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Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Lotissement La Cigalière Fuite EP Circulation en demi chaussée du 23 au 24.07.24 DAVIN FILS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
SONTIBNS LE DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COMMUNE DE SISTERON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX N°2024-735-SE Objet : Recherche et réparation fuite EP — Lotissement La Cigalière Le Maire de SISTERON Vu la requête du Maire de Sisteron Vu les articles L.2212.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu le code général et notamment son article R.610-5. Vu le code de la route Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ; ARRETE ARTICLE 1 : L’Entreprise DAVIN & Fils est autorisée à règlementer la circulation Lotissement La Cigalière, du mardi 23 au mercredi 24 juillet 2024 de 8 heures à 18 heures. La circulation sera en demi chaussée. ARTICLE 2: L'Entreprise DAVIN & Fils est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires. ARTICLE 3 : la ville de Sisteron décline toute responsabilité en cas d'accident. ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi. ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du tribunal administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil 13286 Marseille Cedex 01. ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron, et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Forcalquier. Fait à Sisteron, Le 22 juillet 2024 1. M. Le Maire, Sn Notifié et publié LS dans le délai légai D:SRAGNOU 771: acte rendu exécutoire, CE À Fe le maire, À 2 2 JUL 20% X PQ) s REY TT NES [ Y/ : f”