozition
canaux
de
Basse-
.
me mesures
sur la totalité des
| Durance (hors canal
|
suaure
collecive |
27Écpaion
par |o-élèvements
des | de la
Métropole Aix-| Jusqu'à inserdiction
X
|X
ou la CED
srucure
canaux de SBasse-| Marsille-Provence)
cofecrive
Durance (hors canal|
sous réglementation
de la Métropole
Aix-| CED sat
si
ta
sous réglementation CED
consommation annuelle
d'irrigation
estinférieurs
à 5 000
méfhafan
auquel
cas
la restriction
reste de
10%
. Sauf définition spécifique pour un canal an accord avec ie service de police des eaux. ie débit de référence pour l'imgañion est le débit mesuré à la prise à la date de prise de le décision de resmiction car amêté préfectoral. Siia mesure est
réalisée en volume.
28/33 Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau Légende des usagers : E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Vigilance
Irrigation
gravitaire
Réduction
des | Réduction
des
des
cultures
hors
prélèvements
de | prélèvements
de | Jusqu'à interdiction
x
structure collective
10 %°
20 %t Interdiction
d'irriguer
Préveni
L
ao
au
”
entre
9h
et
20h
(tolérance
sur
l'horaire
de
début
Interdicti
d'interdiction
pour
nterdiction
Fe
_
es
—
RER
er
HE
RE
“
enrouleur,
jusqu'à
eti8h
1h)
Irrigation
des
Doit
se
traduire
par
P
i
une
réduction
des
eus
à
Fu
ss
ru
re
prélèvements
de |
Jusqu'à
interdiction
x
structure collective
prélèvements
de
20%
id
10%
Sauf
si
la
consommation annuelle
d'irrigation
ost
inférieure
à
5
000
mhafan
auquel cas
la restriction reste de 10%
il s'agit du volume mesuré sur la décade pendant laquelle est prise la décision.
Ce débit ou ce volume sont incrémentés de
l'évolution de l'ETP sur la zone d'irrigation. L'aspersion antigel ainsi que le bassinage des salades et des jeunes plants ne sont pas soumis à restriction. Hors règlementation
CED,
cette réduction sera modulée à la
baisse
au prorata des surfaces en irrigation localisée et des
prélèvements
autres que d'irrigation.
Ex
: si le périmètre
irrigué est à 80 %
par submersion ou aspersion, le taux de réduction sera
ramené
à
0,1
x 80
% soit
8 %
L'ASP ou le
gestionnaire se charge de la répartition
interne de cette restriction.
L'ASP ou le gestionnaire soumet aux services de l'Etat, les éléments de proratisation des surfaces en
irrigation localisée, qui les
valident 5. L'interdiction horaire a pour objectif de limiter l'irigation et l'arrosage durant les heures où l'évapotranspiration est maximale. Afin de garantir une réelle réduction des prélèvements, cette interdiction horaire doit être associée à une réduction effective des prélèvements. OSQUE
]
j
seule
la réduction de volume ou débit est à respecter.
Dans les contextes dans lesquels des points de
prélèvement sont
regroupés géographiquement
et pour
lesquels l'interdiction
horaire
mène alors à un impact
local et temporel important, les règlements définissant des tours d'eau
seront
à privilégier, avec
le
même
objectif de
réduction
des volumes
prélevés.
29/33 Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau Légende des usagers : E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Vigilance
Irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
(goutte
à
Autorisé
avec
recommandation
d'une
abstention d'irrigation entre 9 h et 19 h
Jusqu'à interdiction
goutte,
micro-
x
aspersion
par
exemple)
Réduction
des
prélèvements journaliers d'eau (ou consommation journalière
d'eau
...——
lorsque
le
rejet
est
Réduction
des
|fait dans le même
__{prélèvementst
| jieu) de:
À
|
|
|
|
|
(ou
consommation®
| 20
%
Les
mesures
du
journalière
d'eau
niveau
de
gravité
Sensibilisation
lorsque
le
rejet
est
« alerte
renforcée
»
accrue
du
[fait dans le même|
Rice
journalier
. ee
par
personnel
aux | milieu?) de :
mis à disposition des
|"
es
règles
de
+
10%
services de contrôle.
x
|x
i
ns
usage
e
classées
pour
la|d'économie d'eau
+
Des
prescriptions
protection
de | selon
une
plus contraignantes
l'environnement
procédure
écrite | Registre journalier à
Pour
les.
ICPE
pourront être prises
(ICPE) soumises au
affichée sursite
[disposition
des|Soumises
à
TAM
par
arrêté
régime
de
services
de | Sécheresse
du
préfectoral
l'Autorsation,
de
contrôle.
SOUE202EE
l'Enregistrement ou
ri gr
au
RE Date
l'Arrêté ... Ministériel (déclaration
sur
plateforme ministérielle)
5. Prélèvement d'eau : Prélèvement (en m#/} effectué dans le réseau d'adduction en eau potable (AEP}, éventuellement dans d'autres réseaux (privé, public} et dans
le milieu naturel (eaux supericielles ou eaux souterraines) à l'exclusion des prélèvements
en milieu marin et de la récupération des eaux de pluie en vue
de sa réutilisation selon les dispositions de l'arrêté du 21 aoûr
2008 susvisé et de l'eau issue des matières premières. T_ Les objectifs de réduction s'entendent par rapport à un volume de référence défini à l'articie 2. |f de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023, « je prélèvement d'eau moyen journalier ». 8. Consommation d'eau : volume d'eau prélevé, te! que défini ci-dessus au (6), duquel est soustrait le volume (en M) rejeté, directement ou indirectement dans le même milieu. Le prélèvement
dans le réseau
d'adduction en eau potabie (AEP) n'est pas considéré comme étant effectué dans
le même milieu
que
le
rejet
Dans le cas où, au sein d'un même milieu le volume rejeté est supérieur au prélèvement d'eau, la consommation d'eau est considérée comme nulle © mieu : une parte distincte et significative d'eau supercielle où souterraine, d'origine naturelle ou artificielle à laquelle peut être associée un classement selon les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2010.
30/33 Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau Légende des usagers : E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Vigilance Les réductions mentionnées dans le tableau ci-dessus sont atteintes au plus tard trois jours après le déclenchement du niveau de gravité correspondant. Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Des adaptations aux dispositions présentées ci-dessus sont possibles dans 2 cas : 1- L'établissement dispose de restrictions déjà prescrites dans un arrêté préfectoral conduisant à
une diminution
effective des prélèvements d'eau selon les niveaux de
2- L'établissement a mis en place un plan de sobriété hydrique (PSH) dont le contenu est défini par l'inspection des installations classées. Le PSH permettra notamment d'identifier les activités exemptées de l'art 3.1 de l'arrêté ministériel
(AM)
du
30
juin
2023
ainsi
que
des
établissements
répondant
aux
dispositions des art 3.2 et 3.3 dudit arrêté ministériel Il sera tenu à la disposition de l'IC. Le préfet peut décider de lever cette adaptation s'il considère que les
mesures de
réduction proposées dans le PSH sont
insuffisantes.
Réduction
des | Réduction
des
Activités
ppp
prélèvements d'eau | prélèvements
d'eau
:
É
Sensibilisation
a
hors
FRA
äi
de 10%
de 20 %
commerciales
et Soi
fau
Jusqu'à interdiction
X
|X
artisanales
dont
la|"°9
©
s
consommation est
> nee eco Sur justification, la restriction pourra être
5 000 man
—
réduite pour maintenir les stricts besoins du processus de production
10. Sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents niveaux de gravité, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation) # Les conditions d'application des 3-2° et 3-3° de l'arrêté ministériel du 39 juin 2023 sont indiquées dans le modèle de PSH
31/33 Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau Légende des usagers : E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole Usages
Vigilance Sensibiliser
le
est ee Interdit sauf ceux à eau recyclée ou raison liée à la santé publiquel
Jeux d'eau
règles
de
bon
‘dont en cas d'activation du niveau 3 du plan national canicule parl
X|X
usage
d'économie
préfet de département)
d'eau
Piscines
à
usage
Vidange
et
collectifi2
remplissage interdits
{À
—_—_—_]]]] —] _ _
_ _———.....................—.—/’ûû
T0 28
ee
|
À
ET
En
——
ou en cas de premier
L
T—
———
remplissage ou pour |
Vidange
et
Les
piscines
à
la
réglementation | remplissage interdits
usage
médical,
pour
raisons | sauf remise à niveau
bains à remous de
sanitaires!?
ou si demandés par
volume
< 10m et
l'ARS
ou
la
les
bassins
réglementation pour
individuels
et
sans|
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
raisons sanitaires
remous,
étant|
collectivités
aux règles de bon usage
x
[x
soumis
à
des|
d'économie d'eau
fréquences
de
vidange périodiques
Les
impératifs
plus
élevées
pour
sanitaires
et|Les
impératifs
des
raisons
techniques
liés
au|
sanitaires
et
sanitaires,
ne
sont
renouvellement
technigues
liés
au
pas
concernées
par
d'eau
quotidien
| renouvellement
ces
mesures
de
réglementaire et à la | d'eau
quotidien
restriction.)
remise à niveau des | réglementaire (dans
?
bassins
restent|la
limite
de
autorisés.
30 ljour/baigneur) et à la remise à niveau des
bassins
restent
autorisés.
12. piscines à usage collectif (usage défini à l'article D.1332-1 du Code de la santé publique) : piscines publiques et privées, ouverte
à tous ou à un groupe définir
de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le
propriétaire ou locataire, sa familie et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée
entre chaque baigneur.
2. Pour les piscines, il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur de renouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30 Hjour/baïgneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme aux exigences
de qualité
ou en cas de danger pour la santé des baïgneurs.
En période
de canicule, le Préfet peu également,
notamment
sur proposition de l'ARS, demander
la vidange et
le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir des
moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population.
(6) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation
pourront par exemple être identifiés : transport de fret, développement du tourisme, aménagement
du territoire, mise à disposition
d'un
réseau
d'eau.
32/33 Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau Légende des usagers : E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole Usages
Vigilance l'issue
de
la
période
d'étiage,
sous
réserve du respect des
En période de sécheresse, il est souhaitable de reporter ces opérations de vidange à
exigences
de
qualité
réglementaires
de
l'eau du
bassin.
L'ARS
doit être informée
du
report de
ces
opérations et des fermetures éventuelles de bassins en lien avec la sécheresse.
Baignades artificielles système alimentées ressources stockées
en
fermé
les
Vidange
et
remplissage interdits
sauf
en
cas
de
premier
remplissage
si
le
chantier
avait
débuté
avant
les
premières restrictions ou pour
sal
:
Sensibiliser
le
grand
public
et
les DM
nier
pour
raisons
Vidange
et
remplissage
interdits
sauf si demandés par l'ARS
pour
raisons
sanitaires
d'économie d'eau
Les
impératifs
sanitaires
et
techniques liés à la remise
à
niveau
des bassins restent autorisés.
Les
impératifs
sanitaires
et
techniques
liés
à
la
remise à
niveau des
bassins
restent
autorisés.
En période de sécheresse, il est souhaitable de reporter ces opérations à
l'issue de la
période d'étiage, sous réserve du respect des exigences de qualité réglementaires de l'eau du bassin.
L'ARS doit être informée
du report de
ces opérations
et des
fermetures éventuelles de bassins en lien avec la sécheresse.
33/33