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Document publié le Mardi 19 avril 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 Budget annexe forets affectation du resultat de 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 19 AVRIL 2016 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Seize, le 19 AVRIL A 20 H 15 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 20 avril 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
3ème séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M . PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme DEMAIZIERE Chantal,
Objet : Budget annexe « forêts » : M. CHARDIN Denis, M. FOUCAL Olivier. Affectation du résultat de 2015. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme VINCENT Marie à Mme BOULANGER Annie
M. TARDIEU François à M. PIERRAT Benoît
Mme DUPONT Virginie à M. ROMARY Fabrice
M. DEMENGE Abel à Mme FLICKER Gisèle
N° 26/2016
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur Michel SALTZMANN, Adjoint délégué, propose au Conseil Municipal l’affectation du résultat 2015 de l’exploitation de la forêt, soit l’excédent de 139 471, 33 €, comme suit :
- Pour 56 738, 30 € au compte de réserve 1068, recette d’investissement du budget 2016,
- Et pour 82 733, 03 € en report, recette de fonctionnement du budget 2016.
Le Conseil Municipal,
Tenant compte de la logique comptable et financière, telle qu’elle apparaît
clairement en 1ère page du compte administratif,
Et après délibération,
Décide de cette affectation du résultat d’exploitation du budget annexe
« forêts » de 2015, telle que proposée, à l’unanimité de ses membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,