Compte-Rendu - compte rendu 5

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 5

Compte-Rendu - compte rendu 5 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Saint-Laurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 5)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Travail et emploi, Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 février 2024

1. Avenant à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique :

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la proposition d’un avenant à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique suite à des modifications de tarifs adoptés par le Conseil d’administration du Centre de Gestion.

Après délibération, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à cette convention.

2. Service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres :

Un rappel aux membres du conseil a été fait concernant l’autorisation de signature de Monsieur le Maire pour l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

Le Conseil d’administration du centre de gestion a décidé d’augmenter le taux de facturation du 01 janvier 2024, qui passera de 4.5% à 5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition.

Après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires actant la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion de fixer la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5% des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.

3. Mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P (I.F.S.E. et C.I.A.) :

Lors du conseil municipal du 05 décembre, Monsieur le Maire a présenté le R.I.F.S.E.E.P (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, a des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) et une proposition a été transmise au comité technique qui l’a évalué.

Suite au retour du comité technique, le conseil municipal a validé les indemnités pour l’I.F.S.E. et C.I.A. selon les modalités définies des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat.

4. Prime pouvoir d’achat :

Monsieur le Maire expose au conseil la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics. Cette prime peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit publics et des collectivités territoriales et de leurs établissements publics selon certaines conditions. Suite à cet exposé, le conseil municipal décide d’instaurer la prime exceptionnelle qui sera versée au mois de février 2024.

5. Convention de partenariat SDIS79- commune de Saint-Laurs favorisant la disposition des sapeurs- pompiers volontaire :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention de partenariat permettant aux sapeurs- pompiers volontaires désignés, de bénéficier ponctuellement, dans le cadre d’une mission opérationnelle, de l’accueil de loisirs et de la restauration scolaire pour leurs enfants inscrits dans les écoles maternelles et élémentaire de la commune de Saint-Laurs mais non habituellement inscrits pour la fréquentation de ces deux services communaux. Les frais de garderie seront pris en charge par la commune de Saint-Laurs. Après délibération, le conseil accepte les termes des la convention de partenariat présentée.

6. Remboursement à un locataire :

Monsieur le Maire informe que des travaux de changement de moyen de chauffage ont été fait 3 rue du Quaireux : la cuve à fuel a été retirée et le fuel a été rapatrié au local communal. Le locataire de ce logement demande le remboursement de ce fuel.

Après délibération le conseil accepte ce remboursement pour la somme forfaitaire de 500€.7. Bilan de la concertation associée à la planification énergétique communale et positionnement du conseil municipal sur les zones d’accélération :

En son absence, Monsieur Le Maire a invité le conseil à débattre autour de la définition des zones d’accélération sur les énergies. Pour rappel, un cahier de doléance a été mis à disposition à la population.

Voici ce qui a été retenu par le conseil municipal :

Photovoltaïque au sol : 2 votes pour et 12 votes contre.

Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : 2 votes pour, 1 vote pour ombrière sur parking, 11 votes contre / Sur bâtiments : 14 votes pour.

Solaire thermique en toiture, au sol: 13 votes pour, 1 vote contre.

Solaire thermique de réseau : La commune n’ayant pas potentiel solaire thermique de réseau, aucune zone n’est retenue.

Éolien : La zone actuellement implantée en éoliens est conservée dans la zone d’accélération sans ajout supplémentaire de mâts.

Eolien pour les particuliers : 14 votes contre.

Géothermie : De surface : 14 votes pour.

Biomasse et biométhane : 1 vote pour, 13 votes contre.

Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines) : La commune n’ayant pas potentiel hydroélectrique, aucune zone n’est retenue

Méthanisation : La commune fait le choix de rester neutre sur cette filière, n'ayant pas de réseau de gaz à proximité.

8. Questions diverses :

▪ Local de la Vaillante : une lettre de réponse sera envoyé à la Paroisse. Un rendez-vous est proposé

avec la paroisse, 4 membres du conseil et 4 membres de la Vaillante.

▪ Point bâtiment : projet de réfection des toilettes de la salle des fêtes, peinture, éclairage, isolation ;

et VMC sur l’école. Travaux à prévoir sur l’un des logements suite au départ des locataires. Le logement de

l’ancienne boucherie sera prochainement loué par un vendeur de confiture.

▪ Point école : pour les élèves rentrant à l’école en septembre 2024 les portes ouvertes ont eu lieu le

9 février (2 familles) ; le poste de remplacement d’agent technique toujours en cours de recrutement.

▪ Point voirie : Présentation des devis pour les trottoirs secteur La Collinière et Chemin des Blanches.

▪ Etude téléphonique des zones blanches pour l’implantation d’un mât afin de faciliter l’accès au

réseau. Pour cibler l’emplacement du mât un drone sera utilisé sur 3 zones de la commune.

▪ Début de l'Installation de la fibre fin 2025 : devis en projet pour l’éclairage communale (led et

panneaux photovoltaïques ) et voir si possibilité d’enfouissement des lignes sur certaines rues.

▪ Exposition Philatélie + assemblée générale les 9 et 10 Mars à la salle des fêtes de St Laurs.

▪ Prochain conseil le 28 mars 2024.