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Arrêté - Arrete du Maire N°71 2026 Travaux de TELECOM au 1741 avenue du General de Gaulle a Cadaujac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°71 2026 Travaux de TELECOM au 1741 avenue du General de Gaulle a Cadaujac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
Caüau,ac
ARRETE
DU
MAIRE
TRAVAUX
TELECOM
1741
AVENUE
DU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L 2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
131-1,
L
141-10
à
12,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
l'article
L
411-1
du
Code
de
la
Route
;
VU
l'article
R.644-2-1
du
Code
Pénal
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1" janvier
2010 ;
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022
et
notamment
son
article
1 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété
;
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7,5
tonnes
;
VU
le
règlement
de
voirie
communale
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et ses
chapitres
1%
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et ses
Titres
| à
V; VU
la
demande
présentée
le
04
mars
2026
par
la
Société
SARL
ITEC,
représentée
par
Monsieur
Fouede
BITOUR
-—
Zone
Camparian-
Nord,
33870
VAYRES
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
TELECOM
au
1471
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Cadaujac,
prévus
du
23
mars
2026
au
07
avril
2026
sur
une
durée
de
15
jours,
il y'a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1%:
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
23/03/2026
et
le
07/04/2026,
hors
dimanches
et
jours
fériées,
et
sur
une
durée
de
15
jours
maximums,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité,
en
circulation
alternée
par
demi-
chaussée
au
moyen
d’un
balisage
de
chantier.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier. Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1°’
janvier
2010
et
notamment
sa
Deuxième
partie
et
ses
Titres
| à
V,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
SARL
ITEC.
En
cas
d'urgence,
la
société
SARLITEC
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.31.35.23.18.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
de
CADAUJAC
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE 5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
SARL
ITEC
—
EYSINES,
-
Monsieur
le
Responsable
du
MDIM
Graves
Entre-Deux-Mers
—
CREON,
-
Monsieur
le
Responsable
du
service
des
Transports
Terrestres
de
la
Gironde
—- BORDEAUX
-
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
—- MARTILLAC,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
des
Transports
Scolaires
ASTT
CAR
ANDRE
-— CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Certifie
sous
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
ait à
CADAUJAC,
le 23
mars
2026
La
Maire,
Ce
,
Stéphañie
REMAZEILLES
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de Ville — 3 Place
de
l’Eglise — 33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr 14°45'OL5"N
0732551"
145'01.5"N
0°32'51.1"W
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n
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