Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°73 2026 REGLEMENTATION DE CIRCULATION MARCHE ROS
Arrêté - N°30 2026 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION TRAIL D
Arrêté - N°71 2026 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION COMMEMO
Arrêté - N°72 2026 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CHAMPIO
Arrêté - N°70 2026 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - N°49 2026 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RECONNA
Arrêté - N°74 2026 REGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTE DE L
Arrêté - N°51 2026 REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULAT
Arrêté - N°26 2026 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION FESTIVA
Arrêté - N°78 2026 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 86 avenu
Arrêté - N°77 2026 Reglementation de la Circulation Route du Mainqueyon postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°77 2026 Reglementation de la Circulation Route du Mainqueyon postMarque)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Aménagement du territoire,
1
DEPARTEMENT DES VOSGES - CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE (88 290)
République Française
---------------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------------
ARRETE DU MAIRE n° 77/PM/2026
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION -
REPOSE D’UN PBA
L'an deux mil vingt-six, le 21 octobre,
Le Maire de la Commune de Saulxures-sur-Moselotte,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Considérant la demande de l’entreprise CITEOS concernant la repose d’un PBA, il est nécessaire de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des employés et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules se fera en alternance sur une demi-chaussée à compter du 21 octobre sur la route de Mainqueyon, jusqu’à la fin des travaux
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise afin de sécuriser la zone de chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
[[[signature1]]]Signé par Erik GRANDEMANGE (COMMUNE
DE SAULXURES SUR MOSELOTTE),
le Maire
le 21/10/2026 à 19:23:41
Ref:12027890-18185419-1-D
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/10/2026 à 19h30
Réference de l'AR : 088-218804474-20261021-77PM2026-AR
Affiché le 22/10/2026 ; Certifié exécutoire le 22/10/2026