Arrêté - 732a circulation reglementee boulevard de l europe

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Arrêté - 732a circulation reglementee boulevard de l europe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 732a circulation reglementee boulevard de l europe)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, mMontälimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

BOULEVARD DE L'EUROPE

---=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. .JC/CJ/PP/LC/IPM

Numéro : 202307732A

Le Maire de la ville de Montélimar.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R. 4711-25, R. 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie signalisation d'indication, des services et de repérage. le livre 1, /ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie signalisation temporaire

Considérant que pour permettre les travaux du 28/08/2033 au 29/09/2023 sur BOULEVARD DE L'EUROPE,

et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,

Vu la demande en date du 10/07/2023 par laquelle EIFFAGE demeurant PA Les Léonards Chemin des Léonards 26200 MONTELIMAR représentée par Philippe BERTRAND demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public BOULEVARD DE L'EUROPE

ARRÊTE

ARTICLE 1 : :

Pour permettre à EIFFAGE demeurant PA Les Léonards Chemin des Léonards 26200 MONTELIMAR représentée par Philippe BERTRAND et le service voirie de la ville de Montélimar demeurant Hôtel de Ville, place E. Loubet BP279 26216 MONTELIMAR Cedex, représentée par Stéphane AUDIGIER d'effectuer la création d'un dos d'âne et la réduction d'un flot, la circulation et le stationnement BOULEVARD DE L'EUROPE seront réglementés du 28/08/2023 au 29/09/2023. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

La voie de droite et la voie de gauche sont interdite à la circulation générale de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Une déviation sera mise en place via la route d'Allan et la route d'Espeluche.

ARTICLE 3 :

L'entreprise et le service voirie effectueront, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules des entreprises ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu.

ARTICLE 4- REFECTION :

La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.

ARTICLE 5 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Philippe BERTRAND (EIFFAGE) et Stéphane AUDIGIER (SERVICE VOIRIE).ARTICLE 6 : :

Signalisation du chantier : | sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier.

D'une manière générale les bénéficiaires du présent arrêté ont la charge de la signalisation

réglementaire de leur chantier de jour comme de nuit Les entreprises mettront tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de leur chantier.

Signalisation aux usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre.

- L'entreprise réalisant les travaux.

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.

ARTICLE 7 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention

dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 8:

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 9 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de

la Police de MONTELIMAR. sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montélimdr, le 11/07/2023

Le Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrété considéré. À peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

ff Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr