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Déliberation - Deliberations N99 a 110
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations N99 a 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Tourisme,
VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 13 MAI 2026
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Date d'envoi de la convocation : le jeudi 7 mai 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint —
Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 7°
Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Sandrine MARTINAT, 7 ° Adjointe—- Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe —- Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE— Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY — Madame Nathalie RUIZ - Monsieur Christian BONDROIT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Jean-Paul CARRÈRE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Monsieur David LE BRIS - Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO - Monsieur Grégory GAVILAN, Conseillers Municipaux.
Madame Manon PLAUTIN — Monsieur Pierre ROUAND Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Nicolas MIGNOT, Conseiller Municipalà Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Laureen PIPARD Conseillère Municipale à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Madame Sylvie MAZZONI Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint Monsieur Steve PEIRONET, Conseiller Municipalà Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe
Madame Geneviève FOURNIER, Conseillère Municipale à Madame Manon PLAUTIN, Conseillère Municipale
ABSENT :
Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 26 +6GP
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°99/2026
OBJET : BUDGET COMMUNAL — ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE — EXERCICE 2025.
Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant : Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
Le Compte Financier Unique est destiné à devenir obligatoire pour l'ensemble des collectivités
territoriales à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027.
La candidature de la Ville ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des
comptes, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, la Ville et le comptable public ont produit, dès 2023 pour l'exercice 2022, un compte financier unique pour chacun des budgets concernés.
Le Compte Financier Unique vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux.
En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données
budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-12 ;
VU la délibération n° 155/2021 en date du 15 décembre 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ;
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Commune ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la coliectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celies
du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;
APRÈS avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du
vote, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE-LES-MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 26+6 P
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (4P) — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (4P) —- Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Sandrine MARTINAT, 7 ° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY — Madame Nathalie RUIZ - Monsieur Christian BONDROIT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Jean- Paul CARRERE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Monsieur David LE BRIS - Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN, Conseillers Municipaux.
Madame Manon PLAUTIN (1P) — Monsieur Pierre ROUAND, Conseillers Municipaux. APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Commune, dont la
balance générale est arrêtée comme suit (voir annexe ci-jointe), et qui n'appelle ni observations ni réserve de sa part,
RECONNAËT la sincérité des restes à réaliser.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le document joint.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Bernard MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué
Secrétaire de Séance
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M, le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité, Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : uuw.telerecours.fr ‘Jen
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€8 VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 13 MAI 2026 ,
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le jeudi 7 mai 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Sandrine MARTINAT, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean- Louis ARCAMONE — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY — Madame Nathalie RUIZ - Monsieur Christian BONDROIT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Jean-Paul CARRERE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Monsieur David LE BRIS- Madame Sophie ENRICO — Madame Syivie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN, Conseillers Municipaux. Madame Manon PLAUTIN — Monsieur Pierre ROUAND — Conseillers Municipaux.
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POUVOIRS :
Monsieur Nicolas MIGNOT, Conseiller Municipal à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Laureen PIPARD Conseillère Municipale à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjoirite
Madame Sylvie MAZZONI Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint Monsieur Steve PEIRONET, Conseiller Municipal à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe
Madame Geneviève FOURNIER, Conseillère Municipale à Madame Manon PLAUTIN, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°100/2026
OBJET : BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025,
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
Le compte financier unique 2025 de la Commune, arrêté et approuvé au cours de la présente séance, a permis de déterminer un résultat de clôture de fonctionnement excédentaire, ainsi qu'un solde d'exécution positif de la section d'investissement. Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M.57, il y a lieu après le vote du compte
financier unique, d'affecter le résultat qui s'élève à la somme de : 5 522 914,34 euros.
Compte tenu des règles applicables en la matière, il est proposé d'opérer la répartition
suivante, qui a ainsi fait l'objet d'une reprise anticipée dès l'adoption du budget primitif de
l'exercice 2026, le 26 février dernier :
— R.002« Résultat d'exploitation reporté » : 1 822 914,34 euros
— R.1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 3 700 000,00 euros
5 522 914,34 euros
Le solde d'exécution d'investissement excédentaire, d'un montant de 2 451 124,11 euros, a également fait l'objet d'un simple report en section d'investissement à la ligne budgétaire codifiée R.001 « Résultat d’Investissement reporté » du budget primitif 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 27+6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (LP) — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Sandrine MARTINAT, 7 ° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) — Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY - Madame Nathalie RUEZ - Monsieur Christian BONDROIT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Jean-Paul CARRÈRE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Monsieur David LE BRIS - Madame Sophie ENRICO — Madame Syivie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN, Conseillers Municipaux. Madame Manon PLAUTIN (1P) — Monsieur Pierre ROUAND, Conseillers Municipaux.
APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement 2025 de la Commune, telle que définie ci- dessus.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recour: j
83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOÏÉ à/partir d#/sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours graéieux rès de M. le Maire de ia commune de La Londe-les-Maures Hôtel de viile — BP 62 — 83250 La Londe-les-Malfes ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le détai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : wmw.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 13 MAI 2026 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Date d'envoi de la convocation : le jeudi 7 mai 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoirit — Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Sandrine MARTINAT, 7 ° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY — Madame Nathalie RUIZ - Monsieur Christian BONDROIT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Jean-Paul CARRERE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Monsieur David LE BRIS - Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN, Conseillers Municipaux.
Madame Manon PLAUTIN — Monsieur Pierre ROUAND Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Nicolas MIGNOT, Conseiller Municipal à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Laureen PIPARD Conseillère Municipale à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Madame Syivie MAZZONI Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adijoint Monsieur Steve PETRONET, Conseiller Municipal à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Catherine BASCHIERTI, 3° Adjointe
Madame Geneviève FOURNIER, Conseillère Municipale à Madame Manon PLAUTIN, Conseillère Municipale
ABSENT :
Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 26+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + G P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°101/2026
OBJET: BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L'EAU - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE — EXERCICE 2025.
Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant : Le Compte Financier Unique à vocation à se substituer aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
Le Compte Financier Unique est destiné à devenir obligatoire pour l'ensemble des collectivités
territoriales à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027.
La candidature de la Ville ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des
comptes, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, la Ville et le comptable public ont produit, dès 2023 pour l'exercice 2022, un compte financier unique pour chacun des budgets concernés.
Le Compte Financier Unique vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux.
En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données
budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-12 ;
VU la délibération n° 155/2021 en date du 15 décembre 2021 portant sur l'expérimentation du
Compte Financier Unique en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ;
VU le Compte Financier Unique 2025 du service annexe de l'eau ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles
du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;
APRÈS avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du
vote, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITE
POUR : 26+6 P
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe (1P) — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Sandrine MARTINAT, 7 ° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY — Madame Nathalie RUIZ - Monsieur Christian BONDROIT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Jean- Paul CARRERE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Monsieur David LE BRIS - Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN, Conseillers Municipaux.
Madame Manon PLAUTIN (1P) — Monsieur Pierre ROUAND, Conseillers Municipaux. APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du service annexe de l'Eau, dont la balance
générale est arrêtée comme suit (voir annexe ci-jointe), et qui n'appelle ni observations ni réserve de sa part,
RECONNAËT la sincérité des restes à réaliser.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le document joint.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Bernard MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité,
Il peut aussi faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité, Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr fSMBIN
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 13 MAI 2026 |
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le jeudi 7 mai 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Sandrine MARTINAT, 7° Adjointe Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY — Madame Nathalie RUIZ- Monsieur Christian BONDROIT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Jean-Paul CARRERE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Monsieur David LE BRIS - Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN, Conseillers Municipaux. Madame Manon PLAUTIN — Monsieur Pierre ROUAND — Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Nicolas MIGNOT, Conseiller Municipalà Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe
Madame Laureen PIPARD Conseillère Municipale à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Madame Sylvie MAZZONI Conseillère Municipaleà Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint Monsieur Steve PEIRONET, Conseiller Municipalà Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe
Madame Geneviève FOURNIER, Conseillère Municipale à Madame Manon PLAUTIN, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°102/2026
OBJET: BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L'EAU - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
L'adoption du compte financier unique 2025 du service annexe de l'Eau faite ce jour, a permis d'arrêter le résultat d'exploitation, il s'agit d'un déficit : 110 577,78 euros. Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49 en vigueur, il convient de procéder à
l'affectation de cette somme après le vote du compte financier unique.
Compte tenu des règles applicables en la matière, il est proposé d'opérer la répartition
suivante, qui a ainsi fait l’objet d'une reprise anticipée dès l'adoption du budget primitif de l'exercice 2026 le 26 février dernier :
— D.002« Résultat d'exploitation reporté » : 110 577,78 euros
Par ailleurs, s'agissant du résultat excédentaire de clôture de la section d'investissement, qui ne constitue qu’un solde d'exécution du budget, il a également fait l'objet d'un report pur et simple au budget primitif 2026 (ligne R.001: 406 892,86 euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 27+6 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (iP) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe {1P) —- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Sandrine MARTINAT, 7 9 Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) — Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY — Madame Nathalie RUIZ - Monsieur Christian BONDROÏT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Jean-Paul CARRERE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Monsieur David LE BRIS - Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN, Conseillers Municipaux. Madame Manon PLAUTIN (1P) — Monsieur Pierre ROUAND, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2025 du service annexe de l'Eau, comme suit :
— D.002« Résultat d'exploitation reporté » : 110 577,78 euros
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régjgffal Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recd#s admjfistratif près le tribunal administratif de TOULON -— 5 rue Racine -— CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à pértir de sa publicité. Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracjéux auprès de M, le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de vitle — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maurés ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 13 MAI 2026 ,
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
Date d'envoi de la convocation : le jeudi 7 mai 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe —- Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe —- Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Sandrine MARTINAT, 7 ° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY — Madame Nathalie RUIZ - Monsieur Christian BONDROIÏT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Jean-Paul CARRERE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Monsieur David LE BRIS - Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN, Conseillers Municipaux.
Madame Manon PLAUTEN — Monsieur Pierre ROUAND Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Nicolas MIGNOT, Conseiller Municipalà Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Laureen PIPARD Conseillère Municipale à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adijointe
Madame Sylvie MAZZONI Conseillère Municipaleà Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint Monsieur Steve PEIRONET, Conseiller Municipal à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe
Madame Geneviève FOURNIER, Conseillère Municipale à Madame Manon PLAUTIN, Conseillère Municipale
ABSENT :
Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 26+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°103/2026
OBJET : BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE — EXERCICE 2025.
Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant : Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
Le Compte Financier Unique est destiné à devenir obligatoire pour l'ensemble des collectivités
territoriales à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027.
La candidature de la Ville ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des
comptes, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, la Ville et le comptable public ont produit, dès 2023 pour l'exercice 2022, un compte financier unique pour chacun des budgets concernés.
Le Compte Financier Unique vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux.
En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données
budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
VU je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-12 ;
VU la délibération n° 155/2021 en date du 15 décembre 2021 portant sur l'expérimentation du
Compte Financier Unique en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ;
VU le Compte Financier Unique 2025 du service annexe de l'Assainissement ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résuitat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles
du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;
APRÈS avoir constaté que Monsieur le Maire à quitté la séance préalablement au déroulement du vote, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 26+6 P
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (4P) - Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe (4P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) —- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Sandrine MARTINAT, 7 ° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY — Madame Nathalie RUIZ - Monsieur Christian BONDROIT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Jean- Paul CARRERE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Monsieur David LE BRIS - Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN, Conseillers Municipaux.
Madame Manon PLAUTIN (1P) — Monsieur Pierre ROUAND, Conseillers Municipaux. APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du service annexe de l'Assainissement, dont la balance générale est arrêtée comme suit (voir annexe ci-jointe), et qui n'appelle ni observations ni réserve de sa part,
RECONNAËT la sincérité des restes à réaliser.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le document joint.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Bernard MARTINEZ,
Conseiller Munigipal Délégué
Secrétaire de séance
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
1! peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M, le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : ww.telerecours.fr A
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 13 MAI 2026 :
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de [a convocation ;: le jeudi 7 mai 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, /° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Sandrine MARTINAT, 7° Adjointe Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY — Madame Nathalie RUIZ - Monsieur Christian BONDROIT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Jean-Paul CARRERE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Monsieur David LE BRIS - Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN, Conseillers Municipaux. Madame Manon PLAUTIN — Monsieur Pierre ROUAND — Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Nicolas MIGNOT, Conseiller Municipal à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Laureen PIPARD Conseilére Municipale à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Madame Sylvie MAZZONI Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint Monsieur Steve PEIRONET, Conseiller Municioal à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe
Madame Geneviève FOURNIER, Conseillère Municipale à Madame Manon PLAUTIN, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°104/2026
OBJET: BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025.
Monsieur François de CANSON, MAIRE expose le rapport suivant :
L'adoption du compte financier unique 2025 du service annexe de l'Assainissement faite ce jour, a permis d'arrêter le résultat d'exploitation : il s'agit d'un excédent de recettes qui s'élève à la somme de 239 589,81 euros. Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49 en vigueur, il convient de procéder à l'affectation de cette somme après le vote du compte financier unique.
Compte tenu des règles applicables en la matière, il est proposé d'opérer la répartition suivante, qui a ainsi fait l'objet d'une reprise anticipée dès l'adoption du budget primitif de l'exercice 2026, le 26
février dernier :
— R.002« Résultat d'exploitation reporté » : 89 589,81 euros
— R,1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 150 000,00 euros
2398 589,81 euros
Par ailleurs, s'agissant du résultat excédentaire de clôture de la section d'investissement, qui ne constitue qu'un solde d'exécution du budget, il a également fait l'objet d’un report pur et simple au budget primitif 2026 (ligne R.001 : 462 511,70 euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITÉ
POUR : 27+6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P}) — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Sandrine MARTINAT, 7° Adjointe —- Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY — Madame Nathalie RUIZ - Monsieur Christian BONDROIT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Jean-Paul CARRÈRE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Monsieur David LE BRIS - Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN, Conseillers Municipaux.
Madame Manon PLAUTIN (1P) - Monsieur Pierre ROUAND, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2025 du service annexe de l'Assainissement, comme Suit :
— R.002« Résultat d'exploïtation reporté » : 89 589,81 euros
— R.1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 150 000,00 euros
239 589,81 euros
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée
Vice-Président du Consei jofal/P
Porte des Maures
rovence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours adg
83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS parti
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gra
vitle — BP 62 - 83250 La Londe-les-Ma
MOIS à partir de sa publicité. Cette dé
être introduit dans les deux mois suivz
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Internet : muww.telerecours.fr
n recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX
y olonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors
a réfonse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 13 MAI 2026 ,
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Date d'envoi de la convocation : le jeudi 7 mai 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERT, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Sandrine MARTINAT, 7 ° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY — Madame Nathalie RUIZ - Monsieur Christian BONDROIT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Jean-Paul CARRERE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Monsieur David LE BRIS - Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN, Conseillers Municipaux.
Madame Manon PLAUTIN — Monsieur Pierre ROUAND Consefllers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Nicolas MIGNOT, Conseiller Municipal à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe
Madame Laureen PIPARD Conseillère Municipale à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adfjointe
Madame Sylvie MAZZONI Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint Monsieur Steve PEIRONET, Conseiller Municipal à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe
Madame Geneviève FOURNIER, Conseillère Municipale à Madame Manon PLAUTIN, Conseillère Municipale
ABSENT :
Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 26 +6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°105/2026
OBJET: BUDGET DU SERVICE ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE — EXERCICE 2025.
Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant : Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
Le Compte Financier Unique est destiné à devenir obligatoire pour l'ensemble des collectivités territoriales à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027.
La candidature de la Ville ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, la Ville et le comptable
public ont produit, dès 2023 pour l'exercice 2022, un compte financier unique pour chacun des budgets concernés.
Le Compte Financier Unique vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-12 ;
VU la délibération n° 155/2021 en date du 15 décembre 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ;
VU le Compte Financier Unique 2025 du service annexe des Pompes Funèbres ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la
situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier
Unique ;
APRÈS avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 26+6 P
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (iP) - Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Sandrine MARTINAT, 7 ° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) — Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY — Madame Nathalie RUIZ - Monsieur Christian BONDROIT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Jean- Paul CARRERE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Monsieur David LE BRIS - Madame Sophie ENRICO — Madame Syivie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN, Conseillers Municipaux.
Madame Manon PLAUTIN (1P) — Monsieur Pierre ROUAND, Conseillers Municipaux. APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du service annexe des Pompes Funèbres, dont la balance générale est arrêtée comme suit (voir annexe ci-jointe), et qui n'appelle ni observations ni réserve de sa part,
RECONNAÏËT la sincérité des restes à réaliser.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le document joint.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Bernard MARTINEZ,
Conseiller Munigiÿal Délégué
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de ta commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M, le Préfet du Var dans les DEUX
MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr SOMBU
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 13 MAI 2026 ;
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le jeudi 7 mai 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE— Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint —- Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Sandrine MARTINAT, 7° Adjointe Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY — Madame Nathalie RUIZ - Monsieur Christian BONDROIT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Jean-Paul CARRÈRE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Monsieur David LE BRIS - Madame Sophie ENRICO — Madame Syivie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN, Conseillers Municipaux. Madame Manon PLAUTIN — Monsieur Pierre ROUAND — Conseillers Municipaux.
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POUVOIRS :
Monsieur Nicolas MIGNOT, Conseiller Municipal à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Laureen PIPARD Conseillère Municipale à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Madame Sylvie MAZZONI Conseillère Municipaleà Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint Monsieur Steve PEIRONET, Conseiller Municipalà Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipaleà Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe
Madame Geneviève FOURNIER, Conseillère Municipale à Madame Manon PLAUTIN, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27 +6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°106/2026
OBJET: BUDGET DU SERVICE ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : L'adoption du compte financier unique 2025 du service annexe des Pompes Funèbres faite ce jour, a permis d'arrêter le résultat d'exploitation ;il s'agit d’un excédent de recettes de : 13 793,18 euros.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4 en vigueur, il convient de procéder à l'affectation de cette somme après le vote du compte financier unique. Compte tenu des règles applicables en la matière, il est proposé d'opérer la répartition suivante, qui a ainsi fait l'objet d'une reprise anticipée dès l'adoption du budget primitif de l'exercice 2026, le 26 février dernier :
— R.002« Résultat d'exploitation reporté » : 0,00 euros
— R.1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 13 793,18 euros
13 793,18 euros
Par ailleurs, s'agissant du résultat déficitaire de clôture de la section d'investissement, qui ne constitue qu'un solde d'exécution du budget, il a également fait l'objet d'un report pur et simple au budget primitif 2026 (ligne D.001 : 32 246,33 euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 27+6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZIINE, 1° Adjointe (1P) —
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe (1P) — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint- Madame Sandrine MARTINAT, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (4P) — Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY — Madame Nathalie RUIZ- Monsieur Christian BONDROIT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Jean-Paul CARRERE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Monsieur David LE BRIS - Madame Sophie ENRICO — Madame Syivie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN, Conseillers Municipaux.
Madame Manon PLAUTIN (1P) — Monsieur Pierre ROUAND, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation 2025 du service annexe des Pompes Funèbres, comme suit :
— R.602« Résultat d'exploitation reporté » : 6,00 euros
— R.1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 13 793,18 euros
13 793,18 euros
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire;
Président de Méditerta éé Porte des Maures,
Vice-Président du Consei fonal Provence Alpes Côte d'Azur,
Secrétaire de.séance
ET .
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-May h recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX olonge le délai de recours près le tribunat administratif qui doit alors éfonse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être säiél par Fâpplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : wurw.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 13 MAI 2026 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Date d'envoi de la convocation : le jeudi 7 mai 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Sandrine MARTINAT, 7 ° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY — Madame Nathalie RUIZ - Monsieur Christian BONDROIT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Jean-Paul CARRÈRE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Monsieur David LE BRIS - Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN, Conseillers Municipaux.
Madame Manon PLAUTIN — Monsieur Pierre ROUAND Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Nicolas MIGNOT, Conseiller Municipal à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Laureen PIPARD Conseillère Municipale à Madame Nicole SCHATZKINE, 7° Adjointe
Madame Sylvie MAZZONI Conseillère Municipaleà Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint Monsieur Steve PEIRONET, Conseiller Municipal à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Catherine BASCHIERE, 3° Adjointe
Madame Geneviève FOURNIER, Conseillère Municipale à Madame Manon PLAUTIN, Conseillère Municipale
ABSENT :
Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 26+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°107/2026
OBJET : BUDGET DE LA RÉGIE DU PORT — ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025.
Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint, expose le rapport suivant : Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
Le Compte Financier Unique est destiné à devenir obligatoire pour l'ensemble des collectivités
territoriales à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027.
La candidature de la Ville ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, la Ville et le comptable public ont produit, dès 2023 pour l'exercice 2022, un compte financier unique pour chacun des budgets concernés.
Le Compte Financier Unique vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-12 ;
VU la délibération n° 155/2021 en date du 15 décembre 2021 portant sur l'expérimentation du
Compte Financier Unique en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ;
VU le Compte Financier Unique 2025 de la Régie du Port ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;
APRÈS avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉE
POUR : 26+6 P
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe (1P) — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint- Madame Sandrine MARTINAT, 7 ° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint- Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) — Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Marine POMAREDE- Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY— Madame Nathalie RUIZ - Monsieur Christian BONDROIT, Conseillers Municipaux Délégués- Monsieur Jean- Paul CARRERE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Monsieur David LE BRIS - Madame Soghie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN, Conseillers Municipaux.
Madame Manon PLAUTIN (1P) — Monsieur Pierre ROUAND, Conseillers Municipaux. APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Régie du Port, dont la balance générale est
arrêtée comme suit (voir annexe ci-jointe), et qui n’appelle ni observations ni réserve de sa part,
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le document joint.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Bernard MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué
Secrétaire de séance En
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunaf administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr SOHEN
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 13 MAI 2026 ,
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le jeudi 7 mai 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Sandrine MARTINAT, 7° Adjointe Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint —- Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean- -Louis ARCAMONE — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY— Madame Nathalie RUIZ- Monsieur Christian BONDROIT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Jean-Paul CARRERE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Monsieur David LE BRIS - Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN, Conseillers Municipaux. Madame Manon PLAUTIN — Monsieur Pierre ROUAND — Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Nicolas MIGNOT, Conseiller Municipalà Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe
Madame Laureen PIPARD Conseillère Municipale à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Madame Sylvie MAZZONI Conseillère Municipaleà Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint Monsieur Steve PEIRONET, Conseiller Municipal à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipaleà Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe
Madame Geneviève FOURNIER, Conseillère Municipale à Madame Manon PLAUTIN, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°108/2026
OBJET: BUDGET DE LA RÉGIE DU PORT - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025.
Monsieur Jean-Jacques DEPIRQU, 4° Adjoint, expose le rapport suivant : L'adoption du compte financier unique 2025 de la Régie du Port faite ce jour, a permis d'arrêter le résultat d'exploitation : il s'agit d’un excédent de recettes de 344 661,24 euros. Conformément à l'instruction comptable M4 en vigueur, il convient de procéder à l'affectation de cette somme après le vote du compte financier unique. Compte tenu des règles applicables en la matière, il est proposé d'opérer la répartition
suivante, qui a ainsi fait l'objet d'une reprise anticipée dès l'adoption du budget primitif de
l'exercice 2026, le 26 février dernier :
— R.002« Résultat d'exploitation reporté » : 144 601,24 euros
— R.1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »: 200 000,00 euros
344 601,24 euros
Par ailleurs, s'agissant du résultat excédentaire de clôture de la section d'investissement, qui ne constitue qu’un solde d'exécution du budget, il a également fait l'objet d'un report pur et simple au budget primitif 2026 (ligne R.001 : 948 964,08 euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITÉ
POUR : 27+6 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Sandrine MARTINAT, 7 9 Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) — Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY — Madame Nathalie RUIZ - Monsieur Christian BONDROIT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Jean-Paul CARRERE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Monsieur David LE BRIS - Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN, Conseillers Municipaux. Madame Manon PLAUTIN (1P) — Monsieur Pierre ROUAND, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2025 de la Régie du Port, comme suit :
— R.002« Résultat d'exploitation reporté » : 144 601,24 euros
— R.1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 200 000,00 euros
344 601,24 euros
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerrané
Vice-Président du Conseil R
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Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours adipifii if pfès le tribunat administratif de TOULON -— 5 rue Racine — CS 40510 -— 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à il
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 13 MAI 2026 :
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur Berna
Date d'envoi de la convocation : le jeudi 7 mai 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe —- Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint —
Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Sandrine MARTINAT, 7 ° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY — Madame Nathalie RUIZ - Monsieur Christian BONDROIT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Jean-Paul CARRERE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Monsieur David LE BRIS - Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN, Conseillers Municipaux.
Madame Manon PLAUTIN — Monsieur Pierre ROUAND Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Nicolas MIGNOT, Conseiller Municipal à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Laureen PIPARD Conseillère Municipale à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Madame Sylvie MAZZONI Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint Monsieur Steve PEIRONET, Conseiller Municipal à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Catherine BASCHIERI, 5° Adjointe
Madame Geneviève FOURNIER, Conseillère Municipale à Madame Manon PLAUTIN, Conseillère Municipale
ABSENT :
Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 26+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°109/2026
OBJET: BUDGET DU SERVICE ANNEXE DES ACTIVITÉS NAUTIQUES - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025.
Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant : Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
Le Compte Financier Unique est destiné à devenir obligatoire pour l'ensemble des collectivités
territoriales à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027.
La candidature de la Ville ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, la Ville et le comptable public ont produit, dès 2023 pour l'exercice 2022, un compte financier unique pour chacun des budgets concernés.
Le Compte Financier Unique vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données
budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-12 ;
VU la délibération n° 155/2021 en date du 15 décembre 2021 portant sur l'expérimentation du
Compte Financier Unique en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ;
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget Activités Nautiques ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la
situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le
compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;
APRÈS avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du
vote, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 26+6 P
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (i1P) - Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe (1P) — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe (1P) — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Sandrine MARTINAT, 7 ° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY — Madame Nathalie RUIZ - Monsieur Christian BONDROIT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Jean- Paul CARRERE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Monsieur David LE BRIS - Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN, Conseillers Municipaux.
Madame Manon PLAUTIN (iP) — Monsieur Pierre ROUAND, Conseillers Municipaux. APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Activités Nautiques, dont la balance générale est arrêtée comme suit (voir annexe ci-jointe), et qui n'appelle ni observations ni réserve de sa part,
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le document joint.
Fait à La Londe Les Maures, les jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
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Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans tes DEUX MOIS à partir de sa publicité.
11 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M, le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par te site Internet : www.telerecours.fr SSH
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 13 MAI 2026 .
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAITRE,
Date d'envoi de la convocation : le jeudi 7 mai 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Monsieur François de CANSON, MAIRE— Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Sandrine MARTINAT, 7° Adjointe Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean- Louis ARCAMONE — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY — Madame Nathalie RUIZ- Monsieur Christian BONDROIT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Jean-Paul CARRERE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Monsieur David LE BRIS- Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN, Conseillers Municipaux. Madame Manon PLAUTIN — Monsieur Pierre ROUAND — Conseillers Municipaux.
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POUVOIRS :
Monsieur Nicolas MIGNOT, Conseiller Municipal à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Laureen PIPARD Conseillère Municipale à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Madame Sylvie MAZZONI Conseillère Municipaleà Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint Monsieur Steve PEIRONET, Conseiller Municipal à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseflère Municipaleà Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe
Madame Geneviève FOURNIER, Conseillère Municipale à Madame Manon PLAUTIN, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°110/2026
OBJET: BUDGET DU SERVICE ANNEXE DES ACTIVITÉS NAUTIQUES - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
L'adoption du compte financier unique 2025 du budget Activités Nautiques faite ce jour, a permis d'arrêter le résultat d'exploitation :il s'agit d'un excédent de recettes de 46 009,89 euros.
Conformément à l'instruction comptable M4 en vigueur, il convient de procéder à l'affectation de cette
somme après le vote du compte financier unique. Compte tenu des règles applicables en la matière, il est proposé d'opérer la répartition suivante, qui à ainsi fait l'objet d'une reprise anticipée dès l'adoption du budget primitif de l'exercice 2026, le 26
février dernier :
— R.002« Résultat d'exploitation reporté » : 29 509,89 euros
— R.1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 16 500,00 euros
46 009,89 euros
Par ailleurs, s'agissant du résultat déficitaire de clôture de la section d'investissement, qui ne constitue qu'un solde d'exécution du budget, il a également fait l'objet d'un report pur et simple au budget primitif 2026 (ligne D.001 : 16 346,42 euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 27+6 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) -— Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Sandrine MARTINAT, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (4P) — Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY — Madame Nathalie RUIZ - Monsieur Christian BONDROIT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Jean-Paul CARRERE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Monsieur David LE BRIS - Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN, Conseillers Municipaux.
Madame Manon PLAUTIN (1P) — Monsieur Pierre ROUAND, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2025 du budget Activités Nautiques, comme suit :
— R.002« Résultat d'exploitation reporté » : 29 509,89 euros
— R.1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 16 500,00 euros
46 009,89 euros
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Pofté des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours adm
83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à p#
11 peut aussi faire l'objet d'un recours graciguy/auprèf# de M, le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maure# of d'un fecours hiérarchique auprès de M, le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démafcHe profénge le délai de recours près le tribunat administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant{# répon£e au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’appiication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : wuw.telerecours.fr