Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°69 2026 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AVENUE
Arrêté - N°51 2026 REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULAT
Arrêté - N°09 2026 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RALLYE
Arrêté - N°47 2026 DEROGATION AU DOUBLE SENS CYCLABLE DANS
Arrêté - N°76 2022 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - N°49 2026 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RECONNA
Arrêté - N°77 2026 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - N°73 2026 REGLEMENTATION DE CIRCULATION MARCHE ROS
Arrêté - N°30 2026 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION TRAIL D
Arrêté - N°26 2026 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION FESTIVA
Arrêté - N°76 2026 Reglementation de la Circulation RUE du Senateur Claude postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°76 2026 Reglementation de la Circulation RUE du Senateur Claude postMarque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES VOSGES - CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE (88 290)
République Française
---------------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------------
ARRETE DU MAIRE n°76/PM/2026
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PLACE DU SENATEUR CLAUDE
L'an deux mil vingt-six, le 15 octobre
Le Maire de la Commune de Saulxures-sur-Moselotte,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-29 à R411-32,
Vu les articles L. 2212.1.et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’entreprise EIRL MGTP de THIEFOSSE (88290)
Considérant que des travaux de démolitions doivent être réalisés au 9 place du Sénateur Claude, il est nécessaire de réglementer la circulation chemin de la Tournerie afin d’assurer la sécurité du chantier, des automobilistes et des piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’entreprise EIRL MGPT est autorisée à barrer la chaussée, 9 place du Sénateur Claude à compter du mardi 20 octobre 2026 et pendant toute la durée des travaux
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits du mardi 20 octobre 2026 à 7h00 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3 : La bénéficiaire s’assurera de la mise en place de la signalisation réglementaire conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, ainsi que de la présignalisation.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
[[[signature1]]] Signé par Erik GRANDEMANGE (COMMUNE
DE SAULXURES SUR MOSELOTTE),
le Maire
le 15/10/2026 à 20:52:14
Ref:11991226-18127792-1-D
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/10/2026 à 20h58
Réference de l'AR : 088-218804474-20261015-76PM2026-AR
Affiché le 16/10/2026 ; Certifié exécutoire le 16/10/2026