Déliberation - f0b7a4

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Déliberation - f0b7a4 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Préneron. Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, DEPARTEMENT

du Gers

République Française

Mairie de PRENERON

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du lundi 08 juin 2020

L'an deux mille vingt et le huit juin l'assemblée régulièrement convoquée le 02 juin 2020, s'est réunie sous la présidence de Guy FAVAREL.

Sont présents: Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme GAIGNARD, Jean-Claude CASSAGNE, Bertrand LABOURDERE, Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Sébastien PARDON, Marie-Laure DUFFORT, Nadine VIAUD, Jean-Mathieu CASSAGNE

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Marie-Laure DUFFORT

Objet: Vote du compte administratif - preneron - DE_2020_010

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Laurence MASSEY

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Laurence MASSEY après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 86 517.84 29 828.48 86 517.84 29 828.48

Opérations exercice 28 034.49 108 413.10 73 485.28 86 341.00 101 519.77 194 754.10

Total 114 552.33 108 413.10 73 485.28 116 169.48 188 037.61 224 582.58

Résultat de clôture 6 139.23 42 684.20 36 544.97

Restes à réaliser

Total cumulé 6 139.23 42 684.20 36 544.97

Résultat définitif 6 139.23 42 684.20 36 544.97

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.

La 1ere adjointe, Laurence MASSEY

Date réception préfecture

et publication le 09/06/2020

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - preneron - DE_2020_011

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 42 684.20décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 29 828.48

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 8 270.93

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 12 855.72

Résultat cumulé au 31/12/2019 42 684.20

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 42 684.20

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 6 139.23

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 36 544.97

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Guy FAVAREL

Date réception Préfecture

et publication le 09/06/2020

Objet: Vote du compte de gestion - preneron - DE_2020_012

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Guy FAVAREL

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Guy FAVAREL

Date réception Préfecture

et publication le 09/06/2020Objet: VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES - DE_2020_013

Conformément à l’article 1639A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux Services Fiscaux, par l’intermédiaire des Services Préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.

Pour l’année 2020, Monsieur le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des Services Fiscaux, qui mentionne notamment, les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.

Monsieur le Maire demande au Conseil délibérant de fixer les taux pour 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer pour 2020, les taux Suivants :

. TAXE SUR LE FONCIER BÂTI 11.85 %

. TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI 71.19 %

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Le Maire : Guy FAVAREL Date réception Préfecture

et publication le 09/06/2020

Objet: DESIGNATION DELEGUES AU SDEG - DE_2020_014

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner deux délégués titulaires de la commune auprès du Syndicat Départemental d'Energies du Gers,

CONSIDERANT que le conseil municipal doit procéder, à l'élection des délégués au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

A déduire : O

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur LAMBERT Eric,Titulaire : 11 Voix

Madame MASSEY Laurence, Titulaire : 11 Voix

DESIGNE Monsieur LAMBERT Eric et Madame MASSEY Laurence délégués titulaires et TRANSMET cette délibération au Président du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le Maire : Guy FAVAREL Date réception Préfecture et Publication le 09/06/2020Objet: DESIGNATION DELEGUES SIAEP - DE_2020_015

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal Alimentation Eau Potable,

CONSIDERANT que le conseil municipal doit procéder, à l'élection des délégués au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

A déduire : O

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur CASSAGNE Jean-Claude,Titulaire : 11 Voix

Madame DUFFORT Marie-Laure, Suppléant : 11 Voix

DESIGNE Monsieur CASSAGNE Jean-Claude délégué titulaire et Madame DUFFORT Marie-Laure délégué suppléant

et TRANSMET cette délibération au Président du Syndicat Intercommunal Alimentation Eau Potable.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le Maire : Guy FAVAREL Date réception Préfecture et Publication le 09/06/2020

Objet: DESIGNATION DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT BASSIN OSSE GUIROUE AUZOUE - DE_2020_016

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’assainissement bassin OSSE / GUIROUE / AUZOUE. CONSIDERANT que le conseil municipal doit procéder, à l'élection des délégués au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

A déduire : O

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur LABOURDERE Bertrand ,Titulaire : 11 Voix

Monsieur CASSAGNE Jean-Mathieu, Suppléant : 11 Voix

DESIGNE Monsieur LABOURDERE Bertrand délégué titulaire et Monsieur CASSAGNE Jean-Mathieu délégué Suppléant

et TRANSMET cette délibération au Président du Syndicat Intercommunal d’assainissement bassin OSSE / GUIROUE/ AUZOUE

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents. Date reception Préfecture Le Maire : Guy FAVAREL et publication le 09/06/2020Objet: DESIGNATION DELEGUES SYNDICAT DE VOIRIE - DE_2020_017

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner deux délégués titulaires de la commune auprès du Syndicat Intercommunal de Voirie .

CONSIDERANT que le conseil municipal doit procéder, à l'élection des délégués au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

A déduire : O

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur CERETTO Eric ,Titulaire : 11 Voix

Madame VIAUD Nadine, Titulaire : 11 Voix

DESIGNE Monsieur CERETTO Eric et Madame VIAUD Nadine délégués titulaires et TRANSMET cette délibération au Président du Syndicat Intercommunal de Voirie.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le Maire : Guy FAVAREL

Date réception Préfecture

et Publication le 09/06/2020

Objet: DESIGNATION DELEGUES SICTOM SECTEUR DE CONDOM - DE_2020_018

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement Ordures Ménagères. CONSIDERANT que le conseil municipal doit procéder, à l'élection des délégués au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

A déduire : O

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur GAIGNARD Jérôme, Titulaire : 11 Voix

Monsieur PARDON Sébastien, suppléant : 11 Voix

DESIGNE Monsieur GAIGNARD Jérôme délégué titulaireet Monsieur PARDON Sébastien délégué suppléant

et TRANSMET cette délibération au Président du Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement Ordures Ménagères.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le Maire : Guy FAVAREL Date réception Préfecture et Publication le 09/06/2020Objet: DESIGNATION DELEGUE A LA JOURNEE D APPEL DE PREPARATION A LA DEFENSE - DE_2020_019

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner un délégué titulaire de la commune à la journée d’appel de préparation à la défense (J.A.P.D)

CONSIDERANT que le conseil municipal doit procéder, à l'élection des délégués au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

A déduire : O

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur FAVAREL Guy, Titulaire : 11 Voix

DESIGNE FAVAREL Guy délégué titulaire

et TRANSMET cette délibération au responsable de la journée d’appel de préparation à la défense

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le Maire : Guy FAVAREL

Date réception Préfecture

et Publication le 09/06/2020

Objet: INDEMNITES CONFECTION DOCUMENTS BUDGETAIRES - DE_2020_020

Le Conseil Municipal,

VU l’article 97 de la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret N°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

DECIDE pendant la durée de ce mandat :

- DE LUI ACCORDER l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49 € sur chaque budget.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Le Maire, Guy FAVAREL

Date réception Préfecture

et Publication le 09/06/2020

Objet: DELIBERATION PARTICIPATION SORTIES SCOLAIRES - DE_2020_021

Vu la délibération DE_2015_021 du 26 octobre 2015 sur la participation aux sorties scolaires, qui fixe une aide de 40€ par enfant sur justificatif de paiement, directement versée à la famille. Monsieur le maire propose à l’assemblée de revoir le système de redistribution de l’aide versée directement aux familles dans le cadre de la participation de la mairie aux sorties scolaires.Pour une meilleure équité par rapport aux différents tarifs des voyages scolaires, Le maire propose de fixer un pourcentage de 30% de la somme payée directement aux familles, par voyage et par enfant. Enfin, le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le cas des élèves qui effectuent plusieurs voyages pendant l’année scolaire et de savoir si la mairie participe à un ou plusieurs voyages, pour le même enfant.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide,

 De FIXER un taux de 30% de la somme payée par la famille sur présentation d’une attestation de

participation de l’enfant délivrée par l’établissement scolaire.

 De PARTICIPER à chaque voyage effectué par élève au cours de l’année scolaire, dans la limite de

deux voyages par année scolaire.

 De PARTICIPER aux sorties scolaires pour tous les établissements concernés par les élèves de la

commune.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus

Ont signé au registre les membres présents Date réception Préfecture Le Maire GUY FAVAREL et publication le 09/06/2020

Objet: TARIFS CONCESSION COLUMBARIUM ET JARDIN SOUVENIR - DE_2020_022

Monsieur le maire informe l’assemblée que les travaux d’aménagement d’un espace cinéraire au cimetière vont être effectués par l’entreprise des Pompes Funèbres CAHUZAC. Ils comprennent le relevage de deux tombes, un colombarium à six cases pouvant contenir quatre urnes, une stèle et le jardin du souvenir, un puits de dispersion des cendres, un banc en granit, pour un coût total de 6 024,80€ TTC. Il demande à l’assemblée de fixer les tarifs des concessions (case) dans le cimetière communal. Monsieur le maire propose à l’assemblée les tarifs comme suit :

Concession sur une durée de 15 ans : 430€

Concession sur une durée de 30 ans : 630€

Concession sur une durée de 50 ans : 830€

Enfin, dans le règlement intérieur du cimetière concernant le jardin du souvenir, dans son article 4, il est prévu que la mairie prenne en charge le coût de la gravure dans un souci de standardisation et donc de fixer un tarif de 100€ pour cette intervention exécutée par l’entreprise des pompes funèbres. Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité.

Mandate Monsieur le maire de faire appliquer ces nouveaux tarifs

Dit que ces tarifs entreront en vigueur dès que le columbarium sera opérant et seront reversés sur le budget principal

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Ont signé au registre les membres présents

Le maire : Guy FAVAREL Date réception Préfecture et publication le : 09/06/2020

Objet: ACTUALISATION TARIF CONCESSION CIMETIERE - DE_2020_023

Monsieur le maire demande à l’assemblée de reconsidérer les tarifs des concessions dans le cimetière communal. La dernière révision des tarifs remonte au 25 novembre 2014 (Cf.DE_2014_28) Plus aucune place n’est disponible au cimetière et de nombreux terrains communs sont à l’abandon. Monsieur le maire a pris un arrêté AR_2019_002 le 21 février 2019 permettant la reprise de terrains communs à l’abandon situés dans l’allée B du cimetière. Cinq terrains seront relevés cette année par l’entreprise de Pompes Funèbres CAHUZAC pour un coût de 1 550€ TTC.

Monsieur le maire propose à l’assemblée les tarifs comme suit :Concession sur une durée de 15 ans : 30€ le mètre carré

Concession sur une durée de 30 ans : 60€ le mètre carré

Concession sur une durée de 50 ans : 100€ le mètre carré

Pour mémoire, Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une concession particulière comprend une surface de trois mètres carrés (1,20 x 2,50 m) et une concession familiale quatre mètres carrés cinquante (1,80 x 2,50 m).

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité

Mandate Monsieur le maire de faire appliquer ces nouveaux tarifs

Dit que ces tarifs entreront en vigueur au 1et juin 2020 et seront reversés sur le budget principal Annule et remplace la délibération DE_2014_28 du 25 novembre 2014.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Ont signé au registre les membres présents

Le maire : Guy FAVAREL Date réception Préfecture et publication le : 09/06/2020

Objet: Vote du budget primitif - preneron - DE_2020_024

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020 de la Commune de Preneron,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Preneron pour l'année 2020 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 166 970.55 Euros

En dépenses à la somme de : 166 970.55 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 47 181.81

012 Charges de personnel, frais assimilés 14 248.00

65 Autres charges de gestion courante 48 670.51

66 Charges financières 700.00

67 Charges exceptionnelles 1 000.00

022 Dépenses imprévues 5 000.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 116 800.32RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 206.40

70 Produits des services, du domaine, vente 300.00

73 Impôts et taxes 34 899.95

74 Dotations et participations 40 799.00

75 Autres produits de gestion courante 4 050.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 36 544.97

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 116 800.32

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 31 031.00

16 Emprunts et dettes assimilées 8 000.00

020 Dépenses imprévues 5 000.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 6 139.23

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 50 170.23

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

10 Dotations, fonds divers et réserves 44 031.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 139.23

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 50 170.23

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Guy FAVAREL

Date réception Préfecture

et publication le 09/06/2020

Objet: DESIGNATION MEMBRES COMMISSION COMMUNALE IMPOTS DIRECTS - DE_2020_025

Conformément à l'article L650-1 du Code Général des Impôts, Monsieur le Maire demande au Conseil de proposer une liste de contribuables pouvant sieger à la Commission Communale des Impôts Directs. Monsieur le Maire précise que cette liste doit présenter 24 noms, soit 12 membres titulaires et 12 membres suppléants dont 2 membres domiciliés hors commune.

La Direction Départementale des Finances Publiques du Gers désigne 12 commissaires dont 6 titulaires et six supplénats.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité :

PROPOSE la liste des membres ci annexée

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à la Direction Départementale des Finances Publiques du Gers, Pöle de Gestion Fiscale.Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Le Maire: Guy FAVAREL

Date réception Préfecture

et Publication le 09/06/2020

Délégués au commissions communales :

Comité des fêtes : DUFFORT Marie-Laure et LAMBERT Eric

Société de chasse : CERETTO Eric et PARDON Sébastien

Bâtiments communaux : GAIGNARD Jérôme et LABOURDERE Bertrand Voirie : VIAUD Nadine et CERETTO Eric

Divers :

COVID 19 : M.le maire donne lecture des lettres de remerciements adressées aux couturières qui ont confectionné les masques en tissus pour la population de Préneron. Il exprime également sa gratitude au Chef Thibault LAGOUTTE de l'auberge de la Baquère, pour sa participation aux cadeaux des couturières. Un contingent de 135 masques de la Communauté des communes a été livré par son Président. Ils sont gardé en réserve par principe de précaution en cas de récidive de la pandémie. Toutefois, ils restent à disposition des habitants qui en feraient la demande.

Un deuxième contingent est prévu ultérieurement.

RODP : (Redevance de l'occupation du domaine public)

Cela concerne les concessionnaires ENEDIS ET ORANGE. Le versement de cette redevance est automatique pour ENEDIS. Il ne l'est pas pour ORANGE. Aussi, M.le maire a adressé unn courrier à ORANGE pour le versement de cette redevance, à effet rétroactif,, sur 5 ans, car les exercices précédents ont été "zappés". Le total de cette RODP ORANGEflirterait avec les 1 000€.

Location des bureaux : Depuis le début du confinement lié à la pandémie, le maire a été sollicité par deux familles de Préneron pour la location des bureaux. Une convention d'occupation des lieux a été établie. M.le maire se réjouit d'avoir pu rendre service et de reconnaitre que ces bureaux sont avantageux. A situation exceptionnelle, M.le maire demande au conseil, par solidarité, de ne pas mandater le montant de ces loyers aux locataires. Le conseil à l'unanimité est d'accord sur le principe.

Toutefois, M.le maire informe l'assemblée que la famille AUZEMERY Hervé, qui a loué un bureau pour leur fille Léa (toujours en cours de location) ne souhaite pas bénéficier de cette marque de bienveillance de la mairie. Elle préfère s'acquitter des loyers.

Sur interpellation de Sébastien PARDON et de Bertrand LABOURDERE : "Cette gêne est légitime aussi on se doit de la respecter". M.le maire procèdera donc au mandatement des loyers. La deuxième famille concernée par un loyer, en l'occurence Jérôme GAIGNARD, deuxième adjoint à la mairie, qui n'a pas participé aux débats car partie prenante, m'a fait savoir à l'issue de la réunion, qu'il souhaitait également s'acquitter du loyer pour sa belle fille Léa. Le maire procèdera aussi au mandatement du loyer.

Travaux du SDEG : (Syndicat départemental d'électrification du Gers) M.GHIBAUDO du SDEG a procéder à un audit sur l'enfouissement global des réseaux du village. Outre les travaux du SDEG pris en charge par le dit syndicat (37 873€) le réseau aérien Télécom pourrait également être effacé.

Une estimation sommaire conduirait la mairie à participer à hauteur de 12000€. Seul un devis d'ORANGE permettrait l'ouverture d'une prestation d'études et de connaître le coût exact de cette opération. De surcroît, le plan d'esquisse fourni par ORANGE assurerait des propositions de pose de conduites en attente dans les tranchées opérées par le SDEG , et ulérieurement le cablage. A titre exceptionnel, le SDEG s'engage à nous accompagner en fractionnant en deux le paiement de l'opération, via une convention.

Plusieurs avis et point de vue sont avancés, et le devis reste payant si on ne réalise pas les travaux. Le tableau ainsi noircit amène le conseil à répondre négativement aux travaux d'ORANGE. Aussi, le maire donnera une réponse défavorable au SDEG, quant à l'éffacement du réseau Télécom.

Nota : Le lendemain, M.le maire a apporté par courriel des renseignements complémentaires au conseil après consulattion de Monsieur GHIBAUDO qui a été très direct sur nos avis jugés éronnés et peut être trop hatifs et nous a apporter des réponses concrètes, avantageuses et ambitieuses.Il a insisté sur l'opportunité de réaliser ces travaux avec le concours du SDEG. En substance, il serait utile de demander à minima le devis pour déclencher la prestation d'études et le coût exact de l'opération. Fort de ces nouveaux éléments, le conseil à la majorité a répondu favorablement à l'établissement d'un devis et charge M.le maire de faire le nécessaire.

M.le maire évoque également au nouveaux élus le projet de l'éclairage du terrain de pétanque qui a été délibéré l'an passé. Les travaux seront réalisés cette année, pour un coût de 6 468,32€ TTC. A ce montant, le SDEG apporte sa participation à hauteur de 30% du HT, soit 1 617,08€.

Nota : Contacté le lendemain, monsieur .DESSOMMES du SDEG, chargé de l'étude du projet a négocié à la demande du maire, auprès de l'entreprise BOUYGUES chargée des travaux, de débuter le chantier ce mois ci. L'éclairage devrait donc être opérationnel pour la période estivale.

Questions diverses :

CASSAGNE Jean-Claude demande si on pourrait pas effacer également le muret et le boitier EDF à l'ancienne mairie, eu égard aux travaux envisagés par le SDEG. La demande sera faite au SDEG à l'occasion.

CERETTO Eric souhaite une réflexion sur l'acquisition d'un local pour la chasse ou le concours de la mairie pour trouver une solution. Cette réflexion sera mise à l'ordre du jour du prochain conseil. LABOURDERE Bertrand a constaté des dégradations de voirie sur la voie communale de Pouquet. Un état des lieux sera fait à sa demande.

Le maire en profitera pour reconnaître l'évolution des dégâts de voirie causés au chemin de Lartet l'année dernière et signalés à nouveau par Jean-Mathieu et Jean-Claude CASSAGNE. Le maire informe l'assemblée de ce que Monsieur BRAZALOTTO de LA COLAS est au courant de ce désordre et sera à nouveau sollicité.

Le tour de table n'appelle pas de remarques particulières. La séance est donc levée à 00h00.

Le maire : Guy FAVAREL.