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Arrêté - AP 20240621 Arrete prefectoral prolongeant la validite du schema departemental de ggestion cynegetique du Loiret pour la periode 2018 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Sécurité publique,
Direction
départementale
E
3
des
territoires
PRÉFÈTE DU
LOIRET
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
PROLONGEANT
LA VALIDITÉ
DU
SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
CYNÉGÉTIQUE
DU
LOIRET
POUR
LA
PÉRIODE
2018-2024
La
préfète
du
Loiret
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L.
420-1,
L.
421-5,
à
L.
425-5,
R.
421-39,
R.
425-I
et
R. 428-174, VU
le
décret
du
13
juillet
2023
nommant
Madame
Sophie
BROCAS
préfète
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
préfète
du
Loiret,
VU
le
décret
du
28
août
2023
nommant
M.
Stéphane
COSTAGLIOLI
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Loiret,
sous-préfet
d'Orléans
VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
mai
2024
portant
délégation
de
signature
de
M.
Stéphane
COSTAGLIOLI
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Loiret,
sous-préfet
d'Orléans,
VU
l'arrêté
du
29
mai
2018
approuvant
le
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
(SDGC),
porté
par
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Loiret,
VU
l'avis
favorable
du
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs,
VU
l'avis
favorable
du
chef
de
la
section
départementale
de
l'Office
français
de
la
Biodiversité,
VU
l'arrêté
préfectoral
prolongeant
jusqu'au
30
juin
2024
la
validité
du
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
du
Loiret
pour
la
période
2018-2024,
en
date
du
9 janvier
2024,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'assurer
une
continuité
entre
le
SDGC
actuel
et
le
prochäin,
prolongé
par
l'arrêté
préfectoral
sus-visé
jusqu'au
30
juin
2024,
-
CONSIDERANT
qu'il
n'est
pas
possible
de
prolonger
le
SDGC
sans
excéder
6
mois,
CONSIDERANT
que
les
délais.
légaux
de
consultation
du
public
ne
permettent
pas
de
prévoir
une
signature
du
SDGC
2024-2030
en
date
d'effet
du
1° juillet
2024,
SUR
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires, ARRÊTE
ARTICLE
1°: Le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
approuvé
pour
une
période
de
6
ans
à
compter
de
la
date
du
29
mai
2018,
est
prolongé
jusqu'au
31
août
2024
inclus.
ARTICLE
2
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Loiret,
les
Sous-Préfets
de
Montargis
et
de
Pithiviers,
les
maires
des
communes
du
département,
Monsieur
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Loiret,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
du
Loiret,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
service
départemental
de
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage,
le
Président
de
la
Fédération
des
Chasseurs
du
Loiret,
et
en
général,
tous
agents
assermentés
concernés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
Préfecture.
Fait
à Orléans,
le
21
JUIN
2024
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Loiret,
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code de
justice
administrative
et
du
livre
IV
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration :
- Un
recours
gracieux,
adressé
à
Mme
la
Préfète
du
Loiret
-
Service
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et
de
l’Appui
Territorial,
Bureau
de
la
coordination
administrative
-
181,
rue
de
Bourgogne
45042
ORLÉANS
CEDEX
;
- Un
recours
hiérarchique,
adressé
au00
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
où
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
-
Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
:
28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
CEDEX
1.