Procès Verbal - COMPTE RENDU 30 SEPTEMBRE 2020

Documents similaires

Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal 9 Decembre 2020

Procès Verbal - Compte rendu 29 juillet 2020

Procès Verbal - COMPTE RENDU 27 MAI 2020

Procès Verbal - COMPTE RENDU 21 JANVIER 2020

Procès Verbal - COMPTE RENDU 10 MARS 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 22 SEPTEMBRE 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 22 SEPTEMBRE 2020

Procès Verbal - COMPTE RENDU REGISTRE 27 novembre 2020 docx

Compte-Rendu - compte rendu du 30 septembre 2020 1

Procès Verbal - Compte rendu affichage 22 decembre 2021

Procès Verbal - COMPTE RENDU 30 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Briffons. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE RENDU 30 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, SEANCE DU 30 septembre 2020

(Convocation du 25 septembre 2020)

PRESENTS : SOUCHAL P. BOUSCAUD A. GANDEBOEUF M. FAURE G. BENSADI P. BOUSSET F. CHASSAGNE E. CLUZEL C. FAURE M-L. GENESTINE L.

EXCUSES : ROCHE Karine

SECRETAIRE DE SEANCE : FAURE Marie-Laure.

Compte rendu du 29 juillet 2020 : (Votant : 10 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00) Observations compte rendu du 29 juillet 2020: /

Décision modificative pour l’assainissement, l’eau et le budget principal.

Le Maire explique qu’il faut prendre des décisions modificatives concernant l’assainissement, l’eau et le budget principal.

Budget assainissement : Emprunt de la station d’épuration

1641 : Emprunt en euros. Augmentation de crédit +1619.01€

131 : Subvention d’équipement. Diminution de crédit -1619.01€

Budget eau : Facturation Agence de l’Eau

701249 : Reversement Redevance Agence de l’Eau. Augmentation de crédit +300.00€ 7011 : Recette de gestion. Augmentation de crédit +300.00€

Budget Principal : Régularisation solde année précédente N-1

R001 : Solde d’exécution positif reporté +4098.22€

2181 Installations générales et agencement +4098.22€

Le budget reste équilibré.

(Votants : 10, Pour : 10, Contre : 00, Abstention : 00)

Adhésion à l’ADIT pour l’offre de service routes/voirie

Le maire explique à l’assemblée que l’ADIT (Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale) a pour objet d’apporter au bénéfice des communes et des EPI qui en sont membres, une assistance d’ordre technique, juridique et financière. La commune de Briffons adhère déjà à l’ADIT pour le contrôle de la station d’épuration (SATESE) et pour l’assistance du site internet de la commune par le biais de la plateforme Web63.

Le maire et les adjoints ont rencontré Mr Durel, Mr Pomarat et Mr Goursonnet de la DRD des Combrailles afin d’obtenir des explications sur l’offre de service de base pour les routes et la voirie. Il est proposé : 1-Support d’assistance à la gestion administrative de la voirie et de la circulation. 2-Assistance à la gestion technique de la voirie

3-Assistance à la définition des procédures de consultation pour la réalisation des travaux 4-Conseil sur la fiscalité d’un projet d’aménagement d’un espace public ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser

Le maire propose d’adhérer à l’offre tous domaines hors SATESE y compris l’aide aux collectivités pour la gestion des milieux aquatiques, des espaces naturels sensibles, de l’eau potable et de l’assainissement pour une adhésion de 4€ /hab (pop DGF) soit 1360€.

Le conseil municipal délibère et décide :

D’adhérer a l’ADIT pour l’offre de service de base (routes/voirie) pour 4€ /hab. (Votants : 10, Pour : 10, Contre : 00, Abstention : 00

Approbation du programme de coupe et report proposé par l’ONF pour l’année 2021.

Le maire donne lecture au conseil municipal du programme de coupes proposées pour l’année 2021 par l’Office National des Forêts relevant du régime forestier, voir tableau ci-dessous. Il explique que les modes de ventes de l’ONF ont évolué depuis 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.

Page 1 sur 4Les ventes de gré à gré hors vente publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur ou restés invendus.

Forêt de N°parcelle Type de coupe Décision du propriétaire Motif de la

modificati

on

FS Briffons 9 E1 Report année 2022 report coupe épicéa FS Larfeuille 2A E2 Report année 2022 report coupe épicéa

- 1 E2 Report année 2022 report coupe épicéa - 3A E2 Report année 2022 report coupe épicéa FS la Nugère 2A E2 Report année 2022 report coupe épicéa Bourgeade 1 E2 Report année 2022 report coupe épicéa - 2B E2 Report année 2022 report coupe épicéa - 4C E2 Report année 2022 report coupe épicéa Forêt de N° de parcelle Type de coupe Destination Mode de commercialis

ation

FS Muratel BA IRR Vente publique Sur pied (bloc)

CA IRR Vente publique Sur pied (bloc)

FS la Luger EB E2 Vente publique (douglas) Sur pied FS Bourgeade 2U E2 Vente publique (douglas) Sur pied 4U E2 Vente publique (douglas) Sur pied

Le Conseil Municipal délibère et décide :

D’accepter l’ensemble des propositions de coupes de l’ONF pour l’année 2021. (Votants : 10, Pour : 10, Contre : 00, Abstention : 00)

Aménagement et recensement du cimetière.

Le maire explique au conseil municipal la nécessité de mettre en place une procédure de reprise des concessions régie par le Code Général des Collectivités Territoriales par les articles L.2223-17 et suivants et R.2223-12 à R.2223-21 pour pallier au nombre insuffisant de concessions disponibles dans le cimetière. Mme MANDON Martine, responsable de l’étude Plan d’Occupation des Cimetières, LD Paugnat 63410 Charbonnières les Varennes, a rencontré le conseil lors d’une réunion à la mairie et a détaillé la procédure. 1er Procès Verbal de constat d’abandon avec notifications adressées aux familles connues. 2ème Procès Verbal d’abandon et Arrêté de reprise des concessions,trois ans après. Dossier individuel de reprise, recherche des familles, photographies annuelles à la période de la Toussaint pour suivre l’évolution et l’état d’abandon.

Un plan de représentation sera affiché à l’entrée du cimetière pour permettre une meilleure orientation de tout public et un registre des concessions sera fourni pour une bonne gestion du cimetière. Le devis pour réaliser cette procédure est de :

Plan général et registre des concessions 4800€

Procédure de reprise de concession (forfait 15 concessions) 2025€

Coût unitaire 135€

Le Conseil Municipal délibère et décide :

De mettre en place la procédure de reprise de concessions du cimetière

De faire l’aménagement.et le recensement du cimetière.

(Votants : 10, Pour : 10, Contre : 00, Abstention : 00)

Convention complémentaire SIEG pour le remplacement du poteau bois

Le maire présente à l’assemblée un devis du SIEG (Syndicat d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme) pour le remplacement du poteau bois au bourg. Le montant des travaux est de 1400€ HT, subvention à 50% par le SIEG, le montant à la charge de la commune est de 700€ HT.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

De financer 700€ HT au SIEG pour remplacer le poteau bois du bourg.

D’autoriser le maire à signer la convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal. (Votants : 10, Pour : 10, Contre : 00, Abstention : 00)

Page 2 sur 4Vente de terrain sectional au Ribeyroux.

Le maire rappelle à l’assemblée la délibération du 16 octobre 2018 qui fixait le prix de vente de la parcelle YE n° 30 à 700 €. Le 28 avril, les électeurs de la section de Ribeyroux ont été consultés. Les 4 électeurs se sont prononcés favorablement.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

de vendre la parcelle YE n° 30 appartenant aux habitants du Ribeyroux à Madame Marie-Laure COURTEIX pour 700 €.

-d’autoriser le Maire à signer l’acte de vente.

(Votants : 10, Pour : 10, Contre : 00, Abstention : 00)

Répartition des impôts fonciers 2020 pour les sections.

Le maire demande au conseil municipal de procéder à la répartition des impôts fonciers 2019 pour les sections.

Le conseil municipal délibère et décide :

Que pour les sections ci-dessous, le montant de l’impôt sera prélevé sur les fonds de sections. BARREIX,BOURDELLAS,BOURGEADE,LE BOURG,CHANONET,COMBAS LE GOUDET,FARGES- LOUTRE,LA LUGER, LA NUGERE, LARFEUILLE, MURATEL,ROZET, SOULIER, TAILLARDAT (Votants : 10, Pour : 10, Contre : 00, Abstention : 00)

Attribution des travaux de voiries 2020

Le Maire informe l’assemblée que le marché a été passé selon la procédure adaptée, en application des articles 27 du décret 2016-360 au 25/03/2016 (publié le 27/04/2016) portant sur la réforme de la commande publique. C’est Mr JEREMY Louis, technicien de la Communauté Communes CCV qui a fait la procédure gratuitement . La commission d’appel d’offres s’est réunie le 09 septembre et a retenu l’entreprise RMCL. C’est elle qui a obtenu la meilleure note selon les critères requis (prix, fournitures, moyens employés, délais d’intervention, etc…). Le montant des travaux est de 82 858.75€.

Le dossier est subventionné par l’État DETR pour 30% et une demande a été faite au Fond d’Intervention Communal (FIC).

Le conseil municipal délibère et décide :

D’attribuer le marché de la voirie communale 2020 à l’entreprise RMCL pour 82858.75€. De faire une demande motivée d’autorisation d’engagement des travaux auprès du conseil Départemental afin de commencer les travaux vers le 15 octobre.

De faire une demande de subvention FIC auprès du Conseil Départemental. D’autoriser le Maire à signer le marché.

(Votants : 10, Pour : 10, Contre : 00, Abstention : 00)

Décision pour la réalisation de travaux suite à une restriction de travail d’un agent communal

Le maire informe le conseil municipal que le Médecin du travail du Centre de Gestion impose des restrictions concernant Mr Brunel Patrick. Il ne peut pas faire le débroussaillage et conduire le tracteur plus de trois heures par jour. En conséquence, le maire propose de prendre Mr Papon Jérôme pour assurer le débroussaillage des voies et chemins communaux ainsi qu’une partie de déneigement sous forme de prestations de services au tarif de 18€/heure/TTC.

Le conseil municipal délibère et décide :

De faire réaliser le débroussaillage et une partie du déneigement à Mr Papon Jérôme à raison de 18€ TTC. (Votants : 10, Pour : 10, Contre : 00, Abstention : 00)

Location d’une partie de la parcelle ZN42 appartenant à la section de Rozet à Mr Eric Mailhot

Le maire informe le conseil municipal que le 11 septembre 2020 Mr Gérard Faure 1er adjoint a organisé une réunion avec les affouagistes de Rozet pour la location à Mr Mailhot Eric d’une partie de la parcelle ZN42 appartenant à la section. Après avis des affouagistes présents, il n’y a pas d’opposition à ce que Mr Eric Mailhot loue cette partie de la parcelle qui est contiguë à une parcelle qu’il exploite déjà. En contrepartie, Mr Mailhot versera un loyer sous forme de don à la section de Rozet de 35€/an. Les affouagistes présents se

Page 3 sur 4réservent le droit de récupérer le bois qui sera coupé lors du nettoyage de la parcelle. La date de prise d’effet sera le 01 janvier 2021.Le conseil municipal délibère et décide :

D’accepter la décision des affouagistes.

D’accepter le don de 35€/an et de l’imputer au budget de la section de Rozet. De donner délégation de signature au maire.

(Votants : 10, Pour : 10, Contre : 00, Abstention : 00)

Lieu de stockage du matériel de la section de Larfeuille

Le maire fait part de la demande de Mr Donat de Larfeuille pour stocker le matériel de la section dans le garage communal (groupe électrogène, casse bois, scie circulaire)

Le conseil municipal délibère et décide :

De ne pas stocker le matériel de la section dans le garage communal pour les raisons suivantes : équité entre les sections, manque de place, contrainte pour donner et récupérer le matériel, à l’exception du groupe électrogène qui y sera remisé, dans l’attente d’une solution pérenne.

De demander un devis aux affouagistes pour acheter un petit garage à implanter sur le terrain sectional et financé avec les fonds de section. Les devis devront être remis en mairie par les affouagistes avant le 1 avril 2021 pour être pris en compte.

(Votants : 10, Pour : 10, Contre : 00, Abstention : 00)

Contrat de maintenance pour l’ensemble des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux

Le maire explique à l’assemblée que la commune a un contrat de maintenance pour le système de Sécurité Incendie à la salle des fêtes avec la société Sioule Sancy Incendie géré par Mr Gratadeix que Pascale Souchal le maire et Gérard Faure 1er adjoint ont rencontré pour faire le point sur l’ensemble des systèmes de Sécurité Incendie des locaux communaux. Le bilan fait apparaître qu’il est nécessaire d’étendre le contrat aux installations d’Eclairage de Sécurité, aux extincteurs portatifs ainsi qu’aux Equipements d’Alarme Incendie pour une meilleure sécurité.

Un devis de 460€ est proposé pour l’année 2020 en complément du contrat existant de la salle des fêtes. Un devis de 690€ est proposé pour l’année 2021 pour la totalité des vérifications annuelles qui sont effectuées en septembre /octobre, chaque année.

Le conseil municipal délibère et décide :

D’étendre le contrat pour l’ensemble des systèmes de sécurité.

D’autoriser le maire à signer les contrats.

(Votants : 10, Pour : 10, Contre : 00, Abstention : 00)

Achat d’un petit réfrigérateur

Mr Gérard Faure, 1er adjoint propose un devis de EURL Guillot Cédric d’Herment, pour l’achat d’un petit réfrigérateur de 308.32€ HT, pour la mairie et la salle des associations.

Le conseil municipal délibère et décide :

D’acheter ce réfrigérateur.

(Votants : 10, Pour : 10, Contre : 00, Abstention : 00)

Page 4 sur 4