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Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 Budget annexe forets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 14 AVRIL 2017 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Dix Sept, le 14 AVRIL A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 18 avril 2017 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
2ème séance 2017
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Budget annexe forêts -
Compte administratif 2016. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe
Mme ANDRE Sophie à M. DAUTREY Roland
Mme DUPONT Virginie à M. ROMARY Fabrice
N° 18/2017 M. CHARDIN Denis à M. CHMIDLIN Stéphane
Absent :
M. DEMENGE Abel
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur Michel SALTZMANN, Adjoint délégué, expose dans le détail au Conseil Municipal le compte administratif 2016 du budget annexe forêts qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 140 473.71 € et un déficit d’investissement de 29 513.17 € (aucuns restes à réaliser).
Le Conseil Municipal délibère et,
Hors la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame
Irène MICHEL,
Décide unanimement, soit par 27 voix,
D’approuver ce compte administratif 2016 du budget annexe « forêts ».
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,