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Arrêté - a060 temporaire stationnement circulation rue guynemer rue masson
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a060 temporaire stationnement circulation rue guynemer rue masson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°A060/2024
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Guynemer (entre la place du Maréchal Juin et la rue de Solférino) et rue Masson (au droit de
la place du Maréchal Juin)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par le Service Cadre de Vie situé au 3 rue du Fossé - 78600 MAISONS-LAFFITTE en
date du 2 février 2024 et relative à la journée du développement durable ;
CONSIDÉRANT que cet événement ne peut se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté n°A050/2024 doit être abrogé;
ARRÊTE
Article 1
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°A050/2024.
Article 2
A compter du 15/03/2024 à partir de 18h00 et jusqu'au 16/03/2024 à 20h00, rue Guynemer (entre la
place du Maréchal Juin et la rue de Solférino), le stationnement des véhicules est interdit. Le non-
respect des dispositions prévues est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du
code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3
A compter du 16/03/2024 de 8h00 à 20h00, rue Guynemer (entre la place du Maréchal Juin et la rue de
Solférino), les prescriptions suivantes s'appliquent:
La circulation des véhicules est interdite. Une déviation sera mise en place par la rue Masson. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
La circulation des véhicules s'effectue à double-sens pour les riverains.
Article 4
Le 16/03/2024 de 8h00 à 20h00, rue Masson (au droit de la place du Maréchal Juin), le stationnement
des véhicules est réglementé en stationnement limité à 10 minutes sur 10 places. Cette réglementation
abroge temporairement le caractère payant de ces places.
Article 5
Les Services Techniques effectuant la réservation doivent contacter la Police Municipale au 0 8000
78600, afin d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur
place, afin de constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux
se font 48 heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Page 1 sur 2 Article 6
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 7
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 22/02/2024
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
Service Cadre de Vie
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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