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Arrêté - 2026 061 AT stationnement EBC Vinca Rifle
Arrêté - 2026 060 AT debit de boissons EBC Vinca
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 060 AT debit de boissons EBC Vinca)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
>
COMMUNE DE VINÇA ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
2026-060
: réglementation
TEMPORAIRE
d’un
débit
de
boissons.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
demande
du
23
septembre
2025
la
demande
formulée
par
Monsieur
JASSEREAU
Robert,
Président
de
l'association
«EBC
Vinça
»,
d'installer
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Complexe
Sportif,
cami
de
Conillac,
dans
Le
cadre
d’une
rifle,
Le
dimanche
07
juin
2026
de
14h00
à
19h00,
ARRÊTE
Article
1°
:
Le
dimanche
07
juin
2026
de
14h00
à
19h00,
Monsieur
JASSEREAU
Robert,
Président
de
l’association
« EBC
Vinça
»,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Complexe
Sportif.
Article
2 : Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
définis
par
l'article
1°" du
Code
des
débits
de
boissons.
Article
3 :
La
vente
des
boissons
alcoolisées
à des
mineurs
est
interdite.
Article
4:
Monsieur
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Les
actes
de
La
Commune
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
notification
ou
publication
et
de
Leur
transmission
aux
services
de
L'État.
Ils
peuvent
également
être
déférés
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
A
cet
effet,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Article
5:
Le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
La
Police
Rurale
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur
Têt
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
Le 04
juin
2026.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
Le 04
juin
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-060
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1