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Déliberation - delibs 59 61 62 63 du 20 dec 23
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Marmagne.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 59 61 62 63 du 20 dec 23)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Institutions publiques,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 15
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 15
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation 14/12/2023
Date d'affichage
14/12/2023
réf : 59/23
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
LAlAz frs
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
24 AL (23
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/12/2023
L'an 2023 et le 20 décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noëlle, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
Mme JACQUET Annie donne pouvoir à M. DUPERAT Bernard, Mme
BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Absentes : Mme GAUTIER Allison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX — RENOVATION THERMIQUE DU
BATIMENT SUR COUR ET PARTIELLEMENT PRIMAIRE DE L'ECOLE DE MARMAGNE + EXTENSION DE LA SALLE DE MOTRICITE
Dans le cadre du marché de travaux relatif à la rénovation thermique du bâtiment sur cour de l’école de Marmagne et lextension de la salle de motricité, passé en procédure adaptée, un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil d'acheteur de la Mairie (le 23 octobre 2023) ainsi que dans un journal d'annonces légales (Le Berry Républicain), le 26 octobre 2023.
Les offres étaient à remettre pour le 4 décembre 2023 - 17h00.
Des prestations supplémentaires éventuelles (options) étaient à chiffrer pour
les lots 2-4-9-10 :
— Option 1 : peinture des façades (lot 2)
— Option 2 : menuiseries aluminium (lot 4)
— Option 3 : peinture des circulations (lot 9)
— Option 4 : sols des circulations (lot 10)
2 offres ont été déposées pour le lot 1 (gros œuvre-VRD), 1 offre pour le lot 2 (charpente bois bardage couverture zinguerie), 2 offres pour le lot 3 (isolation thermique des façades), 4 offres pour le lot 4 (menuiseries extérieures), 3 offres pour le lot 5 (menuiseries intérieures bois), 2 offres pour le lot 6
(plâtrerie isolation faux plafonds), 1 offre pour le lot 7 (électricité), 1 offre pour le lot 8 (chauffage VMC double flux), 3 offres pour le lot 9 (peinture), 3 offres pour le lot 10 (sols souples) et O offres pour le lot 11 (désamiantage et déconstruction).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
— de déclarer le lot 11 (désamiantage et déconstruction) infructueux pour absence d'offre,
- de déclarer le lot 8 (chauffage VMC double flux) infructueux pour offre inacceptable financièrement
En effet, l'offre unique qui a été reçue pour le lot 8 (chauffage VMC
double flux) a un prix qui excède les crédits budgétaires alloués au
marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure en
application de l’article L 2152-3 du code de la commande publique et
COMMUNE DE MARMAGNE le budget du pouvoir adjudicateur ne lui permet pas de remédier à
cette situation et de faire face à cette dépense (écart entre l'offre et
lestimation de 59065.87 € HT).
— de relancer la consultation pour ces lots par voie de procédure
adaptée.
Il propose aussi d'attribuer les lots 1-2-3-4-5-6-7-9-10 en même temps que les attributions des lots 8 et 11, lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal déclare infructueux le lot 11 (désamiantage et déconstruction) pour absence d'offre, déclare infructueux le lot 8 (chauffage VMC double flux) pour offre inacceptable financièrement et accepte la relance d'une nouvelle consultation pour ces deux lots par voie de procédure adaptée. Par ailleurs, le conseil municipal accepte que flattribution des lots
1-2-3-4-5-6-7-9-10 soit faite en même temps que les attributions des lots 8 et 11 lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 21 décembre 2023
Le secrétaire de séance
__Le Maire, /
Bernard DU ERAT / /
/
Alexandre DENIS
COMMUNE DE MARMAGNE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 15
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 15
Contre : Q
Abstentions : 0
Date de convocation 14/12/2023
Date d'affichage
14/12/2023
réf : 61/23
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
2A(AT (TS
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
cA/at fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/12/2023
L'an 2023 et le 20 décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
Mme JACQUET Annie donne pouvoir à M. DUPERAT Bernard, Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Absentes : Mme GAUTIER Allison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
CONVENTION SBPA 2024
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec la Société Berrichonne de Protection des Animaux, représentée par Monsieur Leboeuf, afin de s'occuper pour le compte de la commune, de la mise en fourrière des animaux errants.
Par délibération n°70-22 en date du 23 novembre 2022, le conseil municipal a accepté la hausse de la cotisation annuelle à 0.50 € par habitant pour 2023, a maintenu la clause dans l'article 5 indiquant que la SBPA procédera, sur demande de l'élu de permanence, à la capture et à l'acheminement de l'animal les week-ends et jours fériés, a accepté la convention 2023 de la SBPA, avec les conditions citées ci-dessus et autorisé Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur le Maire propose de maintenir le montant de la cotisation annuelle à 0.50 € par habitant, soit une cotisation annuelle pour 2024 de : 0.50 x 1916
{population municipale au 01/01/2023) = 958 €.
Monsieur le Maire propose aussi de continuer à intégrer dans cette convention 2024, la clause dans l'article 5 indiquant que la SBPA procédera, sur demande de l'élu de permanence, à la capture et à l'acheminement de l'animal les week-ends et jours fériés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte le maintien de la cotisation annuelle à 0.50 € par habitant pour 2024, - maintient la clause dans l'article 5 indiquant que la SBPA procédera, sur demande de l'élu de permanence, à la capture et à l'acheminement de l'animal les week-ends et jours fériés
- accepte la convention 2024 de la SBPA, avec les conditions citées ci-dessus - autorise Monsieur le Maire à la signer.
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 21 décembre 2023
Le secrétaire de séance
Alexandre DENIS
COMMUNE DE MARMAGNE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 15
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation 14/12/2023
Date d'affichage
14/12/2023
réf : 62/23
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
sA (AT (23
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
24 AUS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/12/2023
L'an 2023 et le 20 décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salie du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEÏLLAY Rodolphe
Procurations :
Mme JACQUET Annie donne pouvoir à M. DUPERAT Bernard, Mme
BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Absentes : Mme GAUTIER Allison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE — RENTREE 2024
Un certain nombre de communes ont bénéficié pour trois ans, d’une
dérogation à l’organisation de la semaine scolaire lors de la rentrée 2021.
Cette dérogation arrivant à échéance en juin 2024, il s’agit donc de formuler une nouvelle demande.
Cette dérogation a pour effet de répartir les heures hebdomadaires
d'enseignement sur huit demi-journées réparties sur quatre jours, au lieu de neuf demi-journées.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur le renouvellement de la dérogation, à compter de la rentrée 2024, en précisant que le sujet a été sournis à l'approbation du dernier conseil d'école.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au
renouvellement de la dérogation à compter de la rentrée 2024 (huit demi-journées réparties sur quatre jours).
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 21 décembre 2023
Le secrétaire de séance
Alexandre DENIS —-
LL (1 un.
COMMUNE DE MARMAGNE 5€ LE À de
Bernärd DUPERAT
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 15
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 15
Contre : O
Abstentions : O
Date de convocation 14/12/2023
Date d'affichage
14/12/2023
réf : 63/23
Vote : à l'unanimité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/12/2023
L'an 2023 et le 20 décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, Sous là présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
Mme JACQUET Annie donne pouvoir à M. DUPERAT Bernard, Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Absentes : Mme GAUTIER Allison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE À LA
DECLARATION D’INTERET GENERAL ET A LA DEMANDE
D’AUTORISATION POUR LES TRAVAUX DU CONTRAT TERRITORIAL MILIEUX AQUATIQUES SUR LE BASSIN VERSANT DE L’YEVRE HORS AIRAIN ET AURON
Une enquête publique unique, inscrite dans le cadre d'une déclaration d'intérêt général d'une part et d’une demande d'autorisation environnementale d’autre part, déposées par le SIVY, pour la mise en place du contrat territorial des milieux aquatiques, est ouverte du 5 décembre 2023 au 12 janvier 2024 inclus.
Conformément à l'article R. 512-46-11 du code de l’environnement, le conseil municipal doit se prononcer sur ce projet, dès l'ouverture de l'enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au projet. Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
ZA (AL (13
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
LA lAtfL5
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 21 décembre 2023
Le secrétaire de séance
Bernard DUPERAT Alexandre DENIS
COMMUNE DE MARMAGNE