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Déliberation - f0b7a4
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du mercredi 12 avril 2017
Membres en exercice
: 10
Présents : 8
Votants: 8
Pour:
8
Secrétaire de
séance:
FOUCONNIER
Geneviève
Date de la convocation: 30/03/2017
Date d'affichage de la convocation : 30/03/2017
L'an deux mille dix-sept et le douze avril 21 heures 00 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY,
Geneviève FOUCONNIER, Eric LAMBERT, Christian
CASSAGNE
Représentés:
Excusés: Eric CERETTO, Guy CLARAC
Absents:
Objet: Vote du compte de gestion - preneron - DE_2017_004
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Guy FAVAREL, Maire
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Le Maire, Guy FAVAREL
date reception Préfecture
et publication le 13/04/2017
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 13/04/2017
032-213203326-20170412-DE_2017_004-DE Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 13/04/2017
032-213203326-20170412-DE_2017_004-DE