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Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21740215500048
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE Commune de Praz-sur-Arly
POSTE COMPTABLE DE : TP SALLANCHES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : Eau et Assainissement (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 22
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 23
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 207 000,00 612 120,24
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
594 879,76
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 1 207 000,00 1 207 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
785 677,53 629 446,10
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 78 563,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
234 794,43
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 864 240,53 864 240,53
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 071 240,53 2 071 240,53
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 405 218,48 0,00 468 700,00 468 700,00 468 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 52 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
014 Atténuations de produits 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
65 Autres charges de gestion courante 5 500,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Total des dépenses de gestion des services 516 718,48 0,00 574 700,00 574 700,00 574 700,00
66 Charges financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 500,00 0,00 4 200,00 4 200,00 4 200,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 3 000,00 2 987,53 2 987,53 2 987,53
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 532 218,48 0,00 586 887,53 586 887,53 586 887,53
023 Virement à la section d'investissement (6) 470 000,00 436 000,00 436 000,00 436 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 176 781,52 184 112,47 184 112,47 184 112,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 646 781,52 620 112,47 620 112,47 620 112,47
TOTAL 1 179 000,00 0,00 1 207 000,00 1 207 000,00 1 207 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 207 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 656 827,43 0,00 595 993,58 595 993,58 595 993,58
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 683,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 657 510,93 0,00 595 993,58 595 993,58 595 993,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 657 510,93 0,00 595 993,58 595 993,58 595 993,58
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 21 393,51 16 126,66 16 126,66 16 126,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 21 393,51 16 126,66 16 126,66 16 126,66
TOTAL 678 904,44 0,00 612 120,24 612 120,24 612 120,24
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 594 879,76
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 207 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
603 985,81
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 19 867,43 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 860 000,00 78 563,00 730 050,87 730 050,87 808 613,87
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 889 867,43 78 563,00 769 550,87 769 550,87 848 113,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 896 867,43 78 563,00 769 550,87 769 550,87 848 113,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 21 393,51 16 126,66 16 126,66 16 126,66
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 21 393,51 16 126,66 16 126,66 16 126,66
TOTAL 918 260,94 78 563,00 785 677,53 785 677,53 864 240,53
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 864 240,53
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 9 333,63 9 333,63 9 333,63
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 9 333,63 9 333,63 9 333,63 Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2025
Page 8
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
100 000,00 0,00 9 333,63 9 333,63 9 333,63
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
470 000,00 436 000,00 436 000,00 436 000,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
176 781,52 184 112,47 184 112,47 184 112,47
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
646 781,52 620 112,47 620 112,47 620 112,47
TOTAL 746 781,52 0,00 629 446,10 629 446,10 629 446,10
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 234 794,43
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 864 240,53
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
603 985,81
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 468 700,00 468 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 48 000,00 48 000,00
014 Atténuations de produits 54 000,00 54 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 000,00 4 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 200,00 0,00 4 200,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 2 987,53 184 112,47 187 100,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00
023 Virement à la section d'investissement 436 000,00 436 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 586 887,53 620 112,47 1 207 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 207 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 16 126,66 16 126,66
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 30 000,00 0,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 9 500,00 0,00 9 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 808 613,87 0,00 808 613,87
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 848 113,87 16 126,66 864 240,53
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 864 240,53
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 595 993,58 595 993,58
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 16 126,66 16 126,66
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 595 993,58 16 126,66 612 120,24
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 594 879,76
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 207 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 184 112,47 184 112,47
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 436 000,00 436 000,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 620 112,47 620 112,47
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 234 794,43
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 9 333,63
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 864 240,53 Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 405 218,48 468 700,00 468 700,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 26 000,00 20 000,00 20 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 16 000,00 10 000,00 10 000,00
6064 Fournitures administratives 500,00 0,00 0,00
6066 Carburants 8 000,00 7 000,00 7 000,00
6068 Autres matières et fournitures 15 000,00 10 000,00 10 000,00
6135 Locations mobilières 4 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 3 000,00 10 000,00 10 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 20 000,00 100 000,00 100 000,00
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 1 000,00 1 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6156 Maintenance 5 000,00 1 000,00 1 000,00
6168 Autres 1 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 6 000,00 5 000,00 5 000,00
618 Divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6226 Honoraires 9 300,00 35 000,00 35 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 500,00 500,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 500,00 500,00
6236 Catalogues et imprimés 500,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 500,00 500,00 500,00
6261 Frais d'affranchissement 500,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 700,00 600,00 600,00
627 Services bancaires et assimilés 600,00 600,00 600,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 318,48 0,00 0,00
6371 Redev. dues à l'agence de l'eau par l'en 8 300,00 0,00 0,00
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 0,00 9 000,00 9 000,00
6378 Autres taxes et redevances 270 000,00 255 000,00 255 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 52 000,00 48 000,00 48 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 52 000,00 48 000,00 48 000,00
014 Atténuations de produits (7) 54 000,00 54 000,00 54 000,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 35 000,00 35 000,00 35 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 19 000,00 19 000,00 19 000,00
65 Autres charges de gestion courante 5 500,00 4 000,00 4 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 500,00 1 500,00 1 500,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 1 500,00 1 500,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 1 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
516 718,48 574 700,00 574 700,00
66 Charges financières (b) (8) 5 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 000,00 0,00 0,00
6688 Autre 2 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 500,00 4 200,00 4 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 1 000,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 3 200,00 3 200,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 3 000,00 2 987,53 2 987,53
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 3 000,00 2 987,53 2 987,53
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
532 218,48 586 887,53 586 887,53
023 Virement à la section d'investissement 470 000,00 436 000,00 436 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 176 781,52 184 112,47 184 112,47
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 176 781,52 184 112,47 184 112,47
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
646 781,52 620 112,47 620 112,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 646 781,52 620 112,47 620 112,47 Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2025
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 179 000,00 1 207 000,00 1 207 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 207 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2025
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 656 827,43 595 993,58 595 993,58
70111 Ventes d'eau aux abonnés 194 000,00 190 000,00 190 000,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 34 000,00 0,00 0,00
701261 Redevance sur la consommation d'eau pota 0,00 32 993,58 32 993,58
704 Travaux 49 827,43 21 000,00 21 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 340 000,00 337 000,00 337 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 19 000,00 0,00 0,00
7064 Locations de compteurs 20 000,00 15 000,00 15 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 683,50 0,00 0,00
7588 Autres 683,50 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
657 510,93 595 993,58 595 993,58
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
657 510,93 595 993,58 595 993,58
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 21 393,51 16 126,66 16 126,66
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 21 393,51 16 126,66 16 126,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 21 393,51 16 126,66 16 126,66
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
678 904,44 612 120,24 612 120,24
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 594 879,76
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 207 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2025
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 10 000,00 30 000,00 30 000,00
2031 Frais d'études 10 000,00 30 000,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 19 867,43 9 500,00 9 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 16 867,43 1 500,00 1 500,00
2184 Mobilier 0,00 5 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 3 000,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 860 000,00 730 050,87 730 050,87
2315 Installat°, matériel et outillage techni 860 000,00 730 050,87 730 050,87
Total des dépenses d’équipement 889 867,43 769 550,87 769 550,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00
1678 Autres dettes condit° particulières 1 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 896 867,43 769 550,87 769 550,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 21 393,51 16 126,66 16 126,66
Reprises sur autofinancement antérieur 21 393,51 16 126,66 16 126,66
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 11 754,50 8 331,80 8 331,80
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 7 674,51 5 830,41 5 830,41
13918 Autres subventions d'équipement 1 964,50 0,00 0,00
139188 des tiers 0,00 1 964,45 1 964,45
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 21 393,51 16 126,66 16 126,66
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
918 260,94 785 677,53 785 677,53
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 78 563,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 864 240,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 100 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 100 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 9 333,63 9 333,63
1064 Réserves réglementées 0,00 9 333,63 9 333,63
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 9 333,63 9 333,63
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 100 000,00 9 333,63 9 333,63
021 Virement de la section d'exploitation 470 000,00 436 000,00 436 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 176 781,52 184 112,47 184 112,47
28031 Frais d'études 8 964,08 8 964,08 8 964,08
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 219,67 1 219,67 1 219,67
28153 Installations à caractère spécifique 157 909,82 162 270,07 162 270,07
28156 Matériel spécifique d'exploitation 2 750,00 2 750,00 2 750,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 811,95 4 782,65 4 782,65
28188 Autres 4 126,00 4 126,00 4 126,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 646 781,52 620 112,47 620 112,47
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 646 781,52 620 112,47 620 112,47
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
746 781,52 629 446,10 629 446,10
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 234 794,43
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 864 240,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
27-03-2025
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 208x 5 01/01/2000
L 2031 5 27/03/2025
L 2032 5 27/03/2025
L 2033 5 27/03/2025
L 205x 2 27/03/2025
L 212x 15 27/03/2025
L 21311 - eau 50 27/03/2025
L 21311 - assainissement 30 27/03/2025
L 21311 - app. électromécaniques 10 27/03/2025
L 21315 30 27/03/2025
L 2135x 20 27/03/2025
L 2138 15 27/03/2025
L 214x 20 27/03/2025
L 2151 15 27/03/2025
L 21531 30 27/03/2025
L 21532 30 27/03/2025
L 2154 10 27/03/2025
L 2155 10 27/03/2025
L 21561 10 27/03/2025
L 21562 10 27/03/2025
L 2157 10 27/03/2025
L 2158 10 27/03/2025
L 2181 10 27/03/2025
L 2182 5 27/03/2025
L 2183 3 27/03/2025
L 2184 5 27/03/2025
L 2188 5 27/03/2025 Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2025
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603 985,81 603 985,81
620 112,47 620 112,47
16 126,66 16 126,66
165 565,06 165 565,06
156 231,43 156 231,43
9 333,63 9 333,63
156 231,43 156 231,43
-78 563,00 -78 563,00
234 794,43 234 794,43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 16 126,66 I 16 126,66
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 16 126,66 16 126,66
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 16 126,66 16 126,66
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 620 112,47 III 620 112,47
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 620 112,47 620 112,47
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 8 964,08 8 964,08
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 219,67 1 219,67
28153 Installations à caractère spécifique 162 270,07 162 270,07
28156 Matériel spécifique d'exploitation 2 750,00 2 750,00
28183 Matériel de bureau et informatique 4 782,65 4 782,65
28188 Autres 4 126,00 4 126,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 436 000,00 436 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à à la Mairie (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
- SIVU MEGEVE / PRAZ-SUR-ARLY 255 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Commune de Praz-sur-Arly - Eau et Assainissement - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/03/2025
Présenté par (1) Le Maire, Yann Jaccaz,
A Praz-sur-Arly le 27/03/2025
(1) Le Maire, Yann Jaccaz,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session 27/03/2025
A Praz-sur-Arly, le 27/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BESSY PIERRE
COOKE SOLANGE
CSIBI-FRANZOSINI CATHERINE
DUNAND CARINE
ELIE NICOLAS
GACHET-PONNAZ GHISLAINE
GRAFF STEPHANE
JACCAZ JEAN-PAUL
JACCAZ YANN
JOND CLAUDE
JUELLE SOPHIE
PERNOD STEPHANIE
PRADEL FRANCK
QUINET ALAIN
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, Yann Jaccaz, compte tenu de la transmission en préfecture, le 31/03/2025, et de la publication le 31/03/2025
A Praz-sur-Arly,le 31/03/2025
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.