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Procès Verbal - 20221014 2 Approbation du proces verbal de la seance du 29 juin 2022
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221014 2 Approbation du proces verbal de la seance du 29 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
érut/
EN
F CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
LE SEANCE DU 14 OCTOBRE 2022
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le 13 Le 14 octobre 2022 à 14h00, les membres composant
Conseil d'administration 08 le Conseil d'administration du Centre Communal Nombre de membres présents à la d'Action Sociale de la Commune de séance 03 Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de Nombre de membres représentés la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la
présidence de Mme Chantal DURAND, Vice-
Nombre de membres non 02 Présidente.
représentés
Membres élus :
Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique »
M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement » Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap » M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal
Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée
Membres nommés :
M. RIOUSSET Michel, représentant de l'association ARJ
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du
Val-de-Marne
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune
ABSENTS REPRESENTES :
M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A. S
Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale
M. RAHIMI Alexandre, représentant l'association APOGEI 94
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article 17 du décret du 6 mai 1995 et l’article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Chantal ALLAIN
DELIBERATION N°2
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2022
PREAMBULE - Mme Chantal DURAND, Vice-Présidente
Mes Chers Collègues,
Je vous propose de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 29 juin 2022. - article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Principaux textes réglementaires Ho p g Territoriales
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 29 juin 2022. Je soussignée, Chantal DURAND, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été
Publiée sous format électronique 19 OCT, 102 Fait à Joinville-le-Pont le le INotifiée le :
télétransmis au contrôle de légalité le : Î 8 OCT. 2022
AA OCT. 2072