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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°129 CC 2023 Ccds Attribution Subvention Association Nautique Kourou
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°129 CC 2023 Ccds Attribution Subvention Association Nautique Kourou)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°129_CC_2023_CCDS
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION NAUTIQUE DE KOUROU
Séance du 21 décembre 2023
Date de convocation : 15 décembre 2023 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-trois et le vingt et un décembre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline RÉGIS, Françoise BRUNO FREDOC, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Martine PAPAIX, Céline ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Fidélia BOCAGE à Sylvio BOCAGE,
Alex MADELEINE à Loriane DECHESNE,
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Annick ANDRE,
Jean-Robert CHOCHO à Rodolphe HORTH,
Absents excusés :
Véronique JACARIA, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rosange CARENE, Patrick COSSET, Jean-Raymond HORTH,
Absents non excusés :
Michel Ange JÉRÉMIE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise BRUNO FREDOC.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« L'Association Nautique de Kourou (ANK) est un acteur très impliqué sur le territoire des Savanes.
Elle propose diverses activités tels que le paddle, le canoë kayak, le kite surf, ainsi que des formations et stages dans le
milieu du nautisme.
L'ANK a commencé la formation d'équipages féminins afin de participer à une course qui s'est tenue le samedi 28 octobre
2023 au départ des Iles du Salut. Cette manifestation était la première édition d'un évènement dédié aux femmes, dont
l'intérêt a suscité un soutien national de la Fédération française de Voile.
Aucune participation financière n'a été demandée aux participantes, le but étant de n’exclure personne.
Un village d'animations, avec des exposants proposant des sensibilisations à certaines causes féminines, des produits locaux
dédiés aux femmes a été mis en place lors de l'évènement.
Ainsi, pour mener à bien son projet l'Association Nautique de Kourou a adressé un dossier de demande de subvention à la
CCDS sollicitant la somme de 3 000,00€ (trois mille euros).
Délibération n°129_CC_2023_CCDS
Attribution d'une subvention à l'association nautique de Kourou (ANK) Page 1 CHARGES MONTANTS (€) RECETTES MONTANTS (€)
Achats 2 890,00€ Ventes de produits 3 000,00€
Services extérieurs 3 700,00€ PSF (Voile) 4 000,00€
Autres services extérieurs 2 000,00€ FPH 800,00€
Impôts et taxes 740,00€ CCDS 3 000,00€
Charges personnel 5 470,00€ Dons 5 000,00€
Dotations aux amortissements, 350,00€
provisions et engagements
Charges fixes de fonctionnement 650,00€
TOTAL DES CHARGES 15 800,00€ TOTAL DES RECETTES 15 800,00€
Une consultation écrite a été proposée à la commission sport, qui s'est tenue du mercredi 25 octobre au dimanche 05
novembre 2023.
À la suite de cette consultation, un avis favorable a été émis quant à cette demande de subvention d'un montant de 3 000€
(TROIS MILLE EUROS).
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à l'attribution d’une subvention de 3 000€ à l'Association
Nautique de Kourou (ANK) selon le plan de financement suivant :
CHARGES MONTANT (€) RECETTES MONTANTS (€)
Achats 2 890,00€ Ventes de produits 3 000,00€
Services extérieurs 3 700,00€ PSF (Voile) 4 000,00€
Autres services extérieurs 2 000,00€ FPH 800,00€
Impôts et taxes 740,00€ CCDS 3 000,00€
Charges personnel 5 470,00€ Dons 5 000,00€
Dotations aux amortissements, 350,00€
provisions et engagements
Charges fixes de fonctionnement 650,00€
TOTAL DES CHARGES 15 800,00€ TOTAL DES RECETTES 15 800,00€
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Des Savanes révisés en date du 25 mars 2019 ;
Vu l'installation du Conseil Communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la demande de « l'Association Nautique de Kourou » du 06 octobre 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission sport suite à la consultation écrite du 25 octobre au 05 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission finances du 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 5 décembre 2023 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport de Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE à l'Association Nautique de Kourou (ANK) une subvention à hauteur de 3 000€ (TROIS MILLE EUROS) selon le plan de financement suivant :
Délibération n°129_CC_2023_CCDS
Attribution d'une subvention à l'association nautique de Kourou (ANK) Page 2 CHARGES MONTANT (€) RECETTES MONTANTS (€)
Achats 2 890,00€ Ventes de produits 3 000,00€
Services extérieurs 3 700,00€ PSF (Voile) 4 000,00€
Autres services extérieurs 2 000,00€ FPH 800,00€
Impôts et taxes 740,00€ CCDS 3 000,00€
Charges personnel 5 470,00€ Dons 5 000,00€
Dotations aux amortissements, | 350,00€
provisions et engagements
Charges fixes de fonctionnement 650,00€
TOTAL DES CHARGES 15 800,00€ TOTAL DES RECETTES 15 800,00€
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE :
Quorum : 18
Nombre de procurations : 04
Nombre de votants : 18
Pour: 18
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : re LC
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 21 décembre 2023
Pour extrait et certifié conforme,
Délibération n°129_CC_2023_CCDS
Attribution d'une subvention à l'association nautique de Kourou (ANK) Page 3 AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20231228-29-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-12-2023
Publication le : 28-12-2023 Yalémi TIOUKA metre naiss UNE SET RSR
De: transferts-securises.fr
Envoyé: jeudi 28 décembre 2023 15:21
À: Yalémi TIOUKA
Objet: Notification : Accusé de réception
Indicateur de suivi: Assurer Un suivi
État de l'indicateur: Avec indicateur
transferts-securises.fr COURRIEL
NOTIFICATION D'ACCUSE DE RECEPTION
Le contrôle de légalité a accusé réception de l'enveloppe dont les références sont rappelés ci-dessous le : 28-12-2023 à 19:20:C
Numéro d'AR 973-200027548-20231228-29-DE
Organisme Communauté de Communes des Savanes (973)
Référence de l'enveloppe CC-Savanes_973_20231228E 29
Numéro d'acte 129CC_2023_CCDS
Objet ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION NAUTIQUE DE K
Nature de l'acte Délibération
Classification de l'acte 8.9 : Culture
Les documents de l'enveloppe ont été tamponnés et l'enveloppe placée dans les enveloppes archivées de votre espace privé
Opérateur de transmission :
Interbat Services. SAS.
4 avenue du recteur Poincaré. 75016 Paris.
Tél : 04 92 90 93 20. technigue@atline.fr
SIREN : 441 663 689
N° de TVA intracommunautaire : FR82 441 663 689