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Procès Verbal - 20230127 pv cm 27 janvier 2023
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Barret-sur-Méouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230127 pv cm 27 janvier 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE BARRET SUR MEOUGE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 Janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept janvier à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la commune de Barret sur Méouge, dûment convoqué en assemblée ordinaire, s’est
réuni sous la présidence de son maire Philippe PEYRE, à la Mairie de Barret sur Méouge.
Membres présents : Philippe PEYRE, Annick ARMAND, Yolande MADIOT, Virginie ANDRASI,
Pierre GABRIEL, Jean BUSCH, Mikael MAES
Membres absents excusé : Norine JONAS qui a donné procuration à Philippe PEYRE,
François STEENHOUT qui a donné procuration mandat à Yolande MADIOT
Membres absents non excusé : Julie ATGER
Membres en exercice : 10
Date de la convocation : 19 Janvier 2023
Secrétaire de séance : Annick ARMAND
Le Maire ouvre la séance à 18h30
Délibération n° 2023-01 : Abandon de Créance Mme OUDOT
Monsieur le Maire explique aux conseillers que dans le cadre de la procédure de surendettement
déposée par Mme OUDOT Flore, la commission à décider dans sa séance du 17/09/2020
d'imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Cette mesure entraine l’effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur à la date
de la décision de la commission et s'impose à la collectivité créancière.
Aussi pour constater comptablement cette mesure sur le budget de la commune il convient
d'émettre un mandat ordinaire au compte 6542 (pertes sur créances irrécouvrable) pour un
montant de 235.09€.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
> D'accepter l'abandon de créances de Mme OUDOT
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du dossier.
: acceptation à l'unanimité.
Délibération n° 2023-02 : Contrat de Travail pour la Médiathèque Intercommunale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de travail de Mile Alexia DEL
ROSARIO Bibliothécaire, Directrice d’Etablissement ne bénéficie plus de la subvention versée
jusqu'à présent.
Conseil municipal du 27 Janvier 2023 La Mairie d’Eourres s’est entretenue avec la DRAC et la CAF afin de trouver une solution pour le
maintien de là médiathèque. Après consultation de différentes instances, la DDT a une enveloppe
qui prend en charge 50% du salaire d’Alexia Del Rosario pendant 3 ans.
De son coté, la CAF peut aider au niveau des animations pour 20% en 2023. Pour l'année 2023,
entre 65 et 70% du salaire de notre bibliothécaire est assuré.
Par ailleurs, elle souhaite que son poste soit passé en CDI ; n’ayant que 4 ans au lieu des 6 en CDD
nécessaires pour cette évolution, sa demande est différée.
Délibération : acceptation à l'unanimité.
Délibération n°2023-03 : Convention Cinéma
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal sur le projet du cinéma itinérant « L’envol du
Phoenix »
Il s’agit d’un projet en partenariat avec le cinéma théâtre de Laragne « Le Phoenix » qui propose
des projections sur la commune de Barret sur Méouge : le matin, il s'agirait de projections à
destination des enfants, l'après-midi pour les adultes,
l'est convenu que le cinéma installe son matériel de projection dans la salle de l’auberge pour le
bon déroulement des projections, la mairie met à disposition le mobilier.
Une participation financière est demandée à la Mairie de Barret sur Méouge, 100 € HT par
séquence, soit 200€ HT pour une journée entière de projection.
Les projections prévues à ce jour sont le jeudi 2 mars 2023 et le jeudi 6 Avril 2023.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :
e D'accepter le devis du cinéma
+ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention
Délibération : acceptation à l'unanimité du devis et de la signature de la convention.
Délibération n°2023-04: Renouvellement de la convention pour les prestations administratives
et juridique.
Vu les dispositions du CGCT, notamment ses articles L.5111-1, L.5211-39-1 ;
Vu les statuts de la CCSB qui encouragent la mutualisation horizontale entre communes ;
Considérant qu’en application des dispositions des articles précités du CGCT, deux communes
membres d’un même Etablissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre
peuvent conventionner pour la réalisation d’une prestation de service.
Le Maire expose à l'assemblée que certains dossiers administratifs et juridiques nécessitent un
certain niveau d'expertise. La commune de Val Buëch Méouge dispose d’un service juridique pour
le suivi de ce type de dossier.
Dans le cadre de la mutualisation horizontale de service entre les communes, encouragée par la
Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB), ce service juridique de proximité peu
venir en appui à la commune.
Conseil municipal du 27 Janvier 2023 Le coût du service est de 50euros/heure (incluant la rémunération de l’agent et les frais généraux).
Pour bénéficier dudit service, il est nécessaire de renouveler la convention.
Le Maire entendu, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de
prestation administrative et juridique, dont le projet figure en annexe à la présente délibération
ainsi que tout avenant.
: acceptation à l'unanimité.
Délibération n° 2023-05 : Choix du nouveau gérant de l’auberge communale
Vu la délibération du conseil Municipal de Barret sur Méouge DE-2022-32
Vu le bail de gérance de l’auberge communale
Vu les candidatures reçues en Mairie et les entretiens avec les différents candidats
Monsieur le Maire diffère la décision finale de ce choix, une nouvelle candidature étant parvenue
en mairie.
> Questions Diverses:
e Travaux de l’Auberge :
Après le depart de M. Marc Bernard, des travaux de remise en état s’imposaient ; des devis
ont été obtenus des trois entreprises sollicitées :
- Peinture 11.000€, HT
- Électricité : 300€, HT
Plomberie : 3.000€,HT
Une aide a été demandée au Département sous forme de travaux d'urgence (50% possible)
+ Replacement de la secretaire de Mairie:
Suite aux entretiens et aux périodes d'essais réaliser avec les deux candidates choisies, nous avons
décidé de sélectionner Mme DELAROZIERE, le début du remplacement commencera le 20 février
2023.
+ Amendes de Police:
Dans le cadre de travaux de voirie dans la commune (réfection de la chaussée, goudronnage,
passage piéton etc.) le département reverse au communes les produits d’amendes de police, il est
possible d'en faire la demande jusqu’au mois de mars, l’aide peut être attribuer à hauteur de
10 000€ selon le projet.
Clôture de la source de Barret le Haut :
Conseil municipal du 27 Janvier 2023 L'ARS constatant la qualité régulièrement inadéquate de l’eau de Barret le Haut, met en demeure la
commune d'en clôturer la source ; cela peut être effectuer en chantier bénévole.
° L'attention des participants est attirée sur le fait qu’il serait opportun de prévoir une
protection (grillage) au-dessus du Rif, ceci afin d'éviter que les déchets hors conteneurs ne se
retrouvent dans le ruisseau.
Le Maire clôt la séance à 20H
Conseil municipal du 27 Janvier 2023