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Arrêté - AP 20240209 Arrete prefectoral de prolongation des mesures de regulation du sanglier dans le Loiret pour la periode 2021 2024
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Marcilly-en-Villette.
Lien du pdf (Arrêté - AP 20240209 Arrete prefectoral de prolongation des mesures de regulation du sanglier dans le Loiret pour la periode 2021 2024)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Ex Direction départementale
PRÉFÈTE ‘ des territoires:
DU LOIRET
Liberté
Fraternité
‘ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PROLONGATION DES MESURES DE
RÉGULATION DU SANGLIER DANS LE LOIRET POUR LA
PÉRIODE 2021-2024
.La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU -le. Code de l'Environnement, notamment ses parties législative et réglementaire concernant la protection de la faune et de la flore,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la Région Centre- Val de Loire, préfète du Loiret,
VU le‘ décret du 28 août 2023 nommant M. Stéphane COSTAGLIOLI secrétaire général de ta préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans,
VU l'arrêté du 19 Pluviôse an V relatif à la chasse des animaux nuisibles,
VU la circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du plan national de maîtrise du sanglier,
NU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant délégation de signature de M. Stéphane COSTAGLIOLI secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 2018 approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique,
VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 2023 relatif au classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le Loiret pour la période du 1“ juillet 2023 au 30 juin 2024, VU l'arrêté préfectoral du 2 juin 2023 fixant le zonage du département du Loiret pour la gestion du sanglier pour la saison 2023-2024,
VU les avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs et du Ehef du service Départemental de l'Office français de la Biodiversité,
VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 1°" décembre 2023,
CONSIDÉRANT que les sangliers sur les communes du département font des dégâts de nature à porter atteinte aux exploitations'agricoles, en particulier en période des semis,
CONSIDÉRANT les surfaces agricoles détruites par les sangliers au cours des années : 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023, :
CONSIDÉRANT les montants des indemnisations des dégâts de gibiers versées aux “exploitants agricoles par la fédération départementale des chasseurs du Loiret au cours des ‘années 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023,
CONSIDÉRANT que la régulation des sangliers n'est pas uniquement possible par des actions de chasse supplémentaires et que les dégâts de sangliers sur les parcelles agricoles se font principalement la nuit,
CONSIDÉRANT la tendance d'évolution des dégâts de sangliers sur les dix dernières années et la difficulté à maîtriser les populations pour inverser cette tendance,
CONSIDÉRANT la révision du Schéma Départementale de Gestion Cmégétique pour. une mise en œuvre au 1 juillet 2024,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
ARRÊTE
L'arrêté du 8 avril 2021 fixant les modalités de régulation du sanglier dans le Loiret pour la période 2021-2024 est prolongé jusqu'à la date du 30 juin 2024 inclus.
ARTICLE 2 :
Les mesures de régulation pour la défense des cultures inscrites. au chapitre I et Il de l'arrêté du 8 avril 2021 pré-cité restent inchangées. ARTICLE 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Directeur Départemental des Territoirés du Loiret, le Directeur de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret, lé Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret, le Chef du Service Départemental de l'Office français de la Biodiversité, les maires: des communes du Loiret, tous les agents assermentés et en général chacun en ce qui le concerne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture...
Fait à Orléans, lé Q.9 JAN, 2994
La Préfète, . " =
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
}
Stéphane Costagliali
|
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration:
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de MAppui Territorial, Bureau de la coordination administrative - 181, rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS CEDEX;
- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s);
| Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Brétonnerie 45057 ORLÉANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"