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Arrêté - a368 temporaire stationnement circulation rue guynemer rue masson
Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a368 temporaire stationnement circulation rue guynemer rue masson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
1
Arrêté temporaire n°A368/2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur KOPELIANSKIS Claude CONSIDERANT que la journée de récupération et recyclage doit avoir lieu le 18 novembre 2023 ; CONSIDERANT que cet évènement ne peut se dérouler sans réglementer le stationnement et la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
Le 18 novembre 2023 de 8h00 à 20h00, rue Guynemer (entre la place du Maréchal Juin et la rue de Solférino), le stationnement sera interdit et considéré comme gênant.
Article 2
Le 18 novembre 2023 de 8h00 à 20h00, rue Masson (au droit de la place Marechal Juin), 10 places de stationnement seront réglementées en stationnement limité à 10 minutes. Cette réglementation abrogeant temporairement le caractère payant de ces places.
Article 3
Le 18 novembre 2023 de 8h00 à 20h00, rue Guynemer (entre la rue Masson et n°26 rue Guynemer), la circulation sera interdite. Une déviation sera mise en place par la rue Masson. Par dérogation, cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 4
Le 18 novembre 2023 de 8h00 à 20h00, rue Guynemer (entre le n°26 rue Guynemer et la rue de Solférino), la circulation sera à double sens pour les riverains.
Article 5
La Régie Voirie effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 6
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Régie Voirie. 2
Article 7
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 07/11/2023
DIFFUSION :
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Municipale
Police Nationale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
KEOLIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.