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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C77 12 2023 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Humanitaire,
Etudes et Projets Neufs – Service Aménagement et Infrastructures
AVENANT N° 1
A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES CONCLUE
LE ENTRE LA CAN ET LA COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT
POUR L’ENTRETIEN DES ZAE SITUEES SUR LA COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération du Niortais représentée par M. Dominique SIX, agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du 11 décembre 2023,
d’une part,
ET :
La commune de Beauvoir sur Niort, représentée par son Maire, Mme Séverine VACHON, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Considérant que le programme d’entretien défini par Niort Agglo a dû être adapté et que des interventions d’entretien de voirie ont été rendues nécessaires ;
Considérant que le patrimoine sur la ZAE Pas David a été modifié suite à la réalisation de travaux de voirie et d’aménagements paysagers ;
Considérant par ailleurs que les frais de main d’œuvre et de matériel ont augmenté ;
Cette réévaluation entraîne une augmentation du montant de la contribution financière définie à l’article 6.
ARTICLE 2 – Contribution financière
Les dispositions de l’article 6 de la convention « CONTRIBUTION FINANCIERE » sont annulées et remplacées par :
« Le montant de la contribution maximale est défini pour deux ans et arrêté à 18 000 €TTC ».
ARTICLE 3 – Autres clauses
Les autres clauses et modalités de la convention demeurent inchangées et applicables tant qu’elles ne sont pas contraires au présent avenant.
Beauvoir-s/-Niort, le JJ-MM-AAAA Niort, le JJ-MM-AAAA
Pour la commune Pour la CAN
Mme Séverine VACHON M. Dominique SIX
Maire Vice-Président Délégué