Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Rue du Couvent Création d un regard EU
Arrêté - Avenue jean moulin Circulation alternée en demi
Arrêté - Avenue Jean Moulin Reprise bouches à clés et reg
Arrêté - Lotissement La Cigalière Fuite EP Circulation
Arrêté - Montée des Oliviers Reprise branchement d un par
Arrêté - Chemin de l Adrech Circulation alternée le 29.
Arrêté - Rue Julien Masselier Reprise branchement AEP C
Arrêté - Chemin de l Adrech Circulation alternée le 2.0
Arrêté - Rue Chapuzie Réparation fuite AEP Circulation
Arrêté - Avenue Jean Jaurès DAVIN et FILS
Arrêté - Rue du Couvent Création d un regard EU Circulation en demie chaussée du 21 au 23.07.25 DAVIN FILS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue du Couvent Création d un regard EU Circulation en demie chaussée du 21 au 23.07.25 DAVIN FILS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ages, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
'* ee COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2025-695-SE
Objet : Création d'un regard EU - Rue du Couvent
Le Maire de SISTERON
Vu la requête du Maire de Sisteron
Vu les articles L.2212.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu le code général et notamment son article R.610-5.
Vu le code de la route
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’Entreprise DAVIN & FILS est autorisée à règlementer la circulation rue du Couvent, du lundi 21 au mercredi 23 juillet 2025 de 7h à 18h. La circulation sera en demie chaussée.
ARTICLE 2: L'Entreprise DAVIN & FILS est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : la ville de Sisteron décline toute responsabilité en cas d’accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5: Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du tribunal administratif de Marseille,22-24 rue de Breteuil 13286 Marseille Cedex 01.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron, et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Forcalquier,
ES
D : ] f 5
RÉ | Fait à Sistéron,L6 1ÿ/uilet 2025 | L'Adjoint DéJéqué,
Jean fnfrehuse A
Note dt Ÿ LT
dans Se "A A liés acte ren Penbeuto ne
c le PE ro
#C 41 JUL 207