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Arrêté - Impasse Fourcade
Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Impasse Fourcade)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LE MAIRE DE TARBES
Anêlé n"241706 PC du 23 mai2024
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ,
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'entreprise GALLEGO, 22 rue du Docteur GUINIER, 65600 SÉMÉAC ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Du 3 juin 2024 (A H OO) au l2 juillet 2o.24 (A H OO) - jour et nuit
lmpasse FOURCADE :
Le stationnement et l'arrêt sont interdits et consrdérés comme gênants à I'exception des véhicules de chantier.
Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, suivant l'avancée des travaux.
La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue d'URAC.
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Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. lmpasse FOURCADE : pour permettre des travaux de renouvellement de réseau gaz. Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Ioutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 'l prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 311O512024,'15 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de Ia ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
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Les droifs d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserye des
co ntrai ntes de sécurité.