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Arrêté - FOURCADE 936
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - FOURCADE 936)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n° 26/936 CL du 22 juin 2026
Objet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation.
Rue André FOURCADE pour permettre une livraison de matériaux.
VU la loi n° 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et
des régions ;
VU la loi n° 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la
République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des
Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir
un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU l'arrêté municipal du 1% avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la
circulation et à la transition écologique :
VU la demande présentée par l'entreprise FOSELEV SUD-OUEST, 24 rue d'Abos,
64360 TARSACQ ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la
réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 — Le 1°’ juillet 2026, de 08 H 00 à 12 H 00
Rue André FOURCADE, entre la rue Georges Magnoac et le n° 4
Des 2 côtés, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme génants.
Au droit du n° 2 (côté pair}, le stationnement du véhicule de chantier est
exceptionnellement autorisé sur la chaussée. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté impair.
La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue Georges Magnoac.
Une pré signalisation est installée rue Georges Clémenceau à l'intersection avec la
rue André Fourcade.
… Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserve des
contraintes de sécurité.
Article 2 — Les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des
propriétaires.
Article 3 — Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la
circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 — Les panneaux d'interdiction de stationner de type B6M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 30/06/2026, 11 H 00 dernier délai, conformément à la
réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des
usagers que du chantier lui-même.
Article 5 — Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont
abrogées.
Article 6 — Le présent arrêté fera l’objet d'une publicité sous format électronique sur
le site de la ville
Article 7 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunai
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication électronique.
Article 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Jean-Luc LEGRET
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