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Séance - Compte Rendu Seance du 30 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Miremont.
Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance du 30 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Tourisme,
MAIRIE DE MIREMONT
CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022
Excusés : Pierre POUGHON
Secrétaire de séance : Joseph BOUCHEIX
Ordre du jour :
COMMISSION CAMPING MUNICIPAL (Sabrina, Joseph BOUCHEIX, Josette PAILHOUX, Catherine
BAREAU, Didier HENOT).
Suite à la réunion du 23 septembre il a été décidé de
- Faire intervenir un géomètre à la charge de la commune pour redéfinir les
emplacements des mobil homes « hors camping » ;
- D’inviter les propriétaires de ces mobil homes pour leur présenter le projet de
règlement intérieur ;
1. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – 1 607 H
Suite à la loi du 6 août 2019 le conseil confirme par une délibération que l’ensemble des agents respecte le temps de travail de 1607 h.
2. SIAEP DU SIOULET
Validation du rapport sur le prix et la qualité de l’eau en 2021.
Décision du Conseil :
Le conseil approuve le rapport 2021
3. ORANGE : Redevance d’occupation du domaine Public 2022
Suivant la fiche patrimoine transmise par ORANGE
Coefficient d’actualisation pour 2022 : 1.42136
Domaine
public
Routier
communal
ARTÈRES (en €/km) EMPRISE AU SOL TOTAL
Aériennes Souterraines (€/M²)
2022
14.174 km X 55,83
€ 9.610 km X 41,88 € 2 m² X 27,92 € 1 249,64 €
791,33 € 402,47 € 55,84 €
Décision du Conseil :
Le Conseil approuve le montant de la RODP 2022 – un titre de recette sera émis. 4. TRAVAUX GITES ET APPARTEMENTS – PRÉAU : travaux supplémentaires
Joseph BOUCHEIX présente l’avancement des travaux et informe le conseil que des décisions
doivent être prises sur différents points :
- Variante sur l’habillage du dessous de toit
Le conseil décide de ne pas valider la proposition de l’entreprise TECHNABAT concernant
l’habillage du dessous de toit.
- Isolation partie préau ces travaux d’isolation n’ont pas été prévus dans le devis initial.
Le Conseil approuve les travaux complémentaires pour l’isolation de la partie préau. Le devis
sera présenté à la prochaine réunion pour information.
Éclairage public : Monsieur CHEVALIER (Eiffage) doit un devis pour l’installation d’un spot sur
le candélabre en bordure de route en direction du pont plutôt qu’une lanterne sur le
bâtiment. La pose d’une lanterne n’est plus possible avec l’isolation par l’extérieure.
Installation éclairage / détecteurs de présence : Entrée Bibliothèque/gite n° 8 et entrée gite
n° 7. – OK
ENTREPRISE DELEPINE : Les travaux sont très bien réalisés avec beaucoup de rigueur.
5. SIEG : Travaux Eclairage Public / Renforcement BT LASCHAMPS – Les Tuileries
Des travaux d’Eclairage Public sont programmés suite au renforcement BT à Laschamps – Les
Tuileries.
Il est nécessaire d’établir une Convention de financement de ces travaux d’Eclairage Public
d’intérêt communal exprimant les accords du SIEG et la commune sur le montant des fonds
de concours à verser.
Montant des travaux : 12 000 € HT / Fond de concours versé par la commune : 6 000 €
Inscription au BP 2023.
Décision du Conseil : une voix contre
Approbation du projet – Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention avec le
SIEG.
6. CIMETIERE : remise en état du terrain commun
Aménagement du terrain commun suite à la reprise des concessions.
Les employés communaux ont précédé à la mise en place des gravillons
7. SAUR : Extension et renforcement d’une canalisation au Veyrial
Pour permettre l’alimentation en eau des bâtiments avicoles de Thierry PEYRARD au
Veyrial, le renforcement et l’extension de la canalisation existante sont nécessaires.
- Renforcement du réseau en eau potable : Montant des travaux 9 687,49 € TTC
Répartition du coût des travaux :
SIAEP DU SIOULET : 30 % 2 906,24 €
PEYRARD Thierry : 40 % 3 875,01 € COMMUNE : 30 % 2 906,24 €
- Extension du réseau en eau potable : Montant des travaux : 1 779,92 €
En accord avec le SIEG (extension réseau EDF) et avec la participation de la
commune pour la prise en charge de la location de la mini pelle, Thierry PEYRARD
fera la tranchée pour installer les réseaux.
Une participation à hauteur de 50 % des travaux soit 889,96 € sera demandée à
la commune.
Décision du Conseil :
Le conseil décide de réunir le SIAEP, La SAUR, Thierry PEYRARD pour avoir plus de
détails sur les travaux ainsi sur la facturation pour chaque partie.
8. COMPTES RENDUS RÉUNIONS SYNDICATS / COMMISSIONS
TRAVAUX : CUISINE GITE N° 8
Ils seront réalisés à partir de janvier 2023.
SIRB :
Monsieur BRICHEUX a présenté le compte rendu de la saison 2022.
Bonne fréquentation malgré les interdictions de baignade sur les différents sites.
La société FRERY est en pourparlers pour la reprise du camping de Confolant.
Pour la Fonsado, un bail emphytéotique devrait être signé en janvier 2023 et les travaux
commenceraient à la suite.
Le SIRB va réviser ses statuts et la répartition de la contribution entre chaque commune
adhérente.
Une réunion des élus des communes a eu lieu le 7 octobre 2022.
9. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS
Soldats de France / Association des Anciens Combattants : fusion des deux
entités. Une réunion est prévue le vendredi 21 octobre pour élaborer un projet
de fusion.
Monsieur le Maire propose que la commune adhère à l’association AUVERGNE RHONE ALPES
PATRIMOINE
PROCHAINE RÉUNION : vendredi 4 novembre à 19 h 30.