Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete ODP cadre enduro le 09 10 2025
Arrêté - Arrete ODP cadre enduro des sables le 10 aout 2025
Arrêté - Arrete ODP parking Henri Gaillard cadre enduro din
Arrêté - Arrete ODP Enduro des sables le 10 08 2025
Arrêté - Arrete diffusion sonore le 09 aout 2025 enduro din
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre enduro dingo des sab
Arrêté - Arrete ODP enduro dingo le 09 08 2025
Arrêté - Arrete circulation cadre enduro des sable 2024 le
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre enduro le 10 08 2025
Arrêté - Arrete circulation sur les plages cadre enduro din
Arrêté - Arrete ODP cadre enduro dingo le 09 10 2025
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP cadre enduro dingo le 09 10 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
262/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et L2213-1
à L
2213-6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et R411-25
à R
411-28
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
l’association
de
ENDURO
DES
SABLES,
dans
le
cadre
de
la nocturne
de
l'ENDURO
DINGO
d’Agon-Coutainville
le samedi
09
août
2025
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
déroulement
de
la manifestation
sur
la voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville,
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement ;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Le
samedi
9
août
2025,
l’Association
de
l’Enduro
des
Sables
est
autorisée
à
occuper
les
plages
et
les
promenoirs
de
la
commune
d’Agon-
Coutainville
dans
le
cadre
de
la nocturne
de
l’Enduro
des
Sables.
ARTICLE
2
: La
signalisation
est
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
mise
en
place
par
l’association
Enduro
des
Sables.
Pour
des
mesures
de
sécurité
PLAN
VIGIPIRATE
«Plan
Route
Attentat»,
certaines
rues
ou
secteurs
pourront
être
fermés
physiquement
par
des
véhicules
ou
des
blocs
béton,
aux
abords
de
la
manifestation.
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 27
mai
2025