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Arrêté - 2025 002
Arrêté - 2025 047
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 047)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2025-047
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
Rue
du
14
Juillet
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremilin-Bicêtre,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1
et
L
2215-4 ;
e
_Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-
2 et
R141-12
à
R.141-22,
e
Vu
le décret
2000-1234
du
18
décembre
2000 ;
e
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
e
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l’article
15 ;
e
Vule
règlement
de
voirie
communautaire,
de
septembre
2010,
de
l'établissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
(ex
CAVB),
permettant
de
fixer
des
règles
d'intervention
technique
sur
le
domaine
public
concernant
l'aménagement
et
le
raccordement
à
la
voirie
de
la
Commune
:
°
Vu
l'arrêté
municipal
portant
sur
l’application
du
règlement
de
voirie
communautaire
en
date
du
16
juin
2010;
e
Vu
l'arrêté
municipal
2024-501
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
BERROIR,
Directeur
des
Services
Techniques
;
Vu
l'avis
des
gestionnaires
de
voirie
;
e
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
;
Considérant
que
pour
permettre
à
la
Sté
SPAC
mandatée
par
GRDF,
d'effectuer
des
travaux
de
suppression
et
de
création
de
branchement
d’eau.
Il est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
rue
du
14
juillet
se
fera
par
demi-chaussée
au
droit
du
chantier
pour
permettre
les
travaux
désignés
ci-dessus.
Du
lundi
10
février
2025
au
mardi
11
mars
2025
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
3
places
de
stationnement,
soit
15
mètres
linéaires
face
au
16,
rue
du
14
juillet
Du
lundi
10
février
2025
au
mardi
11
mars
2025
ARTICLE
3:
Le
pétitionnaire
est
chargé
d'afficher
le
présent
arrêté
et
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée. ARTICLE
4 :
Cette
signalisation
doit
être
visible
et entretenue
durant
toute
la période
de
validité
du
présent
arrêté
et
ce
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
5 :
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
à Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
de
Proximité
à
la société
SPAC
à
la société
GRDF
à
l'EPT
GOSB
-— Service
voirie
Fait
au
Kremilin-Bicêtre,
le 4
février
2025
Pour
Le
Maire
Jean-François
DELAGE
et
par
délégation,
Le Directeur
des
Services
Techniques,
Fabien BERROIR
Délais
et voies
de
recours
: le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télé
recours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicôtre,
Iplace
Jean-Jaurès,
44270
Le Kremiin-Bicêtre.
OI
4S
15 55 55
- contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kreminbicetre.fr