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Déliberation - Deliberations du 19 04 2023 N76 a 89
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
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Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la convocation
: le jeudi
13
avril 2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
WAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
—-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Eric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
-Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal
Madame
Nathalie
RUIZ,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
28+5P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°76/2023
OBJET:
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
«
MÉDITERRANÉE
PORTE
DES
MAURES
»
- MODIFICATION.
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
expose
le
rapport
suivant
: La
dernière
révision
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
»
(CCMPM)
a été
récemment
actée
par
arrêté
préfectoral
du
18
octobre
2022.
Aujourd'hui,
i
convient
de
procéder
à
une
nouvelle
modification
statutaire
consécutive
à
la
réinstallation
de
l'organe
délibérant
en
date
du
25
janvier
2023
et
à
l'évolution
du
fonctionnement
de
la
Communauté
de
communes,
notamment
quant
à
la
composition
du
Bureau
communautaire,
impliquant
une
mise
en
adéquation
avec
l'Article
L.5211-10
du
CGCT.
Aussi,
il est
proposé
de
mettre
en
conformité
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
avec
un
article
5
modifié
comme
suit
:
L'article
5
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
sera
donc
rédigé
comme
suit:
«
Article
5
: Bureau
La
composition
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
est
déterminée
par
délibération
du
conseil
communautaire,
en
application
et
dans
les
limites
fixées
par
l'article
L.
5211-10
du
CGCT
pour
la
fixation
du
nombre
de
vice-présidents,
et
en
application
des
articles
L.
5211-2
et
L.
2122-2
du
CGCT
pour
la
fixation
éventuelle
du
nombre
d'autres
membres
du
bureau
»
Il
est
précisé
que,
par
délibération
du
conseil
communautaire,
la
rédaction
des
dispositions
du
règlement
intérieur
de
la
communauté
de
communes
sera
également
modifiée
en
ce
sens.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-1
et
suivants,
et
L.
5214-1
et
suivants,
et
plus
particulièrement
les
articles
L.
5211-10,
L.
5211-2
et
L.
2122-2,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
juillet
2010,
modifié,
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Méditerranée
Porte
des
Maures,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°135/2022-BCLI
du
18
octobre
2022,
relatif
aux
dernières
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
communes,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
à
jour
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
s'agissant
de
la
composition
du
bureau,
comme
rappelé
ci-dessus
;
CONSIDÉRANT
que
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
disposent
d'un
délai
de
3
mois,
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire,
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
statutaires
envisagées
; passé
ce
délai,
et
à
défaut
de
délibération,
la
décision
est
réputée
favorable
;
CONSIDÉRANT
que
la
décision
de
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
est
subordonnée
à
l'accord
de
ses
communes
membres,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
la
communauté,
et,
ensuite,
à
un
arrêté
préfectoral
prononçant
lesdites
modifications.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÈRE,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉE POUR
: 28+5
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
ädjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
- Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
(1P)—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
(1P)
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
-
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
», telle
que
présentée
ci-avant
et reprise
en
annexe ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
accomplir
l'ensemble
des
formalités
utiles
afférentes
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
délibération.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Président
de
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
»,
Vice
Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
Secrétaire
de
séance
D ——
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la convocation
: le jeudi
13
avril 2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS : Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal
Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29
+4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°77/2023
OBJET
: CONVENTION
CADRE
«
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE. Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal
Délégué,
expose
le rapport
suivant : La
commune
de
La
Londe
les
Maures,
aux
côtés
de
la
Communauté
de
Communes
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
»,
bénéficie
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
(PVD)
lancé
par
l'Etat
le
1er
octobre
2020.
Ce
programme,
destiné
aux
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
a
été
conçu
pour
servir
de
levier
en
faveur
de
la
revitalisation
des
territoires.
Ainsi,
il
vise
à
renforcer
les
fonctions
urbaines
des
petites
villes,
d'en
améliorer
ou
d'en
préserver
le
cadre
de
vie
et
de
les
soutenir
dans
leur
rôle
d'équilibre
des
territoires
et
de
la
transition
écologique.
Le
programme
PVD
s'inscrit
pleinement
dans
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
de
la
CCMPM
et
repose
sur
une
contractualisation
en
deux
étapes.
+
Tout
d'abord,
une
convention
d'adhésion,
signée
le
27
mai
2021
par
les
représentants
de
l'Etat,
la
Banque
des
Territoires,
la
Commune
de
La
Londe
les
Maures
et
la
Communauté
de
communes«
Méditerranée
Porte
des
Maures
».
+
Puis,
dans
un
second
temps,
une
convention-cadre
formalisant
le
projet
de
revitalisation
de
la
commune.
Cette
convention
précise
notamment
les
orientations
stratégiques
retenues,
l'articulation
avec
les
dispositifs
existants
(CRTE,
PIG,
..)
et
les
engagements
des
partenaires
du
programme.
Elle
décline
un
projet
soutenable,
sous
forme
de
fiches
actions
chiffrées
et
réparties
dans
le
temps.
Le
programme
d'actions
étant
la
traduction
de
la
stratégie
territoriale,
il
consiste
à
affirmer
les
fonctions
de
pôle
intercommunal
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures,
en
cohérence
avec
le
projet
de
territoire
intercommunal.
L'objectif
est
de
valoriser
et
préserver
les
forces
de
la
commune
et
de
développer
son
rôle
de
moteur
du
développement
à
l'échelle
du
bassin
de
vie
auquel
elle
appartient
(projet
de
réindustrialisation
des
Bormettes,
optimisation
commerciale
du
centre-ville,
développement
des
mobilités
douces,
amélioration
des
services
à
la
population
en
cœur
de
ville,
..).
À
l'issue
des
travaux
de
conception
du
projet,
il
convient
à
présent
d'approuver
la
convention-
cadre
de
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
redynamisation.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°37/2021
du
24
mars
2021
engageant
la
Communauté
de
communes
dans
le
Programme
Petites
Villes
de
Demain
au
travers
de
la
convention
d'adhésion
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
52/2021
du
27
mai
2021
engageant
la
commune
de
la
Londe
les
Maures
dans
le
Programme
Petites
Villes
de
Demain
au
travers
de
la
convention
d'adhésion : VU
la
convention
d'adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
;
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
communes
et
la
Commune
de
la
Londe
les
Maures
se
sont
engagées
à élaborer
un
projet
de
revitalisation
;
CONSIDÉRANT
qu'à
l'issue
de
la
période
de
construction
du
projet
de
revitalisation,
le
projet
devra
être
formalisé
dans
une
convention
cadre
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
revitalisation,
au
travers
de
ses
orientations
stratégiques
et
de
ses
actions,
définit
les objectifs
prioritaires
répondants
aux
enjeux
du
territoire
; LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 29+4
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU, <°
Adjoint
- Madame
Cécile
AUGÉ, 5°
Adjointe
— Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
(1P)
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
- ADOPTE
les
termes
de
la
convention
cadre
«
Petites
Villes
de
Demain
»
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
cadre
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à engager
toutes
démarches
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
opérationnelle
de
la
Commune
de
la
Londe
les
Maures
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
» et
à signer
tout
document
y afférent.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Président
de
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
»,
Vice
Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
Secrétaire
de
séance
—
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
jeudi
13
avril
2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal
Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29
+
4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°78/2023
OBJET
:
«
SYNDICAT
MIXTE
DU
MASSIF
DES
MAURES
»
(SMMM)
—
DEMANDE
D'ADHÉSION. Madame
Sylvie
MAZZONI,
Conseillère
Municipale,
expose
le
rapport
suivant
: Élaborée
par
l'association
des
communes
forestières,
la
première
Charte
Forestière
de
Territoire
du
Massif
des
Maures
a été
signée
en
2010
par
l'ensemble
des
partenaires
locaux.
Son
aboutissement
a
mis
en
avant
le
besoin
d'une
structure
à
l'échelle
du
Massif
des
Maures
et
cela
a
abouti
à
la
création
du
«
Syndicat
Mixte
du
Massif
des
Maures
»
(SMMM)
en
2014.
Le
Syndicat
Mixte
du
Massif
des
Maures
regroupe
3
intercommunalités
(Coeur
du
Var,
Méditerranée
Porte
des
Maures
et
Golfe
de
Saint-Tropez)
et
22
communes
du
massif
des
Maures. Cette
structure
dispose
de
deux
chargés
de
missions
et
a
pour
compétence :
- l'animation
de
la
Charte
forestière
du
territoire
du
massif
des
Maures
;
- l'animation
des
sites
NATURA
2000
Plaine
et
Massif
des
Maures.
Son
périmètre
d'intervention
couvre
toute
la
Plaine
et
le
Massif
des
Maures,
intégrant
le
périmètre
de
notre
commune.
En
2022,
le Syndicat
Mixte
du
Massif
des
Maures
a
approuvé
la
révision
de
la
charte
forestière
du
massif
des
Maures.
Cette
révision
permet
d'adapter
la
charte
aux
enjeux
et
possibilités
actuelles,
pour
la
rendre
plus
efficiente,
tout
en
l'intégrant
dans
une
réflexion
globale
de
développement
durable
du
massif,
en
lien
avec
les
réflexions
sur
l'adaptation
au
changement
climatique. Cette
nouvelle
version
de
la
Charte
Forestière
se
décline
en
5 orientations :
1)
Développer
une
gestion
forestière
dynamique
et
durable
;
2)
Préserver
et
restaurer
les
fonctionnalités
du
Massif
en
matière
de
biodiversité
et
de
paysage
;
3)
Mieux
prévenir
les
risques
accrus
par
le
changement
climatique ;
4)
Accueillir,
organiser
les
usages
et
sensibiliser/éduquer
aux
enjeux
du
Massif
;
5)
Animer
et
faire
vivre
la
Charte
Forestière
territoriale.
Dans
cette
charte,
le
Syndicat
mixte
a
un
rôle
de
coordination
et
d'animation
de
cette
dynamique
territoriale
et
de
portage
de
réflexions
stratégiques
menant
ensuite
à
la
déclinaison
de
travaux
réalisés
par
les différents
maîtres
d'ouvrages
publics
et privés.
Le
syndicat
travaille
donc
au
montage
de
projets
structurants
à
l'échelle
du
Massif
des
Maures,
projets
issus
pour
beaucoup
de
la
dynamique
donnée
par
le Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
signé
en
2020
et
la
Charte
Forestière,
parmi
lesquels
notamment
:
+
la
réalisation
d’un
Plan
D'Orientation
Pastoral
;
+
le schéma
de
desserte
forestière
;
+
la
planification
de
coupes
privées-publiques
;
+
le développement
de
la filière
liège
+ __
la
redimensionnement
de
la
plateforme
bois-énergie
;
+
la
réalisation
d'un
projet
de
gestion/préservation
de
la
biodiversité
créant
du
lien
entre
les
différentes
structures
gestionnaires
du
massif ;
+ __ la préfiguration
du
parc
régional
du
Massif
des
Maures
;
+
la
démarche
TACCT
(Trajectoires
d'Adaptation
au
Changement
Climatique
des
Territoires)
à l'échelle
du
territoire,
menée
par
l’ ADEME
;
+
le
programme
d'actions
sur
la
Mobilisation
de
ressources
forestières
à
haute
valeur
ajoutée
sur
le
Massif
des
Maures.
À
ce
moment
clé
pour
notre
territoire,
le
«Syndicat
Mixte
du
Massif
des
Maures»
propose
aux
communes
du
périmètre
d'intervention
encore
non
adhérentes
de
devenir
membres
du
Syndicat
afin
de
les associer
plus
dynamiquement
à ces
démarches. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
Préfectoral
n°06/2014
en
date
du
18 février
2014
portant
création
du
Syndicat
Mixte
du
Massif
des
Maures,
VU
l'arrêté
Préfectoral
n°43/2016-BCL
en
date
du
8
août
2016
portant
modification
du
périmètre
du
Syndicat
Mixte
du
Massif
des
Maures,
VU
l'arrêté
Préfectoral
n°14/2021-BCLI
en
date
du
15
janvier
2021
portant
modification
du
périmètre
du
Syndicat
Mixte
du
Massif
des
Maures,
ainsi
que
les
statuts
annexés.
Il
est
donc
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
Mixte
du
Massif
des
Maures.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 29+4
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Eric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
(1P)
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
ADHÈRE
au
Syndicat
Mixte du
Massif des Maures
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
découlant
de
cette
décision. Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Président
de
Méditerranée
P:
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Pfoyénce
Alpes
Côte
d'Azur Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les DEUX
MOIS
à partir de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation :
le jeudi
13
avril 2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
WAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
-—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal
Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29
+4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°79/2023
OBJET:
«ASSOCIATION
NATIONALE
DES
ÉLUS
DES
TERRITOIRES
TOURISTIQUES»
(ANETT)
—
ADHÉSION.
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
expose
le rapport
suivant : L'Association
Nationale
des
Élus
des
Territoires
Touristiques
(ANETT),
créée
en
1930,
est
le
réseau
actif
des
territoires
touristiques
et
la
seule
association
à
fédérer,
au
plan
national,
les
élus
œuvrant
en
faveur
du
tourisme.
Elle
regroupe
plus
de
900
membres
:Maires,
Présidents
d'EPCI,
Présidents
de
Conseils
régionaux,
Présidents
de
Conseils
départementaux,
Députés
et
Sénateurs
et
défend
leurs
intérêts
auprès
des
pouvoirs
publics.
L'ANETT
rassemble
tous
les
territoires
touristiques
de
notre
pays
avec
leurs
spécificités
(littoral,
thermal,
montagne,
outre-mer,
rural
et
urbain).
L'ANETT
s'est
imposée
comme
l'interlocuteur
privilégié
des
ministères.
Compte-tenu
de
son
expérience
et
de
ses
relations
avec
les
différents
services
de
| État
elle
apporte
des
réponses
à
ses
adhérents
dans
des
délais
très
courts
et
les
informe
des
nouvelles
dispositions
applicables.
Dans
le
but
de
défendre
les
intérêts
des
territoires
touristiques,
l'ANETT
joue
pleinement
son
rôle
auprès
du
Parlement
avec
son
collège
de
près
de
80
parlementaires
adhérents.
L'équipe
de
l’ANETT
augmente
régulièrement
l'offre
de
documents
réservés
aux
adhérents
du
site
de
l'Association.
Les
adhérents
sont
conviés
aux
travaux
des
7
commissions
de
l'ANETT
(Patrimoine,
Hébergement
touristique,
Casino,
Tourisme
innovant,
Tourisme
durable,
Île-de-
France
et
Outre-mer).
L'ANETT
diffuse
également
l'actualité
de
l’Association
et
les
réformes
dans
son
journal
France
Tourisme
et sa
newsletter
mensuelle
L'ANETT
propose
une
expertise
et des
conseils
juridiques
à ses
adhérents
qui
bénéficient
de
ses
services
de
conseils
sur
le
classement
en
station
de
tourisme,
la
dénomination
de
commune
touristique
ou
toutes
questions
liées
au
tourisme
(financement,
taxe
de
séjour,
hébergements,
notamment) Il
est
donc
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
l'adhésion
à
l'Association
Nationale
des
Elus
des
Territoires
Touristiques
(ANETT).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
: 29+4
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint
- Madame
Cécile
AUGÉ, 5°
Adjointe
- Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
- Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
(1P)
-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers Municipaux. -
APPROUVE
l'adhésion
à
l'Association
Nationale
des
Élus
des
Territoires
Touristiques
(ANETT); - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Président
de
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
»,
Vice
Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
1l
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
:
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
13
avril
2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
VMAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
—-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal
Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29+4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°80/2023
OBJET
: «
SERVICE
NATIONAL
UNIVERSEL
»
(SNU)
—
ADHÉSION.
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal,
expose
le
rapport
suivant
: VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
du
Service
National,
et
notamment
les
articles
L111-1,
L111-2,
L112-1
et
suivants,
VU
le
Décret
n°2020-922
du
29
juillet
2020
portant
diverses
dispositions
relatives
au
Service
National
Universel,
Depuis
2019,
l'État
a
mis
en
place
le
Service
National
Universel
(SNU)
avec
pour
finalité
de
renforcer
la
cohésion
nationale
en
favorisant
la
culture
de
l'engagement
et
en
affirmant
les
valeurs
de
la
République.
Le
SNU
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
15
à
17
ans.
Il
consiste
à
les
impliquer
davantage
dans
la
vie
de
la
Nation.
Le
dispositif
se
décline
en
trois
phases
dont
les
deux
premières
sont
obligatoires
et
la
dernière
est
facultative
:
- phase
1
:séjour
de
cohésion
de
2
semaines
qui
se
déroule
dans
un
département
autre
que
celui
du
lieu
de
domicile
du
volontaire
;
- phase
2
:une
mission
d'intérêt
général
de
84
heures
ou
12
jours
minimum
qui
se
déroule
à
proximité
du
lieu
de
domicile
du
volontaire
;
- phase
3
:un
engagement
facultatif
à
plus
long
terme
tel
que
:service
civique,
réserve
civique,
réserve
des
armées,
jeunes
sapeurs-pompiers.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
accueillir
ces
jeunes
volontaires
au
titre
de
la
phase
2
pour
l'accomplissement
d'une
mission
d'intérêt
général
(MIG)
dans
plusieurs
domaines
d'intervention
dont
notamment
:défense
et
mémoire,
sécurité,
solidarité,
santé,
éducation,
culture,
sport,
environnement
et
développement
durable,
citoyenneté.
L'accueil
de
jeunes
volontaires
afin
de
réaliser
ces
missions
d'intérêt
général
doit
faire
l’objet
d'une
déclaration
préalable
sur
le
site
internet
dédié
aux
fins
de
contrôle,
qu'il
ne
donne
pas
lieu
à
une
contrepartie
financière
à
l'égard
des
volontaires
et
qu'il
nécessite
la
mise
en
place
d'un
tuteur
encadrant
les
jeunes
volontaires.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
ainsi
invité
à
se
prononcer
sur
l’adhésion
au
dispositif
«
SNU
»,
afin
d'accueillir
au
sein
des
services,
des
jeunes
volontaires
pour
la
réalisation
de
missions
d'intérêt
général
(phase
2),
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
le
dispositif
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
VU
l'avis
favorable
du
CST
de
la
commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA LONDE
LES MAURES,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
: 29+4
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint
- Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
- Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
-—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Eric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
(1P)
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
au
dispositif
du
Service
National
Universel
pour
accueillir
de
jeunes
volontaires
au
sein
des
services
pour
la
réalisation
de
missions
d'intérêt
général
dans
le
cadre
de
la
phase
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
le
dispositif
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX 9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
.
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation :
le jeudi
13
avril 2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
WAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
_—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal
Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29+4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°81/2023
OBJET
: CONTRAT
DE
BAIE
DE
LA
RADE
DE
TOULON
ET
DES
ILES
D'OR
- ADOPTION.
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué,
expose
le
rapport
suivant
: Un
contrat
de
baie
a
pour
objectif
de
contribuer
à
la
gestion
collective
du
patrimoine
commun
que
constituent
l'eau
et
les
milieux
naturels
aquatiques.
Pour
cela,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
gestion
équilibrée
assurant
à
la
fois
la
satisfaction
des
usages
de
l’eau,
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques
continentaux
et
marins,
la
protection,
la
mise
en
valeur
et
le
développement
de
la
ressource
en
eau
dans
une
perspective
de
développement
durable.
Dans
ce
cadre,
le
contrat
de
baie
présente
un
programme
d'actions
et
son
budget
prévisionnel,
l'engagement
des
partenaires
financiers,
des
maîtres
d'ouvrage
et
de
la
structure
porteuse,
ainsi
que
les
outils
de
pilotage
du
contrat.
Ainsi,
dans
cette
démarche,
une
large
concertation
locale
associe
l’ensemble
des
partenaires
du
périmètre
du
contrat.
L'émergence
d'une
démarche
de
contrat
de
baie
doit
être
expressément
voulue
par
tous
les
partenaires
locaux
concernés
et
notamment
les
collectivités
locales.
Dès
lors,
pour
formaliser
nos
engagements
respectifs
et
mettre
en
œuvre
le
Contrat
de
baie
de
la
Rade
de
Toulon
et
des
Iles
d'or
[2023-2027],
il convient
:
- d'une
part,
d'adopter
les
termes
dudit
contrat,
- d'autre
part,
de
procéder
à
sa
signature.
VU
l'arrêté
du
Préfet
coordonnateur
de
Bassin
du
21
mars
2022
portant
approbation
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
bassin
Rhône
Méditerranée
pour
la
période
2022-2027,
VU
la
délibération
du
Comité
de
bassin
Rhône-Méditerranée
du
25
novembre
2022
donnant
un
avis
favorable
à
l'avant-projet
de
Contrat
de
baie
de
la
Rade
de
Toulon
et
des
Iles
d'Or
[2023-
2027], VU
la
délibération
de
la
Commission
locale
de
l'eau
du
SAGE
GAPEAU
du
12
octobre
2022
donnant
un
avis
favorable
à
l’avant-projet
de
Contrat
de
baie
de
la
Rade
de
Toulon
et
des
Iles
d'Or
[2023-2027],
VU
la
validation
du
projet
définitif
du
Contrat
de
baie
de
la
Rade
de
Toulon
et
des
Iles
d'or
[2023-2027]
par
le
Comité
de
baie
en
date
du
14
décembre
2022,
Il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
Contrat
de
baie
de
la
Rade
de
Toulon
et
des
Iles
d'or
[2023-2027].
Ce
contrat
et
le
programme
d'actions,
précisant
leur
coût
et
leur
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
sont
joints
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DEÉLIBERE, VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
: 29+4
P
Monsieur
François
de
CANSON,
WAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
<° Adjoint
- Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
(1P)
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
ADOPTE
les termes
du
projet
de
contrat joint
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
Contrat
de
baie
de
la
Rade
de
Toulon
et
des
Iles
d'or
[2023-2027]
et tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
jeudi
13
avril
2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal
Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29
+
4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°82/2023
OBJET
:
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- ADOPTION.
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
expose
le
rapport
suivant
:
Selon
les
dispositions
de
l'article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
1 Le
contenu
de
ce
document
est
fixé
librement
par
le
conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
L'assemblée
délibérante
est
ainsi
invitée
à
approuver
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
selon
le projet
ci-annexé.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 29+4
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU, <°
Adjoint
- Madame
Cécile
AUGE,
5° Adjointe
— Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
(1P)
-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
DÉCIDE
d'adopter
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
tel que
proposé.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
-— 5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les DEUX
MOIS
à partir
de
sa
publicité.
1l
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
2 VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
13
avril 2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS : Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal
Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29+4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°83/2023
OBJET
: RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
EXTRA
SCOLAIRE
- MODIFICATIONS. Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe,
expose
le
rapport
suivant
:
VU
la
délibération
n°136/2020
en
date
du
30/11/2020
adoptant
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
du
périscolaire
et
extrascolaire. VU
la
délibération
n°83/2022
en
date
du
08/06/2022
modifiant
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
du
périscolaire
et
extrascolaire.
Afin
de
rationaliser
les
inscriptions
à
l’Accueil
Collectif
de
Mineurs,
des
modifications
doivent
être
apportées
afin
:
-
d'une
part,
de
limiter
les
annulations
qui
sont
préjudiciables
à
l'organisation.
(Pour
cela
des
mesures
sont
prises
pour
encadrer
les
modalités
de
remboursement.)
- d'autre
part,
d'apporter
les
précisions
concernant
les
modalités
d'inscriptions/réservations
et
de
supprimer
les
éléments
redondants
dans
la
partie
fonctionnement.
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
17
mars
2023,
Il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire
et
extra
scolaire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 29+4
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
- Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
(IP)
—-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
APPROUVE
les
modifications
sus-énoncées.
DIT
que
ce
règlement
modifié
sera
joint
à
la
présente
délibération
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures,
Vice-Président
du
Conseil
RégionalProvence
Alpes
Côte
d'Azur Secrétaire
de
séance >
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
admigfstratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
prtir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
.
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la convocation
: le jeudi
13
avril 2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
—-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
-
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal
Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29
+
4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°84/2023
OBJET:
COURSE
PÉDESTRE
«
LE
DÉFI
DES
VIGNES
»
-
CONVENTION
DE
MANDAT
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
«
SPORTIPS
»
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE.
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8° Adjoint,
expose
le
rapport
suivant :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
la
loi
n°
2014-1545
du
20/12/2014
qui
stipule
que
les
autorités
publiques
indépendantes
peuvent,
après
avis
conforme
de
leur
comptable
public
et
par
convention
écrite,
confier
à
un
organisme
public
ou
privé
l'encaissement
de
recettes
ou
le
paiement
de
dépenses,
CONSIDÉRANT
l'avis
conforme
du
Comptable
Public
en
date
du
29
mars
2023.
La
Ville
organise
une
course
pédestre
le
«
Défi
des
vignes
»
le
samedi
21
octobre
2023.
Afin
de
simplifier
l’organisation
de
celle-ci,
la
Commune
souhaite
confier
à
la
société
SPORTIPS
la
gestion
des
inscriptions
et
l'encaissement,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
des
produits
des
inscriptions.
La
société
SPORTIPS
percevra
alors
une
commission
de
7%
du
montant
du
droit
d'inscription,
avec
un
montant
minimum
de
1,20
€.
La
mise
en
œuvre
de
ce
mode
de
fonctionnement
nécessite
la
signature
d'une
convention
de
mandat,
qui
précise
les
engagements
des
deux
parties
ainsi
que
les
modalités
financières.
Il
est
donc
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
POUR
: 29+4
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(AP)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
(1P)
-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
mandat
avec
la
société
SPORTIPS
ainsi
que
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régiong#ÿrovence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
———
=
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
f
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
adminétratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
acine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
pértir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
graciéux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
13
avril 2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
WAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller Municipal Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29
+4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°85/2023
OBJET:
COURSE
PÉDESTRE
«
LE
DÉFI
DES
VIGNES
»
-
FIXATION
DES
MONTANTS
DES
DROITS
D'INSCRIPTION.
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint,
expose
le
rapport
suivant
: La
course
dénommée
«
le
défi
des
vignes
»
est
programmée,
chaque
année,
au
mois
d'octobre.
Cette
course
comporte
différentes
épreuves
avec
un
tarif
correspondant
à
l'épreuve
choisie.
Afin
de
favoriser
les
inscriptions
en
nombre,
un
tarif
de
groupe
et
des
tarifs
réduits
sont
proposés.
Les
inscriptions
s'effectuent
uniquement
en
ligne.
1l
convient
de
fixer
le
montant
des
droits
d'inscription
de
la
course
«
le
défi
des
vignes
».
Les
tarifs
sont
fixés
selon
le détail
ci-dessous :
Parcours
5
km
(marche
et
course)
10,00
€
Parcours
10
km
(marche
et
course)
15,00
€
Parcours
21
km
(semi-marathon)
25,00
€
Parcours
42
km
(marathon)
45,00€
Des
tarifs
réduits
seront
appliqués
pour
toutes
inscriptions
avant
le
1°
septembre
de
chaque
année:
Parcours
5
km
(marche
et
course)
7,00
€
Parcours
10
km
(marche
et
course)
10,00
€
Parcours
21
km
(semi-marathon)
15,00
€
Parcours
42
km
(marathon)
30,00€
Pour
les
inscriptions
d’un
groupe
de
10
personnes,
une
inscription
est
offerte.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA LONDE
LES MAURES,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
: 29+4 P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint
- Madame
Cécile
AUGÉ, 5°
Adjointe
— Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROÏT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONT
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
{1P)
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. -
DÉCIDE
des
montants
des
droits
d'inscription
de
la
course
pédestre
«le
défi
des
vignes»,
selon
le
détail
ci-dessus.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Président
de
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
»,
Vice
Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 -
dans
les DEUX
MOIS
à partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
:
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
13
avril 2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
—-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Eric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Laurence
MORGUE,
2° Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal
Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29+4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°86/2023
OBJET
: COURSE
PÉDESTRE
«
LE
DÉFI
DES
VIGNES
»
- FIXATION
DU
MONTANT
DES
PRIMES, Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8° Adjoint,
expose
le
rapport
suivant
: La
course
«
Le
Défi
des
Vignes
» est
programmée,
chaque
année,
au
mois
d'octobre.
Organisée
par
le
service
municipal
Sports
et
Loisirs,
elle
comporte
différentes
épreuves
:un
marathon,
un
semi-marathon,
un
10km
et
un
5km.
Afin
d'améliorer
la
notoriété
de
la
course
et
d'augmenter
le
nombre
de
participants
une
prime
est
octroyée
aux
vainqueurs
afin
d'attirer
des
coureurs
confirmés.
Il
convient
de
fixer
le
montant
d'attribution
des
primes
pour
les
vainqueurs
des
différentes
épreuves
de
la
course
« le
défi
des
vignes
».
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
le
montant
des
primes
pour
les
vainqueurs
des
épreuves
du
marathon,
du
semi-marathon,
du
10km,
5km
hommes
et
femmes.
Les
primes
sont
fixés
selon
le détail
ci-dessous
:
Vainqueur
marathon
masculin
600€
Vainqueur
marathon
féminin
600€
Vainqueur
semi-marathon
masculin
400€
Vainqueur
semi-marathon
féminin
400€
Vainqueur
10
km
masculin
300€
Vainqueur
10
km
féminin
300€
Vainqueur
5
km
masculin
200€
Vainqueur
5
km
féminin
200€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBERE
VOTE
:
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
POUR
:
29+4
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Eric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
-—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
- Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
- Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
(1P)
-
Madame
Sophie
ENRICO
-—
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. -
DECIDE
du
montant
des
primes
pour
les
vainqueurs
de
chaque
épreuve
selon
le
détail
ci-
dessus
exposé.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures,
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
CS
40510
-
83041
TOULON
CEDEX 9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
:
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la convocation
: le jeudi
13
avril 2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-
LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
- Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
- Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29+4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°87/2023
OBJET
:
COURSE
PÉDESTRE
«
LE
DÉFI
DES
VIGNES
»
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
«TERRE
DE
RUNNING»
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE.
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint,
expose
le
rapport
suivant
:
La
Commune
organise
le samedi
21
octobre
2023
sa
deuxième
édition
de
la
course
pédestre
«
le
Défi
des
Vignes
».
Cette
course
comporte
4
parcours
:5,
10,
21
et
42
km
ainsi
que
des
marches
sur
les
5 et
10
Km.
L'an
dernier,
1500
personnes
avaient
participé
à cet
évènement. Afin
de
promouvoir
la
course
«le
Défi
des
Vignes
»
dans
ses
magasins
spécialisés,
dans
les
équipements
et
les
conseils
pour
la
course
pédestre
à Toulon
et
à
la
Garde,
la
société
« Terre
de
Running
»
propose
à
la
commune
un
partenariat.
Ce
partenariat
est
formalisé
par
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et
définit
précisément
les
modalités
d'exécution.
Il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
la
convention
ci-annexée
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à la
signer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 29+4
P
Monsieur
François
de
CANSON,
WMAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(ZP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(IP)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
-—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-
LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
- Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
- Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
(1P)
-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
- APPROUVE
la
convention
annexée,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
tout
autre
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
»
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les DEUX
MOIS
à partir
de
sa publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
.
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de la convocation
: le jeudi
13
avril 2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal
Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29
+
4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°88/2023
OBJET
: BALADES
AQUATIQUES
GUIDÉES
—
CONVENTION
DE
MANDAT
PASSÉE
AVEC
L'OFFICE
DU
TOURISME
INTERCOMMUNAL
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE.
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
expose
le
rapport
suivant :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
la
loi
n°
2014-1545
du
20/12/2014
qui
stipule
que
les
autorités
publiques
indépendantes
peuvent,
après
avis
conforme
de
leur
comptable
public
et
par
convention
écrite,
confier
à
un
organisme
public
ou
privé
l'encaissement
de
recettes
ou
le
paiement
de
dépenses,
CONSIDÉRANT
l'avis
conforme
du
Comptable
Public,
en
date
du
29
mars
2023.
La
Ville
organise
des
balades
aquatiques
palmées
guidées
payantes,
effectuées
par
un
agent
communal
et
destinées
au
public,
dans
le
sentier
sous-marin
«
Le
Jardin
des
Mattes
».
Afin
de
simplifier
l'organisation
de
celles-ci,
la
Commune
souhaite
confier
à
l'Office
du
Tourisme
Intercommunal
Cuers,
Collobrières,
Pierrefeu-du-Var,
la
Londe
les
Maures
la
gestion
des
inscriptions
et
l'encaissement,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
des
produits
des
inscriptions.
L'Office
du
Tourisme
Intercommunal
percevra
alors
une
commission
de
10
%
du
montant
du
droit
d'inscription.
La
mise
en
œuvre
de
ce
mode
de
fonctionnement,
nécessite
la
signature
d'une
convention
de
mandat,
qui
précise
les
engagements
des
deux
parties
ainsi
que
les
modalités
financières.
Il
est
donc
demandé
aujourd'hui
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 29+4
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(ZP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
-—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
- Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
(4P)
-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
mandat
avec
l'Office
du
Tourisme
Intercommunal
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
»
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
==
>
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
ad#igstratif
frès
le
tribunal
administratif
de
TOULONK
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
àffarti
é
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
du d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
:
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
13
avril 2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-—
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
-—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
- Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal
Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29
+4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°89/2023
OBJET:
MANUEL
DE
SÉCURITÉ
HYPERBARE
- APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE. Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint,
expose
le
rapport
suivant
: Le
Port
dispose
d'une
équipe
de
scaphandrier
hyperbare.
Cette
activité
présente
des
risques
qui
ont
conduit
le
légisiateur
à encadrer
et
sécuriser
l'activité
via
différentes
procédures.
Ainsi,
en
plus
du
Document
Unique
d'Évaluation
des
Risques
(DUER),
l'employeur
doit
établir
un
Manuel
de
Sécurité
Hyperbare
(MSH).
Ce
manuel
précise
notamment :
+
Les
fonctions,
compétences
et
les
rôles
respectifs
des
différentes
catégories
de
travailleurs
intervenant
lors
des
opérations
;
+
Les
équipements
requis
selon
les
méthodes
d'intervention
employées
par
l'entreprise
et
les
vérifications
devant
être
effectuées
avant
leur
mise
en
œuvre ;
+
Les
règles
de
sécurité
à
observer
au
cours
des
différents
types
d'opérations
ainsi
que
celles
à respecter
préalablement
et ultérieurement
à ces
opérations
;
+
Les
éléments
devant
être
pris
en
compte
par
les
travailleurs
lors
du
déroulement
des
opérations
;
+
Les
méthodes
d'intervention
et d'exécution
des
travaux
;
+
Les
procédures
d'alerte
et
d'urgence,
les
moyens
de
secours
extérieurs
à
mobiliser,
les
moyens
de
recompression
disponibles
et
leur
localisation.
Le
manuel
de
sécurité
hyperbare
est
établi
en
liaison
avec
le conseiller
à la
prévention
hyperbare
et
souris
à
l'avis
préalable
du
médecin
du
travail
et
du
comité
social
territorial.
De
plus
il doit
être
mis
à
jour
périodiquement
notamment
à
l'occasion
de
toute
modification
importante
des
conditions
d'intervention
ou
d'exécution
de
travaux.
Le
Manuel
de
Sécurité
Hyperbare
du
service
des
ports
de
la
Commune
présente
et
regroupe
l'ensemble
des
éléments
précités.
ENTENDU
l'exposé
des
motifs,
CONSIDÉRANT,
l'obligation
d'élaboration
d'un
Manuel
de
Sécurité
Hyperbare
mais
aussi
et
surtout
l'intérêt
du
document
pour
la
sécurité
et
la
santé
des
travailleurs,
VU
le Code
du
Travail,
notamment
les
articles
R4461-7
et
suivant,
VU
l'avis
favorable
du
médecin
du
travail,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
Il est
proposé
à
l'assemblée
communale
d'approuver
le
Manuel
de
Sécurité
Hyperbare
annexé
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
le
signer
annuellement
sous
réserve
qu'aucune
modification
ait été
portée
à
ce
dernier.
Il convient
également
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toute
autre
pièce
relative
à ce
dossier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE, VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
: 29+4
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)- Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile AUGEÉ,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9° adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ—
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
-—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
- Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
(ZP)
-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
APPROUVE
le Manuel
de
Sécurité
Hyperbare
annexé
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
annuellement
le
Manuel
de
Sécurité
Hyperbare
sous
réserve
qu'aucune
modification
lui
ait
été
portée.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toute
autre
pièce
relative
à
ce
dossier.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
»
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr