Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ODJ DU CM DU 20 DEC 23
Déliberation - delibs 59 61 62 63 du 20 dec 23
Déliberation - liste delibs 20 dec 2023
Procès Verbal - PV DU CM DU 20 DEC 23 SIGNE
Conseil Municipal - cm 20 dec 2021
Déliberation - delibs 20 nov 24
Déliberation - delibs 16 dec 2024
Déliberation - delibs 5657 du 20 nov 24
Déliberation - delibs 13 2026 et 20 26
Déliberation - delibs 2 a 5 du 23 janv 2024
Déliberation - delibs 60 64 du 20 dec 23
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Marmagne.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 60 64 du 20 dec 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 15
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation 14/12/2023
Date d'affichage
14/12/2023
réf : 60/23
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
LLAL LI
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
t2/n[rs
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/12/2023
L'an 2023 et le 20 décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodoiphe
Procurations :
Mme JACQUET Annie donne pouvoir à M. DUPERAT Bernard, Mme
BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Absentes : Mme GAUTIER Allison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
BOURGES PLUS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES
SERVICES DE LA COMMUNE DE MARMAGNE AU PROFIT DE BOURGES PLUS POUR LES EAUX PLUVIALES POUR L'ANNEE 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L5211-4-1 et D 5211-16 ;
Vu le transfert de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaine (GEPU) en date du 1er janvier 2020 à l'agglomération ;
Considérant que la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaine (GEPU), pour la part Charges de Fonctionnement, consiste en la gestion, l'exploitation et l'entretien des biens affectés à l'exercice de la compétence ;
Considérant que cette mise en oeuvre est réalisée par des agents appartenant à différents services communaux et que cet entretien ne correspond qu'à une partie des missions exercées par ces derniers ;
Considérant que, dans un premier temps, la bonne organisation des services nécessite que les communes ayant transférées la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaine (GEPU) conservent l'intégralité des services
concernés par le transfert de compétence conformément à la possibilité laissée à l'article L 5211-4-1 ;
Considérant que dans cette hypothèse, la législation prévoit que les services conservés sont mis à disposition de l'établissement de coopération
intercommunal auquel la commune adhère pour l'exercice des compétences de celui-ci ;
La convention à intervenir avec les différentes communes concernées devra comprendre :
0 les modalités de mise à disposition des agents (nombre d'unité avec
plafonds, services concernés et missions à effectuer, situation des agents, autorité hiérarchique, durée)
O les conditions de remboursement des frais de fonctionnement du service basé sur un nombre d'unité de fonctionnement déterminé par Bourges Plus auquel sera appliqué le coût de fonctionnement du service communal.
COMMUNE DE MARMAGNE Vu la convention signée entre la communauté d'agglomération Bourges Plus et la commune de Marmagne en date du 7 décembre 2021, pour une durée de 3 ans ;
Vu le projet de convention établi entre la communauté d'agglomération Bourges Plus et la commune de Marmagne pour une durée d’un an, pour l'année 2024 ;
La valorisation du coût de cette mise à disposition à la charge de
l'agglomération, pour la commune de Marmagne, est évaluée pour l'année 2024, comme suit :
Commune Coût total annuel de mise à disposition
MARMAGNE 8987 €
il est demandé au conseil municipal d'approuver la convention de mise à disposition des services des communes au profit de Bourges Plus pour l'année 2024 et d'autoriser M le Maire à signer cette convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition des services des communes au profit de Bourges Plus pour l’année
2024 et autorise M le Maire à signer cette convention.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 21 décembre 2023
Le secrétaire de séance
Berflard DUPERAT Alexandre DENIS
COMMUNE DE MARMAGNE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 15
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation 14/12/2023
Date d'affichage 14/12/2023 réf : 64/23 Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de ia commune :
L/nfr3
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
ulnr (tr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/12/2023
L'an 2023 et le 20 décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noëlle, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
Mme JACQUET Annie donne pouvoir à M. DUPERAT Bernard, Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Absentes : Mme GAUTIER Allison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
CONVENTION DE DELEGATION DES MISSIONS LIEES A LA GESTION DES ASSURANCES STATUTAIRES DANS LE CADRE DES CONTRATS AVEC CNP ASSURANCES, DELEGATION AUPRES DU CDG 18
Vu la délibération n°64/23 du 29 août 2023 par laquelle le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer avec le CDG 18, la convention de délégation des missions liées à la gestion des assurances statutaires, pour les contrats souscrits auprès de CNP Assurances.
Considérant que, suite à la consultation relative à l'assurance statutaire des agents de la commune de Marmagne lancée le 8 novembre 2023, loffre de CNP assurances, établie en partenariat avec Relyens et le CDG 18, a été retenue.
Considérant que, suite à la nouvelle consultation et à l'acceptation de l'offre de CNP Assurances, il convient de renouveler la signature avec le CDG 18 de la convention délégation des missions liées à la gestion des assurances
statutaires, pour les contrats souscrits auprès de CNP Assurances.
Monsieur le Maire présente la convention, sans changements par rapport à la
précédente convention signée par la commune de Marmagne le 1€
septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à
signer avec le CDG 18, la convention de délégation des missions liées à la gestion des assurances statutaires, pour les contrats souscrits auprès de CNP Assurances.
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 21 décembre 2023
Le secrétaire de séance
Alexandre DENIS
-
COMMUNE DE MARMAGNE