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Arrêté - 315 2026 arrete delegationtemporairesignaturesuppleanceelus congesete2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 315 2026 arrete delegationtemporairesignaturesuppleanceelus congesete2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Pa VILLE DE
a —
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 315/2026
Nomenclature : 5.5.1
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DES ÉLUS DANS LE CADRE DES CONGÉS DES MOIS DE JUILLET ET AOÛT 2026.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-17,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026 fixant à treize le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation du Maire, des adjoints au Maire, des adjoints de
Quartier et des Conseillers municipaux,
Vu le tableau du Conseil municipal en date du 27 mars 2026,
Considérant que Monsieur le Maire sera absent de la Ville de Clamart du 28 juin au 3 août 2026 et qu'il signera en distanciel de manière électronique,
Considérant qu'ainsi il convient d'assurer, uniquement pour les signatures manuscrites, la
suppléance de Monsieur le Maire pour la période allant du lundi 28 juin au lundi 3 août 2026 inclus,
Considérant qu'il convient d'assurer la suppléance de Madame Véronique DE LA TOUANNE, Conseillère municipale déléguée aux affaires juridiques, à la commande publique et à la certification, qui sera absente du 1° au 24 août 2026 inclus,
Considérant qu'il convient pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation temporaire de signature au bénéfice de plusieurs adjoints au Maire eu égard à leurs
congés,
ARRÊTE :
Article 1°: Délégation temporaire de signature est donnée à Monsieur Anthony REYNAUD, en qualité de sixième adjoint au Maire, afin d'assurer la suppléance de Monsieur le Maire pour les signatures
manuscrites, du 29 juin au 31 juillet 2026.
La signature de Monsieur Anthony REYNAUD sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance
devra être précédée de la mention suivante : Pour le Maire empêché et par délégation,
Anthony REYNAUD,
Adjoint au Maire délégué à l'Education, la jeunesse, au devoir de mémoire et aux anciens combattants.
Article 2 : Délégation temporaire de signature est donnée à Madame Sandrine DANDRE, en qualité de septième adjointe au Maire, afin d'assurer la suppléance de Madame Véronique DE LA TOUANNE tant pour les signatures manuscrites qu'électroniques, du 1* au 24 août 2026 inclus.
La signature de Madame Sandrine DANDRE sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance devra être précédée de la mention suivante :
Pour le Maire empêché et par délégation,
Sandrine DANDRE,
Adjointe au Maire déléguée au logement et à l'accession sociale à la propriété.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 25 juin 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: 2 6 JUIN 2026 Le Maire,
sapubicaton ts: 26 JUIN 2096
Pour le Maire et par délégation
es COSCAS
Marie-France CLUSI
Gable juridiq