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Arrêté - Arrete diffusion sonore le 09 aout 2025 enduro dingo
Document publié le Samedi 9 août 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore le 09 aout 2025 enduro dingo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Département
de
la Manche
263/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2212
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990 ;
VU
la demande
présentée
par
Mme
Anne
Marie
de
Fortescu
pour
l’organisation
de
la nocturne
de
l'ENDURO
DINGO
d’Agon-Coutainville,
le samedi
9
août
2025
à
Agon-Coutainville
ARRETE
ARTICLE
ler
: L'association
de
l’Enduro
des
Sables
est
autorisée
à
effectuer
une
diffusion
sonore
sur
la commune
d’Agon-Coutainville,
le vendredi
9 août
2025
de
20
heures
jusqu’à
minuit.
ARTICLEZ2
: Le
Secrétaire
Général
de
la
mairie,
les
Services
de
Gendarmerie
et
la Police
municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le 27
mai
2025
Le
LL
|
Christian
DUTERTRE