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Compte-Rendu - compte rendu 3
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Laurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2024
1. Approbation du compte financier unique (CFU) :
Monsieur le Maire ne participe pas à l’explicatif ni au vote du CFU. Le conseil municipal approuve le compte financier unique pour l’exercice 2023. Pour rappel, ce compte se substitute au compte administratif et au compte de gestion. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité.
2. Affectation de résultat :
Le Conseil Municipal décide d’affecter au budget pour 2024 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la façon suivante :
3. Vote des taux :
Le conseil municipal débat sur les taux d’imposition à appliquer pour les administrés. Deux propositions sont faites : maintenir les taux actuels sans modification entrainant une recette d’environ 164 518 € pour la commune ; ou diminuer les taux entrainant une diminution des recettes de fonctionnement d’environ 12 000€ pour la commune.
Après un vote de l’ensemble du conseil, les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 s’établiront de la manière suivante en maintenant les taux actuels malgré une augmentation de la base faite par l’Etat: ▪ Taxe d’habitation : 11.81%
▪ Taxe foncière (bâti) : 31.60%
▪ Taxe foncière (non bâti) : 50.20%
.
4. Vote du budget :
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 069 964,42 € 1 069 964,42 €
Section d'investissement 470 525,24 € 470 525,24 €
TOTAL 1 540 489,66 € 1 540 489,66 €
5. Création de poste :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un agent actuellement en poste peut prétendre à un avancement au grade de rédacteur principal de 2nd classe. Ce poste d’une durée hebdomadaire de 35h, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi. Après délibération, le conseil municipal décide : de créer à compter du 1er mai 2024 un poste de rédacteur principal de 2ème classe, de 35h hebdomadaires ; l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ; de compléter le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité ; les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y apportant, seront inscrits au budget de la commune.
6. Validation de devis :
L’adjoint au maire présente deux devis concernant la peinture pour l’école : l’entreprise BESSELIÈVRE de Saint- Maixent de Beugné et l’entreprise SONNARD de Villiers en Plaine. Après délibération, le conseil municipal retient le devis de l’entreprise BESSELIÈVRE pour un montant de 8 541.36 € Les travaux auront lieu pendant les grandes vacances.
Pour l’école des devis d’éclairage, d’isolation des combles sont en cours.
Présentation d’un devis d’un maitre d’œuvre pour l’aménagement du bloc sanitaire dans la salle des fêtes. Le conseil municipal souhaite un autre devis comparatif.
Concernant un des logements, un devis sur le diagnostic énergétique obligatoire est présenté au conseil municipal. Ce dernier valide le devis de l’entreprise EDI91 au Busseau pour un montant de 380 €.
7. Questions diverses :
▪ Compte rendu du rendez-vous avec le prêtre : Très bon échange. L’association la Vaillante a présenté les factures des travaux réalisés pour la salle et un compte rendu détaillé a été transmis à l’Evêque. Il a été convenu qu’avant de fixer un prix de vente, un diagnostic doit être fait via une agence immobilière. Un nouveau rendez-vous sera fixé très prochainement avec tous ces éléments.
▪ Point sur les affaires scolaires : Le conseil d’école a eu lieu le lundi 11 mars et voici le compte rendu : pour la rentrée 2024 est prévue 56 élèves dans l’école donc aucune fermeture d’envisagée à ce jour si les chiffres restent inchangés. Plusieurs sorties ont été ou seront proposées dont une au zoo de Doué la Fontaine. Au vu des comptes de la coopérative, une participation sera probablement demandée aux parents. Projet PREAC : un spectacle sera organisé par les enfants le 7 juin à 18h sur la ligne à Bébert. A partir du 17 mai les élèves iront à la piscine : la commune prend en charge le transport et les entrées soit un montant de 1512€.
▪ Bilan des réunions avec les associations:
La commission association a commencé à rencontrer les associations de la commune. Un premier bilan est à retenir : les associations se portent bien.
Le Cercle est très satisfait du transport solidaire.
Pour sport et loisirs et l’APE des problèmes de stockage (proposition de conteneur) et de matériel (proposition d’un tivoli) sont soulevés.
Les associations ont été contactées pour savoir leur participation ou non à la journée du patrimoine le 18 juillet.
▪ Signalétique de la Ligne à Bébert :
3 affiches sont proposées pour signaler l’existence de la ligne à Bébert. Le conseil municipal vote pour une affiche qui sera mise aux deux entrées du site.
▪ Des dessins via un artiste sont proposés afin d’embellir les conteneurs techniques pour les éoliennes. Aucune décision prise à ce jour, dans l’attente d’autres propositions.
▪ Prochain conseil le 26 avril 2024.