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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 02 004 Annexe BP 2026 Approbation budget primitif DOCBUDG 21740215500014 074035 BP 2026 09022026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune de Praz-sur-Arly
COMMUNE
Numéro SIRET : 21740215500014
Poste comptable : TP SALLANCHES
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 44
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 49
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 50
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 51
B9 - Etat du personnel 53
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 57
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 58
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 59
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 61
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 62
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 316
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 4 832 058,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 3 894,86
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 4 429,12
3 Dépenses d’équipement brut / population 2 843,20
4 Encours de dette / population (2) (3) 4 673,82
5 DGF / population 210,49
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 25,77 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101,95 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 64,19 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 105,52 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 12,06 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 10 875 819,47 11 637 130,94 0,00 A1 761 311,47
Investissement 5 938 707,67 5 399 625,92 (3) 0,00 A2 -539 081,75
Fonctionnement 4 937 111,80 6 237 505,02 (4) 0,00 A3 1 300 393,22
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 462 534,09 III + IV 1 228 219,72 B1 -1 234 314,37
Investissement I 2 462 534,09 III 1 228 219,72 B2 -1 234 314,37
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -473 002,90
Investissement A2 + B2 -1 773 396,12
Fonctionnement A3 + B3 1 300 393,22
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 462 534,09
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 210,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 37 077,91
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 2 424 246,18
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 228 219,72
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 228 219,72
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 163 648,12 3 760 412,06
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 462 534,09 1 228 219,72
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
362 449,57
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 4 988 631,78 4 988 631,78
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 6 506 632,00 5 828 718,72
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
677 913,28
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 6 506 632,00 6 506 632,00
TOTAL DU BUDGET (4) 11 495 263,78 11 495 263,78
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 1 210,00 8 900,00 8 900,00 10 110,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 37 077,91 362 903,00 362 903,00 399 980,91
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 2 424 246,18 907 312,00 907 312,00 3 331 558,18
Total des dépenses d’équipement 0,00 2 462 534,09 1 279 115,00 1 279 115,00 3 741 649,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 816 747,87 816 747,87 816 747,87
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 816 747,87 816 747,87 816 747,87
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 2 462 534,09 2 095 862,87 2 095 862,87 4 558 396,96
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 67 785,25 67 785,25 67 785,25
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 67 785,25 67 785,25 67 785,25
TOTAL 0,00 2 462 534,09 2 163 648,12 2 163 648,12 4 626 182,21
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 362 449,57
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 988 631,78
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 1 228 219,72 84 862,87 84 862,87 1 313 082,59
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 1 228 219,72 84 862,87 84 862,87 1 313 082,59
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 615 000,00 615 000,00 615 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 1 596 763,94 1 596 763,94 1 596 763,94
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 2 226 763,94 2 226 763,94 2 226 763,94
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 1 228 219,72 2 311 626,81 2 311 626,81 3 539 846,53
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 1 121 000,00 1 121 000,00 1 121 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 67 785,25 67 785,25 67 785,25
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 1 448 785,25 1 448 785,25 1 448 785,25
TOTAL 0,00 1 228 219,72 3 760 412,06 3 760 412,06 4 988 631,78
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 988 631,78
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 381 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 1 462 500,00 1 462 500,00 1 462 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 1 321 000,00 1 321 000,00 1 321 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 1 539 632,00 1 539 632,00 1 539 632,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 4 683 132,00 4 683 132,00 4 683 132,00
66 Charges financières 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 241 000,00 241 000,00 241 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
0,00 0,00 5 125 632,00 5 125 632,00 5 125 632,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 1 121 000,00 1 121 000,00 1 121 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 1 381 000,00 1 381 000,00 1 381 000,00
TOTAL 0,00 0,00 6 506 632,00 6 506 632,00 6 506 632,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 506 632,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 250 840,00 250 840,00 250 840,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 88 300,00 88 300,00 88 300,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 4 544 000,00 4 544 000,00 4 544 000,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 576 655,00 576 655,00 576 655,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 358 023,72 358 023,72 358 023,72
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 5 828 318,72 5 828 318,72 5 828 318,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 400,00 400,00 400,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 5 828 718,72 5 828 718,72 5 828 718,72
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 5 828 718,72 5 828 718,72 5 828 718,72
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 677 913,28
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 506 632,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 381 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
816 747,87 0,00 816 747,87
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 10 110,00 0,00 10 110,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 399 980,91 0,00 399 980,91
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 3 331 558,18 67 785,25 3 399 343,43
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 558 396,96 67 785,25 4 626 182,21
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 362 449,57
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 988 631,78
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 462 500,00 1 462 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 321 000,00 1 321 000,00
014 Atténuations de produits 360 000,00 360 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 539 632,00 0,00 1 539 632,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 200 000,00 0,00 200 000,00
67 Charges spécifiques (9) 1 500,00 0,00 1 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 241 000,00 260 000,00 501 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 121 000,00 1 121 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 125 632,00 1 381 000,00 6 506 632,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 506 632,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 615 000,00 0,00 615 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 313 082,59 67 785,25 1 380 867,84
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 260 000,00 260 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 121 000,00 1 121 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 000,00 15 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 943 082,59 1 448 785,25 3 391 867,84
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 596 763,94
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 988 631,78
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 10 500,00 10 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 250 840,00 250 840,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 88 300,00 88 300,00
731 Fiscalité locale 4 544 000,00 4 544 000,00
74 Dotations et participations (8) 576 655,00 576 655,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 358 023,72 0,00 358 023,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 400,00 0,00 400,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 5 828 718,72 0,00 5 828 718,72 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 677 913,28
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 506 632,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 2 462 534,09 0,00 2 163 648,12 2 163 648,12 0,00 2 163 648,12 4 626 182,21
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 210,00 0,00 8 900,00 8 900,00 0,00 8 900,00 10 110,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 37 077,91 0,00 362 903,00 362 903,00 0,00 362 903,00 399 980,91
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 2 424 246,18 0,00 907 312,00 907 312,00 0,00 907 312,00 3 331 558,18
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 2 462 534,09 0,00 1 279 115,00 1 279 115,00 0,00 1 279 115,00 3 741 649,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 816 747,87 816 747,87 816 747,87 816 747,87
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 816 747,87 816 747,87 0,00 816 747,87 816 747,87
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 2 462 534,09 0,00 2 095 862,87 2 095 862,87 0,00 2 095 862,87 4 558 396,96
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 67 785,25 67 785,25 67 785,25 67 785,25
Total des dépenses d’ordre 0,00 67 785,25 67 785,25 67 785,25 67 785,25
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 362 449,57
Total des dépenses d’investissement cumulées 4 988 631,78 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 1 228 219,72 2 163 648,12 2 163 648,12 3 391 867,84
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 1 228 219,72 84 862,87 84 862,87 1 313 082,59
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 1 228 219,72 84 862,87 84 862,87 1 313 082,59
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 615 000,00 615 000,00 615 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 630 000,00 630 000,00 630 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 1 228 219,72 714 862,87 714 862,87 1 943 082,59
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 1 121 000,00 1 121 000,00 1 121 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 67 785,25 67 785,25 67 785,25
Total des recettes d’ordre 0,00 1 448 785,25 1 448 785,25 1 448 785,25
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 596 763,94 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 4 988 631,78
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 2 462 534,09 0,00 2 163 648,12 2 163 648,12 0,00 2 163 648,12 4 626 182,21
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 1 210,00 0,00 8 900,00 8 900,00 0,00 8 900,00 10 110,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 210,00 8 900,00 8 900,00 0,00 8 900,00 10 110,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 37 077,91 0,00 362 903,00 362 903,00 0,00 362 903,00 399 980,91
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 3 916,00 2 196,00 2 196,00 0,00 2 196,00 6 112,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 24 964,00 24 964,00 0,00 24 964,00 24 964,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 38 827,00 38 827,00 0,00 38 827,00 38 827,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 20 742,00 20 742,00 0,00 20 742,00 20 742,00
2138 Autres constructions 0,00 10 203,84 0,00 0,00 0,00 0,00 10 203,84
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 154 106,00 154 106,00 0,00 154 106,00 154 106,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 1 291,03 0,00 0,00 0,00 0,00 1 291,03
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 14 676,74 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 26 176,74
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 6 990,30 9 568,00 9 568,00 0,00 9 568,00 16 558,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 2 424 246,18 0,00 907 312,00 907 312,00 0,00 907 312,00 3 331 558,18
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 133 022,98 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 138 022,98
2313 Constructions 0,00 33 588,79 162 000,00 162 000,00 0,00 162 000,00 195 588,79
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 2 257 634,41 740 312,00 740 312,00 0,00 740 312,00 2 997 946,41
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 2 462 534,09 0,00 1 279 115,00 1 279 115,00 0,00 1 279 115,00 3 741 649,09
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 816 747,87 816 747,87 816 747,87 816 747,87
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 788 017,60 788 017,60 788 017,60 788 017,60
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
168758 Dettes - Autres groupements 0,00 0,00 27 230,27 27 230,27 27 230,27 27 230,27
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 816 747,87 816 747,87 0,00 816 747,87 816 747,87
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 2 462 534,09 0,00 2 095 862,87 2 095 862,87 0,00 2 095 862,87 4 558 396,96
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 67 785,25 67 785,25 67 785,25 67 785,25
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 67 785,25 67 785,25 67 785,25 67 785,25
Total des dépenses d’ordre 0,00 67 785,25 67 785,25 67 785,25 67 785,25
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 1 228 219,72 2 163 648,12 2 163 648,12 3 391 867,84
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 1 228 219,72 84 862,87 84 862,87 1 313 082,59
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 93 974,00 0,00 0,00 93 974,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 125 646,43 0,00 0,00 125 646,43
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 798 798,87 74 862,87 74 862,87 873 661,74
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 193 935,42 0,00 0,00 193 935,42
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 1 068,00 0,00 0,00 1 068,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 14 797,00 0,00 0,00 14 797,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 1 228 219,72 84 862,87 84 862,87 1 313 082,59
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 615 000,00 615 000,00 615 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 630 000,00 630 000,00 630 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 1 228 219,72 714 862,87 714 862,87 1 943 082,59 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 1 121 000,00 1 121 000,00 1 121 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 9 005,27 9 005,27 9 005,27
28031 Frais d'études 0,00 15 670,20 15 670,20 15 670,20
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 304,53 304,53 304,53
281828 Autres matériels de transport 0,00 120 100,00 120 100,00 120 100,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 770,00 770,00 770,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 10 050,00 10 050,00 10 050,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 64 100,00 64 100,00 64 100,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 67 785,25 67 785,25 67 785,25
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 67 785,25 67 785,25 67 785,25
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 1 448 785,25 1 448 785,25 1 448 785,25
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 6 506 632,00 6 506 632,00 0,00 6 506 632,00 6 506 632,00
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 1 462 500,00 1 462 500,00 0,00 1 462 500,00 1 462 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 1 321 000,00 1 321 000,00 1 321 000,00 1 321 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 1 539 632,00 1 539 632,00 0,00 1 539 632,00 1 539 632,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 4 683 132,00 4 683 132,00 0,00 4 683 132,00 4 683 132,00
66 Charges financières 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 241 000,00 241 000,00 241 000,00 241 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 442 500,00 442 500,00 442 500,00 442 500,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 5 125 632,00 5 125 632,00 0,00 5 125 632,00 5 125 632,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 1 121 000,00 1 121 000,00 1 121 000,00 1 121 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 1 381 000,00 1 381 000,00 1 381 000,00 1 381 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 6 506 632,00 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 5 828 718,72 5 828 718,72 5 828 718,72
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 250 840,00 250 840,00 250 840,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 88 300,00 88 300,00 88 300,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 4 544 000,00 4 544 000,00 4 544 000,00
74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 576 655,00 576 655,00 576 655,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 358 023,72 358 023,72 358 023,72
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 5 828 318,72 5 828 318,72 5 828 318,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 400,00 400,00 400,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 400,00 400,00 400,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 5 828 718,72 5 828 718,72 5 828 718,72
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 677 913,28
Total des recettes de fonctionnement cumulées 6 506 632,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 6 506 632,00 6 506 632,00 0,00 6 506 632,00 6 506 632,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00 0,00 0,00 1 462 500,00 1 462 500,00 0,00 1 462 500,00 1 462 500,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
60622 Carburants 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
61358 Autres 0,00 0,00 21 500,00 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 4 700,00 4 700,00 0,00 4 700,00 4 700,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
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budget
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 8 900,00 8 900,00 0,00 8 900,00 8 900,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 37 300,00 37 300,00 0,00 37 300,00 37 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
6238 Divers 0,00 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 253 000,00 253 000,00 0,00 253 000,00 253 000,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 83 000,00 83 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 49 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 1 321 000,00 1 321 000,00 1 321 000,00 1 321 000,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 502 000,00 502 000,00 502 000,00 502 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
64113 NBI 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 186 000,00 186 000,00 186 000,00 186 000,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 147 000,00 147 000,00 147 000,00 147 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
6488 Autres 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 176 000,00 176 000,00 176 000,00 176 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
0,00 0,00 166 000,00 166 000,00 166 000,00 166 000,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 1 539 632,00 1 539 632,00 0,00 1 539 632,00 1 539 632,00
6514 Cotisations, adhésions et autres
prestat
0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
65211 Frais de scolarité 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65212 Frais périscolaires 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 98 000,00 98 000,00 0,00 98 000,00 98 000,00 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
653188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65322 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
65335 Frais de formation 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 111 432,00 111 432,00 0,00 111 432,00 111 432,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 131 000,00 131 000,00 0,00 131 000,00 131 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 8 700,00 8 700,00 0,00 8 700,00 8 700,00
657348 Subv. fonct. autres communes 0,00 0,00 212 000,00 212 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
0,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
0,00 0,00 814 000,00 814 000,00 0,00 814 000,00 814 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
65818 Autres 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00
65888 Autres 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 4 683 132,00 4 683 132,00 0,00 4 683 132,00 4 683 132,00
66 Charges financières 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 199 703,51 199 703,51 199 703,51 199 703,51
6688 Autres 0,00 0,00 296,49 296,49 296,49 296,49
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 241 000,00 241 000,00 241 000,00 241 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 238 000,00 238 000,00 238 000,00 238 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
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les AE lors de la
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budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 442 500,00 442 500,00 442 500,00 442 500,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 5 125 632,00 5 125 632,00 0,00 5 125 632,00 5 125 632,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 1 121 000,00 1 121 000,00 1 121 000,00 1 121 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 1 381 000,00 1 381 000,00 1 381 000,00 1 381 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 5 828 718,72 5 828 718,72 5 828 718,72
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 250 840,00 250 840,00 250 840,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 9 400,00 9 400,00 9 400,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 240,00 240,00 240,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 71 000,00 71 000,00 71 000,00
706888 Autres 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 88 300,00 88 300,00 88 300,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00
7358 Autres 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 4 544 000,00 4 544 000,00 4 544 000,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 3 952 000,00 3 952 000,00 3 952 000,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
73128 Autres droits d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 0,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
73175 Taxe sur les remontées mécaniques 0,00 0,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 576 655,00 576 655,00 576 655,00 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 255,00 255,00 255,00
744 FCTVA 0,00 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
748373 Dot. de soutien à l'invest. local (DSIL) 0,00 0,00 12 900,00 12 900,00 12 900,00
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748383 Revers. part CPS communes 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 358 023,72 358 023,72 358 023,72
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 210 023,72 210 023,72 210 023,72
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 5 828 318,72 5 828 318,72 5 828 318,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 400,00 400,00 400,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 400,00 400,00 400,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 5 828 718,72 5 828 718,72 5 828 718,72
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 43
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 44
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
16 385 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 16 385 000,00
00000238172 CREDIT AGRICOLE PAR
T.G.
815 000,00 F 4,000 4,000 A C O A-1
00000363736 CREDIT AGRICOLE PAR
T.G.
2 000 000,00 F 3,320 3,320 A C O A-1
00000363781 CREDIT AGRICOLE PAR
T.G.
600 000,00 F 3,150 3,150 A C O A-1
00020162703 CREDIT MUTUEL SAVOIE -
MT BLANC
01/06/2022 01/06/2022 01/01/2023 2 000 000,00 F 3,650 3,650 T C O A-1
1226331 CAISSE DES DEPOTS
&CONSIGNATIONS
500 000,00 F 4,874 0,000 A P O A-1
1987125 CREDIT AGRICOLE PAR
T.G.
07/10/2020 07/10/2020 07/01/2021 910 000,00 F 0,590 0,590 T C O A-1
241720162700202 CREDIT MUTUEL SAVOIE -
MT BLANC
500 000,00 F 4,750 0,000 T C O A-1
5020550-041609G CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
17/12/2020 17/12/2020 17/12/2020 1 000 000,00 F 0,640 0,640 T C O A-1
5406617/480869G CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
01/06/2020 01/01/2020 01/06/2020 1 900 000,00 V 3,390 3,390 T C O A-1
9029878/3701785 CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
500 000,00 F 4,620 4,620 T C O A-1
A0108548000 CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
1 660 000,00 F 4,740 4,190 A C O A-1
MON509541EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
01/01/2016 01/01/2016 01/01/2017 1 100 000,00 F 1,960 1,960 T C O A-1
MON519982EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
11/12/2017 12/12/2017 01/05/2018 700 000,00 F 1,470 1,470 T C O A-1
MON528873EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
22/05/2019 21/06/2019 01/10/2019 2 200 000,00 F 1,190 1,190 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 45
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
502 206,28
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 502 206,28
0215200301 SYANE 150 273,27 F 4,740 4,740 A C O A-1
0215200400 SYANE 66 019,54 F 4,030 4,030 A C O A-1
0215200500 SYANE 33 534,88 F 3,640 3,640 A C O A-1
0215200502 SYANE 53 628,22 F 3,640 3,640 A C O A-1 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 46
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
0215200503 SYANE 1 255,49 F 3,640 3,640 A C O A-1
0215200901 SYANE 01/01/2013 01/01/2014 01/01/2014 75 592,54 F 3,610 3,610 A C O A-1
0215201200 SYANE 01/01/2016 01/01/2016 01/01/2016 121 902,34 F 4,950 4,950 A C O A-1
Total général 16 887 206,28
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 47
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 9 254 334,18 788 017,60 195 383,57 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 254 334,18 788 017,60 195 383,57 0,00 0,00
00000238172 0,00 A-1 163 000,00 3,00 F 4,000 40 750,00 6 520,00 0,00 0,00
00000363736 0,00 A-1 828 333,38 9,00 F 3,320 82 833,33 27 500,67 0,00 0,00
00000363781 0,00 A-1 100 000,05 2,00 F 3,150 33 333,33 3 150,00 0,00 0,00
00020162703 0,00 A-1 2 000 000,00 22,00 F 3,650 80 000,00 59 255,00 0,00 0,00
1226331 0,00 A-1 88 948,48 1,00 F 0,000 43 416,99 4 331,79 0,00 0,00
1987125 0,00 A-1 682 500,00 15,00 F 0,590 45 500,00 3 926,08 0,00 0,00
241720162700202 0,00 A-1 50 000,18 1,00 F 0,000 33 333,32 1 781,26 0,00 0,00
5020550-041609G 0,00 A-1 800 000,00 19,00 F 0,640 40 000,00 5 024,00 0,00 0,00
5406617/480869G 0,00 A-1 1 748 000,00 19,00 V 3,390 76 000,00 36 435,03 0,00 0,00
9029878/3701785 0,00 A-1 50 000,18 1,00 F 4,620 33 333,32 1 732,50 0,00 0,00
A0108548000 0,00 A-1 238 551,91 2,00 F 4,190 79 517,31 11 464,41 0,00 0,00
MON509541EUR 0,00 A-1 563 750,00 11,00 F 1,960 55 000,00 10 645,26 0,00 0,00
MON519982EUR 0,00 A-1 428 750,00 12,00 F 1,470 35 000,00 6 109,69 0,00 0,00
MON528873EUR 0,00 A-1 1 512 500,00 13,00 F 1,190 110 000,00 17 507,88 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 48
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 101 681,01 27 230,27 4 319,94 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 101 681,01 27 230,27 4 319,94 0,00 0,00
0215200301 0,00 A-1 7 513,73 0,00 F 4,740 7 513,73 356,15 0,00 0,00
0215200400 0,00 A-1 3 300,92 0,00 F 4,030 3 300,92 133,03 0,00 0,00
0215200500 0,00 A-1 3 530,05 1,00 F 3,640 1 764,99 128,49 0,00 0,00
0215200502 0,00 A-1 16 088,48 4,00 F 3,640 2 681,41 585,62 0,00 0,00
0215200503 0,00 A-1 376,71 4,00 F 3,640 62,77 13,71 0,00 0,00
0215200901 0,00 A-1 30 236,98 8,00 F 3,610 3 779,63 1 091,55 0,00 0,00
0215201200 0,00 A-1 40 634,14 5,00 F 4,950 8 126,82 2 011,39 0,00 0,00
Total général 0,00 9 356 015,19 815 247,87 199 703,51 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
21 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 356 015,19 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
27-03-2025
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2181 5 27/03/2025
L 21828 Camions-Véh. Industriels 8 27/03/2025
L 21828 Véhicules légers 5 27/03/2025
L 2183x 3 27/03/2025
L 2184x 10 27/03/2025
L 2185 3 27/03/2025
L 2188 5 27/03/2025
L 2031 3 27/03/2025
L 2042x 15 27/03/2025
L 205x 3 27/03/2027 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 046 215,00
657348 MEGEVE (Service Enfance) Commune 212 000,00
657363 Budget CCAS Praz-sur-Arly Commune 15 500,00
65741 Partenariat Sportif Autre personne de droit public 5 500,00
65748 Amicale des Sapeurs-Pompiers Association 3 500,00
65748 Amicale du Personnel Communal de Praz
Association 3 500,00
65748 Amicale La Truite Praline Association 600,00
65748 Anciens Combattants de Praz Association 600,00
65748 Bibliothèque Praline Association 5 000,00
65748 Comité de jumelage Praz sur Arly/Roscoff
Association 2 500,00
65748 La Guilde du Dragon de Tirecorde
Association 700,00
65748 Les Jardins de Pratz Association 1 000,00
65748 Les Mal-Barrés Association 1 000,00
65748 Praz les Arts Association 4 000,00
65748 Syndicat Agricole de Praz Association 15 000,00
65748 Praz Cyclisme : section loisir, VTT
Association 20 000,00
65748 Praz Cyclisme : section équipe féminine
Association 23 000,00
65748 Praz Montagne FFRP Association 1 500,00
65748 Ski Club de Praz-sur-Arly Association 42 000,00
65748 Addiction Alcool Vie Libre Megève Vallée de l'Arve
Association 500,00
65748 ADMR Le Crêt du Midi - Aide à domicile
Autre personne de droit public 14 000,00
65748 Chambre des Métiers et de l'Artisanat AURA
Autre personne de droit public 250,00
65748 Collège public Émile Allais de Megève
Autre personne de droit public 1 980,00
65748 Collège public Émile Allais de Megève (foyer)
Autre personne de droit public 360,00
65748 Collège privé Saint-Jean-Baptiste de Megève
Autre personne de droit public 780,00
65748 Ensemble scolaire Assomption Mont-Blanc
Autre personne de droit public 195,00
65748 Jeunes Sapeurs-Pompiers de Megève
Association 3 000,00
65748 Learn'In Nature Association 800,00 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 52
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Le Tétras Libre - Centre de Sauvegarde 73/74
Association 150,00
65748 M'Gève Miaou Association 1 000,00
65748 Syndicat Hippique et Mulassier du Haut-Faucigny
Autre personne de droit public 300,00
65748 Vivre en Val d'Arly (VVA) Association 12 000,00
65748 OFFICE DU TOURISME Association 650 000,00
65748 OFFICE DU TOURISME - Concours Maisons Fleuries
Autre personne de droit public 4 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 53
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 4,00 1,00 5,00
Adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ass. de gestion administrative C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 7,00 1,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint technique C 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique ppal 1° cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique ppal 2° cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 1,00 1,00 1,00 1,00 2,00
ATSEM Ecole privée C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice Cl .Normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice Cl .Supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 54
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 2,00 4,00 4,00 2,00 6,00
Adjoint d'animation C 2,00 2,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent d'animation périscolaire C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Assistante éducative Micro Crèche C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 1,00 2,00 1,00 1,00 2,00
ASVP Police Municipale C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chargée de mission foncier immo A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Dir. gén. adj. serv. 10-20000 h A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
16,00 5,00 21,00 19,00 5,00 24,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
Page 55
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM Ecole privée C S 376 0,00 A 332-8-2° CDD CDD
Agent d'animation périscolaire C ANIM 367 0,00 A 332-8-5° CDD CDD
Ass. de gestion administrative C ADM 387 0,00 A 332-8-2° CDD CDD
Assistante éducative Micro Crèche C ANIM 377 0,00 A 332-8-1° CDD CDD
Chargée de mission foncier immo A URB 610 0,00 A 332-8-2° CDD CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 65 412,98
ASVP Saison été C TECH 17 000,00 A 332-23-2° CDD CDD
Adjoint d'animation Micro Crèche C ANIM 377 0,00 A 332-23-1° CDD CDD
Adjoint technique STM Saison hiver C TECH 20 412,98 A 332-23-2° CDD CDD
Adjoint technique STM Saison été C TECH 28 000,00 A 332-23-2° CDD CDD
TOTAL GENERAL 65 412,98
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
IV – ANNEXES IV Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
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327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-362 449,57 -362 449,57
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 234 314,37 -1 234 314,37
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 596 763,94 -1 596 763,94
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 596 763,94 1 596 763,94
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 596 763,94 -1 596 763,94
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 815 247,87 815 247,87
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 011 000,00 2 011 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
1 195 752,13 1 195 752,13
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 815 247,87 I 815 247,87
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 815 247,87 815 247,87
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 788 017,60 788 017,60
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 27 230,27 27 230,27
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 011 000,00 III 2 011 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 615 000,00 615 000,00
10222 FCTVA 465 000,00 465 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 150 000,00 150 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 396 000,00 1 396 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 9 005,27 9 005,27
28031 Frais d'études 15 670,20 15 670,20
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 304,53 304,53
281828 Autres matériels de transport 120 100,00 120 100,00
281831 Matériel informatique scolaire 770,00 770,00
281838 Autre matériel informatique 10 050,00 10 050,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 6 000,00 6 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 30 000,00 30 000,00
28185 Matériel de téléphonie 4 000,00 4 000,00
28188 Autres immo. corporelles 64 100,00 64 100,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 000,00 15 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 121 000,00 1 121 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
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afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 6 470 000,00 0,00 30,49 0,00 1 972 703,00 0,00
TFPNB 29 475,00 0,00 136,81 0,00 40 324,75 0,00
CFE 1 180 000,00 0,00 29,60 0,00 349 280,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 1 166 667,00 0,00 30,00 0,00 350 000,10 0,00
TOTAL 8 846 142,00 0,00 2 712 307,85 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 13
VOTES :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 20/01/2026
Présenté par Le Maire, Yann Jaccaz (1),
A Praz-sur-Arly, le 05/02/2026
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session ordinaire
A Praz-sur-Arly, le 05/02/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
BESSY PIERRE
COOKE SOLANGE
CSIBI-FRANZOSINI CATHERINE
DUNAND CARINE
ELIE NICOLAS
GACHET-PONNAZ GHISLAINE
GRAFF STEPHANE
JACCAZ JEAN-PAUL
JACCAZ YANN
JOND CLAUDE
JUELLE SOPHIE
PERNOD STEPHANIE
PRADEL FRANCK
QUINET ALAIN
Certifié exécutoire par Le Maire, Yann Jaccaz (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 10/02/2026, et de la publication le
10/02/2026
A Praz-sur-Arly, le 10/02/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.