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Arrêté - 499a circulation reglementee route d espeluche et boulevard de l europe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 499a circulation reglementee route d espeluche et boulevard de l europe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
môntälimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
ROUTE D'ESPELUCHE et BOULEVARD DE L'EUROPE
-—2000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/CJ/PP/LC/HJPM
Numéro : 2023.05.499A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8. R. 4711-25, R 417-3 et R. 41/-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1 7ème partie. marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 28/08/2023 au 30/11/2023 sur les ROUTE D'ESPELUCHE et BOULEVARD DE L'EUROPE. et pour assurer la sécurité des usagers. il y a lieu de réglementer la circulation,
V la demande en date du 04/05/2023 par laquelle EIFFAGE Drôme-Ardèche demeurant Pôle d'Activités du Meuyrol BP 97 26203 MONTELIMAR CEDEX représentée par Monsieur Philippe BERTRAND et DELTA SIGNALISATION, demeurant Chemin de Chamaras ZI Le Lac 07000 PRIVAS représentée par Monsieur Samuel CROS demandent l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public ROUTE D'ESPELUCHE et BOULEVARD DE L'EUROPE
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à EIFFAGE Drôme-Ardèche demeurant Pôle d'Activités du Meurol BP 97 26203 MONTELIMAR CEDEX représentée par Monsieur Philippe BERTRAND et à DELTA SIGNALISATION, demeurant Chemin de Chamaras ZI Le Lac 07000 PRIVAS représentée par Monsieur Samuel CROS d'effectuer la reprise de la chaussée et la création de pluvial, la circulation et le stationnement ROUTE D'ESPELUCHE et BOULEVARD DE L'EUROPE seront réglementés du 28/08/2023 au 30/11/2023Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par alternat manuel
ARTICLE 3 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interdite non-respect de ces dispositions
sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 4 :
Les entreprises effectueront. tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes
véhicules des entreprises ont Un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à
l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera
considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise
en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenu.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Philippe BERTRAND (EIFFAGE Drôme-Ardèche). et par Monsieur Samuel CROS DELTA SIGNALISATION
ARTICLE 6 : :
Signalisation du chantier :
IL sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, les bénéficiaires du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit Les Entreprises mettront fous les moyens
nécessaires pour garantir la protection de leur chantier.
Signalisation aux Usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLes pétitionnaires
demeurent seuls responsables de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des
travauxToutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de
dégradations, la remise en état sera à la charge des pétitionnaires.Dés l'achèvement des travaux, un
nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 7 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une
solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le 09/05/2023
Le Maire |
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
sar-Michel GUALLAR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr